C. -- SUPPRESSION DES DROITS PERÇUS PAR LA FERME GÉNÉRALE

13599. — Histoire des droits d'entrée et d'octroi à Paris, par A. DE SAINT-JULIEN, ancien directeur des droits d'entrée et d'octroi de Paris, et G. BIENAYMÉ, archivistebibliothécaire du ministère des finances. Paris, Paul Dupont, 1887, in-80, 2 ff,, 148 p. et IV-148 p. [N. 8° F. 4695.]

Les chapitres VI et VII de la première partie

embrassent la période de 1715 à 1814.

La seconde partie, imprimée (moins l'Aver=

à + Je :

tissement) à l'imprimerie Nationale, présente le tableau de la reconstitution des tarifs depuis le douzième siècle.

13600. — Doléance de la Ferme générale aux Etats-Généraux. S. /. n. d., in-8o, Ho Dr M: FR. 216, 7.]

P. {, Avant-propos.

P. 5, Doléances.

P. 39, Avant-propos.

P. 43, Solution d’un problème intéressant.

13601. — L'Impôt simplifié, le Déficit rempli, l'Abolition des barrières, par M.

SouLks. Paris, 1789, in-8°, 14 p. [N. Lb° 6951.]

13602.— Les Maux de cœur des receveurs et commis des barrières, par la disgrâce de MM. les fermiers généraux ou Motion d'un premier commis, nommé GRIPPE-SOLS, à ses camarades surnommés Vuide-Feuillettes 5. L., 1789, in-8°, 7 p. [N. Lbi® 7369.]

13603. — À l’Assemblée nationale. Plan de suppression des fermiers généraux, des receveurs généraux de finances et Avantages inappréciables de rendre le sel et le tabac marchands, ce qui est le vœu des peuples. Nyon jeune (imp. L.-M. Cellot), 1789, in-8, 8 p. [N. Lf83 32.]

Signé : Par M. Mirrié, ancien contrôleur et

receveur ambulant des domaines du Roi de la généralité de Paris. Voyez le numéro suivant.

13604. — Observations contre le plan de

Suppression de deux compagnies de finance

qui à été présenté à l’Assemblée nationale par M. Mittié, par M. de MaisoNCELLE, citoyen philalèthe. Imp. Cailleau, 1789, iu-8°, 8 p. [R. AD. XI, 58.]

ÉpIGR .:

Si natura negat, facit indignatio versum.

13605. — Opinion de Jean-François L'Hé- RAULT, vigneron d'Argenteuil, et adoptée par les citoyens dudit bourg, sur ce qui cause la misère présente et sur les moyens d'y remédier par la suppression des droits d'aides, en reversant sur les taillables le double de ce que l’État reçoit net du produit des fermes. Imp. Valeyre. S. L. n. d., in-8°, 45 p. [Br. M. F.R. 234, 1.]

13606. — Le Requiem des fermiers généraux ou Plan de révolution dans les finances (29 mars 1789). S. L., 1789, in-8°, 82 p. [N. Lf8# 21.] à

Précédé d’une lettre à M. Blanc Gilli, de

Marseille, datée de Lyon, 29 mars, et signée de trois étoiles, ainsi que la dédicace au Roi.

13607. — Mémoire pour MM.les commis des fermes du Roi du département de Paris,

en réponse au compte erroné de MM. les

fermiers généraux, adressé au ministre (6 janvier 1790). Imp. P.-F. Didot le jeune, 1790, in-4o, 35 p. et 1 tableau. [N. LfS5 23.]

Signé : POURRAT DE SAINT-HAURENT, fondé

pour MM. les commis, « Ce mémoire se trouve à l'hôtel de Malte, place Baudoyer. »

EPIGR

Qui sine hospite numerat, bis numerat.

13608. — Suppression des droits d'entrée de la ville de Paris, par S... dé Romaix- VILLE, Commandant de la garde nationale de Buc. Paris, chez les marchands de nouveautés, 1790, in-8°, 32 p. [N. Lb?? 8354.]

13609. — A Nosseigneurs, nosseigneurs de l’Assemblée nationale. Imp. V® Delaguette, 1790, in-80. [N. L£SS 57.]

réclamation contre le décret soumettant aux droits d'entrée tout le territoire renfermé dans l'enceinte de Paris.

