DOMAINE ET FINANCES DE LA VILLE

13522. — Compte rendu au Corps municipal, par MM. Louis-DANIEL TASSIN, JÉRÔME TrupoN et JEAN-JosepH CnoRoN, administrateurs au département des domaine et finances de la municipalité, de leur gestion, du 1er novembre 1790 au 1er novembre 1791 [et du 1er novembre 1791 au 7 mars 4792]. Imp. Lottin ainé, 1792, in-4°, 35 et

13523. — Rapport fait à l’Assemblée nationale, au nom du Comité des finances, par M.pe Montesquiou, député de Paris, sur la demande, faite par la municipalité de Paris, d'une avance de fonds (5 mars 1794).

Voyez tome Il, n°s 5850 et 5865. Voyez aussi le numéro suivant.

13524. — Opinion et Projet de décret de M. Fayper, député du Quercy, sur le Rapport du Comité des finances, par M. de Montesquiou, au sujet des besoins de la Commune de Paris. S. {. n. d.,in-8°, 16p.

[N. Le? 1340.]

43525. — Municipalité de Paris. Département des domaine et finances. Avis aux créanciers de la Commune (27 avril 1791).

Imp. Lottin ainé et J.-R. Lottin, 1791,in-8°, 2p. IN. Lb#01176.]

13526. — Municipalité de Paris. 26 juin 1791. In-folio plano. [N. Lb# 1*.]

Ampliation du décret du 24 juin de PAssemblée nationale sur le payement des pensions.

13527. — Municipalité de Paris. 20 juillet 1791. Caisse d'échange des assignats de 5 livres. In-folio plano. [N. Lb#0 1*.]

13528. — Municipalité de Paris. 27 juillet 1791. In-folio plano. [N. Lbf0 1*.]

Sur l’échange des assignats de 3 livres.

43529. — Municipalité de Paris. Extrait du registre des délibérations du Conseil général de la Commune de Paris, du jeudi 28 juillet 1791. Imp. Lottin aïiné ct J.-R.

Lottin, 1791, in-4, 15 p. [P. 10073*]

P. 7-14, État aperçu (sic) des dépenses annuelles à la charge de la municipalité de Paris,

13530. — Municipalité de Paris. 12 août 1791. In-folio plano. [N. Lb#0 1*.]

Sur la circulation de billets de différentes valeurs émis par des particuliers.

13531. — Municipalité de Paris. 2 septembre 1791. Arrêté sur la liquidation de la dette de la Commune. In-folio plano.

[N. Lb#0 1*]

13532. — Municipalité de Paris. 7 octobre 1791. Arrêté sur les billets de confiance.

In-folio plano. [N. Lb#0 1*.]

13533. — Municipalité de Paris. 9 novembre 1791. Arrêté sur la liquidation des dettes de la Commune. In-folio plano. [N.

Cp?)

13534. — Municipalité de Paris. Tableau de l’état des comptes de l'administration provisoire de la municipalité de Paris, à l'époque du 15 décembre 1791. Imprimé par ordre du Conseil général. Imp. Lottin aîné, 1791, in-4°, 4 p. [N. Lb‘0 1264.]

Voyez le numéro suivant.

13535. — Municipalité de Paris. Tableau de l’état des comptes de l'administration définitive de la municipalité de Paris, à l’époque du 15 décembre 1791. Imprimé par ordre du Conseil général. Imp. Lottin aîné, 1791, in-4°, 3 p. [N. Lb#° 1265.

13536. — Municipalité de Paris. Rapport des commissaires nommés par le Conseil général de la Commune, sur la dette active et passive de la municipalité, lu au Conseil général, le 18 mars 1792, l'an IV de la Liberté, par ANToINE-LEVACHER-DUrLEssIs, notable, l'un des deux commissaires. Imprimé par ordre du Conseil général., Imp. Lottin l’ainé et J.-R. Lottin, 4792, in-40, 34 p. [N. Lb# 192.]

Signé : LOHIER, LEVACHER-DUPLESSIS.

13537. — Département de Paris. 45 mai 1792. Imp. Ballard. $S. d., in-folio plano.

[N. Lb#° 1156.]

Proclamation invitant les citoyens à échanger

le numéraire métallique contre des assignats au pair.

