G. — EMPRUNT FORCÉ ET CRÉATION DU GRAND-LIVRE

13505, — Convention nationale. Rapport et Projet de décret, faits et présentés au nom de la Commission des finances, sur l'emprunt forcé d’un milliard, par le citoyen RamEL, dans la séance du 19 août 1793, l'an IT de la République. Imprimés par ordre la Convention nationale. Imp. Nationale. S. d., in-80, 49 p. [N. Le’s 420.]

Voyez le numéro suivant.

13506. — Convention nationale. Rapports de la Commission des finances et Lois sur la dette publique, sur sa consolidation, sur l’'empruntvolontaire etsurl’empruntforcé.

Suivis de l'instruction de l'emprunt forcé.

Imprimés par ordre de la Convention nationale (15 août-14 septembre 1793). Paris, imp. Nationale, 1793, in-#°, 1 f. et 49 p.

[N. Le®s 452.]

Au verso du titre, table des matières. :

P. 1, Rapport sur la dette publique, sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand Livre et la consolider, pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationaux qui sont en vente, pour retirer et annuler les anciens titres de créance, pour accélérer la liquidation, pour régler le mode annuel de paiement de la delte consolidée dans les chefs-lieux de district et pour retirer des assignats de la circulation, fait à la séance du 15 août 1793, au nom de la Commission des finances, par CAMBON, député du département de l'Hérault, suivi du Décret qui a été adopté par la Convention. P. 14, Loi décrétée les 15, 16, 17 et 24 août 1793 (ordonnant la formation d'un grand Livre). P. 30, Rapport de RAMEL sur l'emprunt forcé d'un milliard (voyez le numéro précédent). P, 31, Loi sur l'emprunt forcé (3 septembre 1793). P. 33, Instruction sur l'emprunt forcé suivie de divers Modèles de déclarations. P. 43, Loi du 11 septembre 1793, qui défend la vente, cession, négocialion ou transport des titres actuels constatant les créances non viagères sur la nalion, suivie de divers modèles de déclarations. P. 46, Lois diverses sur les assignats démonétisés. P. 47, Loi du 5 juin 1793 relative à la vente des créances de la nation affectée sur les biens nationaux. P. 47, Loi du ?4 août 1793, supprimant la Caisse d'Escompte. P. 48-49, autres lois de finances et Observations y relatives.

13507. — Convention nationale. Rapports de la Commission des finances et Lois sur la dette publique, sur sa consolidation, sur l'emprunt volontaire etsurl’empruntforcé,

suivis de l’Instruction sur l'emprunt forcé.

Imprimés par ordre de la Convention nationale. Paris, imp. Nationale, 1793, in-8e, 230 p. [N-Le® 459 A/R. "AD. 1X; 520.]

P. 3, Rapport de CamBoON (15 août 1793).

P,. 139,:Rapport de RAMEL (19 août 1793) sur l'emprunt forcé d’un milliard,

13508. — L'Emprunt forcé, considéré sous le rapport de l'impôt et du crédit de l’assignat, par l’auteur de : « Donnons notre bilan » (G. SAINT-AUBIN). Paris, l’auteur, rue de l’'Oratoire-Honoré, n° 146, visä-vis la Conservation des hypothèques; Desenne ; Durand ; Gosset ; Guyot, le 22 nivôse, l'an IV dela République (12 janvier 1796), in-8°, 66 p. [N. Lb*? 61.]

43509.— Opinion d’un membre du Conseil des Cinq-Cents, sur l'emprunt forcé.

S. l. n. d., in-8°, 7 p. [N. Lb#? 62.]

43510.— Prenez-y garde.Imp. du Journal de l'Amides lois. S.d.,in-8°,8 p. [N. Lb*? 63.]

Sur l'emprunt forcé.

Signé : DESRUES, ancien député à la Convention.