Signé : PEPIN DE DÉGROUHEITE, avocat, conseil des habitants de la banlieue,

13610. — Jérémiade des fermiers généraux (1h mars 1190) S% le LT00 ins?

8 p. [N. Lb*? 8538.]

143611. — Ah! que l’on va rire! ou les Vertus des quarante sangsues des finances.

A l'hôtel des Fermes, imp. Lamesle, 1790, in-8°, 19 p. [N. Lb*? 8539.]

13612. — Projet pour faire une réduction sur les entrées de Paris, pour soulager le peuple, présenté à l’Assemblée, etce., et à la suite des détails des malheurs arrivés au sieur Réveillon. $S. {. n. d., in-8°, 24 p. [N. Lb?° 3743.]

Le titre de départ, page 3, porte : Observations d’un bon citoyen, qui désirerait soulager un grand nombre de ses frères.

Après un récit détaillé des périls auxquels :

Réveillon avait été exposé, l'auteur propose qu'on frappe un médaille en son honneur. Il réclame la suppression de la majeure partie des droits d'octroi et demande la création d'un marché sur l'emplacement de la foire Saint- Germain.

13613. — Opinion d'ÉTiENNE CHEVALIER, cultivateur et membre de l’Assemblée nationale, sur les abus de la régie des aides et des maux qu’elle cause à l’agriculture, soumise aux lumières del’Assemblée. Paris, imp. Nationale, août 1790, in-8°. [Br. M. F.R. 234, 2.]

13614. — Essai $ur les moyens de rendre le reculement des barrières véritablement avantageux au commerce, tant intérieur qu'extérieur. Paris, imp. Chalon, septembre 1790, in-8°, 32 p. [N. Lf®® 20.]

Signé : ANT.-AUG. RENOUARD, de la Société des Amis de la Constitution.

13615. — Projet de loi pour l'exécution du nouveau tarif des droits d'entrée et de sortie sur toutes les marchandises qui y sont énoncées, précédé d’une idée succincte du nouveau code, pour servir de suite au Rapport du Comité de commerce et d'agriculture -sur le reculement des barrières et sur le nouveau tarif. Présenté par M. Gouparp. Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale. Paris, imp. Nationale, 1790, in-8°, 88 p. [N. Le?? 879.]

13616. — Projet de réforme des différentes compagnies de finances chargées du recouvrement des impôts indirects, dans lequel on indique le danger qu'il ÿ aurait de confier l'exécution du reculement des barrières à la Compagnie de la Ferme générale dans son organisation actuelle, par un membre du Comité d'agriculture et du commerce, présenté aux trois Comités réunis d'agriculture et du commerce, des finances et d'imposition. Paris, imp. Nationale, 1790, in-8°, 23 p. et 1 tableau. [N. Le?? 990.]

43617. — Observations sur les entrées des villes et Projet de remplacement de cet impôt aussi injuste qu'immoral pour l'acquit des charges locales, par un droit sur

le toisé des maisons, par M. DuBois DE

Crancé, député du département des Ardennes. Du 12 février 1791. Imprimées et publiées par ordre de la Société des Amis de la Constitution, séante à Paris. Paris, imp. Nationale, 1791, in-8&, 16 p. [N.

Lf68 72.)

ÉPIGR

Sic vos non vobis mellificatis, apes.

13618. — Suite des Considérations sur les entrées des villes et Développement à cet égard, par M. Luzr, homme de loi et citoyen de la section Mauconseil. $. £. n. d., in-8e, 7 p1N. Lie

13619. — Observations sur l’Injustice et l'immoralité des droits d'entrée dans les villes. Indication des moyens propres à compenser le produit de ces droits par de nouvelles taxes où contributions proportionnelles aux facultés, par une Société de citoyens. Imp. L. Potier de Lille, 1791, in-8°, 46 p. [N. Lf88 74.]

13620. — Rapport sur la conservation à Paris d'un bureau de douane de secours, présenté au bureau du Comité d'agricul , ture et de commerce, par M. Gouparp, député de Rhône-et-Loire. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Paris, imp. Nationale, 1791, in-8, 8 p. [N. Le” 1846.]

13621. — A l’Assemblée nationale. Pétition pour la suppression des droits d'aides.