13538.— Département de Paris. État de l'échange des coupures d’assignats de 10 et 45 sols, fait par le citoyen BARON, payeur des dépenses du département de Paris, tant aux sections qu'aux receveurs des districts de Paris, Saint-Denis et Bourg-del'Égalité, ainsi qu'à différents particuliers, d’après les autorisations du directoire, jusques et y compris le 10 novembre 1792.

Imp. Ballard. S. d., in-folio plano. [N. Lb‘? 92142.]

13539. — Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale,au nom du Comité de l'Extraordinaire des finances, sur la demande faite par la Commune de Paris d'une avance de trois cent mille livres par mois jusqu'au 31 décembre, par M. Espa- RAT, député du département des Bouchesdu-Rhône. Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale. Imp. Nationale.S. d. (1792), in:8, 2 p. [N. Le 31I.]

43540. — Rapport des administrateurs des domaine et finances sur les dettes de la Commune, fait par le c. Gixor, le 4 mars 1793. Imp. Patris, in-4, 11 p. [Br. M. F.R.

43541. — Rapport fait par Scrrion Du- ROURE, officier municipal, commissaire nommé par le Conseil général de la Commune, sur la dette active et passive de la municipalité, lu au Conseil général le 1er mai 4793, l'an II de la République. Imp.

Û.-F. Patris. S. d., in-4o, 1 f. et 38 p. [N. Lhb40 214.)

13542, — Compte rendu à la municipalité, par les citoyens Guinor et LESGUILLIEZ, de l'administration des domaines, finances et contributions publiques de la Commune de Paris, depuis le 8 mars 1792 jusqu'au 25 août 1793 inclusivement. Paris, imp.

J.-R. Lottin, l’an II de la République francaise, in-4°, XVI-152 p. et 1 tableau in-folio oblong. [N. Lb#° 221.]

13543. — Compte rendu par DENYs-MaRiE ARMAND, trésorier provisoire de la Conimune de Paris, des recettes et paiements qui ont été effectués. à la caisse de la Commune, depuis le 21 ventôse jusqu'au 20 ther-

midor l'an IT (11 mars-7 août 1794), époque de la cessation de cette caisse (30 nivôse an IV-20 janvier 1796). Paris, tmp. J.-k.

Lottin, an IV, in-4°, XVI-78 p.

L'auteur (p. XV) donne son adresse : Rue

du Bac, 265.

43544. — Municipalité de Paris. 23 prairial an II (11 juin 1794). Avis aux créanciers de la Commune. In-8°, 4 p. [N. Lh‘?

Production des mémoires, ordonnances et autres titres de créance entre les mains du c. Denormandie, commissaire liquidateur des dettes de la Commune, place des Piques (ci-de-

vant Vendôme), avant le 12 messidor au soir, dernier délai.

et Projet de décret pour autoriser la municipalité de Paris à lever une contribution extraordinaire de quatre millions,présentés au nom du Comité des finances, par RÉAL, député du départementde l'Isère. Imprimés par ordre de la Convention nationale. Imp.

Nationale. S. d., in-8, 8 p. [N. Les 2256.]

13546. — Des Dépenses appelées locales du département de la Seine et de la Commune de Paris et des Moyens de les acquitter. Imp. Ballard. S. d., in-4, 4 f. et 53 p.[Br, M.F1R, 7, 2487)

43547. — Compte rendu par les administrateurs du département de la Seine, de leur gestion, depuis le 7 frimaire an IV (28 novembre 1795), époque de leur entrée en fonctions, jusqu'au 1e vendémiaire an V (22 septembre 1796), en exécution de l’article 200 de la Constitution. Imp. Ballard, an V, in-4e, 61 p. et 8 tableaux. [Br. M:

MA iTile) ÿ

Signé : SOTIN, FAURE, NICOLEAU, FOUR- NIER, JOUBERT. Par les administrateurs: DUÜPIN, secrétaire en chef.

13548. — Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par FonNTENAY sur la résolution du 17 nivôse-relative aux dépenses du département de la Seine etde la Commune de Paris. Séance du 25 nivôse an V (14 janvier 1797), Paris, imp. Nationale, pluviôse an V, in-8°, 10 p. [N. Le‘ 203.]