IMPOTS ET CONTRIBUTIONS

13349. — Compte rendu par les administrateurs au département de la Seine de leur gestion, pendant l'an V,en exécution de l’article CCG de la Constitution. Seconde époque, du 45 floréal au 4er fructidor an V (4 mai-18 août 1797). Imp. Ballard. S. d., in-ko, 43 p. et 2 tableaux. [Br. M. F. R.

Les citoyens administrateurs POPELIN, Bos- CHERON, FIEFFÉ, TRUDON, THION DE La CHaAuME. Du {er fructidor au 18 du même mois, les citoyens administrateurs BOSCHERON, FIEFFÉ,

Tuion DE La CHAUME, DÉMEUNIER, PINON DU CouDRAY.

13550. — Département de la Seine. Extrait des registres des délibérations du 28 fructidor an V (14 septembre 1797).

Ballurd ; Rondonneau. S.:d., in-4°, 3 p. [N.

Ek#1375".]

Tableau de dépréciation du papier-monnaie,

1er janvier 1791 au 1er thermidor an IV (19 juillet 1796).

13551, — Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par VERNIER sur des avances à faire à la Commune de Paris pour l’acquit de ses dépenses locales.

Séance du 4 prairial an VI (23 mai 1798).

Paris, imp. Nationale, prairial an VI, in-8°, 8 p..[N.. Le’ 949]

13552. — Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Depère (du Lot-et- Garonne)sur la résolution relative aux dépenses locales de la Commune de Paris. Séance du 4 prairial an VI (23 mai 1798).

Imp. Nationale, prairial an VI, in-8°, 7 p.

[N. Le#5 950.]

13553. — Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de M. J.-G. Lacuée sur la résolution relative aux dépenses de la Commune de Paris, Séance du 4 prairial an VI (23 mai 1798). Paris, imp. Nationale, an VI, in-8°, 4 p. [N. Le*ÿ 951.]

13554. — Compte rendu par les administrateurs au département de la Seine de leur gestion, depuis le 27 floréal an VI (16 mai 1798) jusqu'au 1° vendémiaire an VII (22 septembre 1798), en exécution de l’article CC de la Constitution. Imp.

Ballard, an VIT, in-4°, 1 f., #2 p. et 12 tableaux. [Br. M. F. R. 60”, 6.]

Les citoyens administrateurs JOUBERT, SAU- ZAY, TRÉVILLIERS, PICARD, GASTREZ.

13555. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par AUBERT, au nom de la Commission des finances, sur les moyens de fournir aux dépenses locales du département de la Seine et de la Commune de Paris par des contributions indirectes et locales. Séance du 2 fructidor an VI (19 août 1798). Paris, imp. Nationale, fructidor an VI, in-4°, 42 p. et 4 tableau.

[N. Let3 2258. ]

Les pp. 24-42 sont occupées par divers états ou tableaux de recettes et de dépenses.

Anciens. Rapport fait par REGNIER sur la résolution du 27 fructidor relative aux dépenses de la Commune de Paris. Séance du 11 vendémiaire an VIT (2 octobre 1798).

Imp. Nationale, vendémiaire an VII, in-8», 11 p. [N. Le“5 1198.]

13557. — Compte que rendent les administrateurs composantl'administration centrale du département de la Seine, pour les recettes et dépenses, tant départementales que communales et municipales, faites pendant l’an VII de la République, en conformité de l’article XXII de la loi du 27 vendémiaire an VII. mp. Ballard.S.d.(an VII), in-40, 43 p. [Br. M. F. R. 11°, 15.]

Signé : SAUZAY, président; SABATIER, QUI- NEBAUD, DUPIN, PARDEY, administrateurs ; GARNIER, commissaire du gouvernement; HOu- DEYER, secrétaire en chef,