Imp. du Postillon. S. d., in-ke, 16 p. [ Br. M. F. R. 65*, 25.]

Pétition signée AUGER, marchand épicier distillateur, volontaire citoyen, chasseur du bataillon de Vendôme, et apostillée par TOURNON, défenseur officieux et par d’autres citoyens. Auger demeurait rue du Rocher.

13622. — Pétition à l’Assemblée nationale, sur le décret du 23 mai 1791. Imp.

N. Renaudiére. S. d., in-4°, 4 p. [N. Ef®’ 27.]

«Au sujet de 400 pièces de vin retenues par les fermiers généraux depuis le 1er février 1788.

13623. — Observations sur la dénonciation faite à l'Assemblée nationale, le 7 avril

4792, par M. Français, député, contre les

ci-devant fermiers généraux (12 avril 1792).

S. L n. d., in-folio, 49 p. [N. LfS3 28.]

Signées : Les Commissaires du Roi pour la liquidation de la Ferme générale.

Les pp. 14-19 ne sont point chiffrées.

13624. — Convention nationale. Rapport des commissaires reviseurs des trois Compagnies de finances, aux représentants du peuple, chargés de surveiller leurs travaux, et lu aux Comités des finances et de eomptabilité. Imprimé par ordre de la Convention nationale. S. L. n. d., in-8°, 187 p. et 6 tableaux. [R. AD. XI, 58.]

Revision des comptes de la Ferme générale.

Le rapport est signé MOTET, CHATEAUNEUF, JACQUART, GAUDOT, VERNON.

P. 61-187, Pièces justificatives.

13625. — Ordonnance du Roi, concernant les droits d'entrée à Paris sur les consommations du Roi et de la famille royale (48 octobre 1789). Paris, imp. Royale, 1789, in 4.3 p. [N. F.]

Voyez le numéro suivant.

13626. — Ass. rep. comm. Comité de police. 2 novembre 1789. In-folio plano.

Arrêté prescrivant, conformément aux ordres du Roi, de ne point exempter de droits ni de visites tout ce qui entrait aux barrières, soit pour sa personne, soit pour celles des princes et princesses du sang.

13627. — Les Grilles fermées ou Réclamation des paysans des environs de Paris à la Commune. Rue du Sépulcre. S. d., in-8°, 8 p. [N. Lb:° 2224.]

Le texte est en langage populaire, les notes sont en français usuel.

13628. — Hôtel de Ville de Paris. Tribunal de police. Sentence contradictoire qui ordonne l'exécution des arrêts, ordonnances et règlements portant défense de passer en fraude aucune marchandise et d'injurier et maltraiter les commis préposés aux barrières pour la perception des droits, et pour y être contrevenu par le nommé Dominique Milliard, en voulant

passer de l’eau-de-vie en fraude et avoir maltraité les commis de la barrière de Fontainebleau, le condamne à trois mois de prison à Bicêtre, lui fait défense de récidiver sous plus grande peine, ordonne l'impression et affiche du jugement. Imp.

Lottin l'aîné et J.-R. Lottin, 1790, in-4°, 4 p. EN. Lb#0 1167".]

13629. — Fête parisienne ou les Débarricades. Imp. des frères Chaignieau. S. d., in-4e, 4 p.*[N. Lb® 9663.]

Fête pour la suppression des barrières, décrétée le 11 janvier 1791.

Signée : A.-C. VoisIN-DUVERNOIS, soldat du bataillon de Saint-Germain-l'Auxerrois.

13630. — Loi (n° 700) relative à la vente des bâtiments, murs, barrières et terrains qui forment l'enceinte dela capitale.Donnée à Paris, le 30 mars 1791. Paris, imp. Royale, 1791, in-#0, 2 p. [R. AD. X, 16.

13631. — Municipalité de Paris (22 avril 1791). Tableau des droits d'entrée qui se percevaient aux barrières de Paris sur les principales denrées, boissons et marchandises et qui ont été supprimés par les décrets de l'Assemblée nationale sanctionnés par le Roi. In-folio plano. [N. Lbit 1°]

13632. — Municipalité de Paris. 28 avril 1791. Arrêté relatif à la suppression des barrières. In-folio plano. [N. Lb‘0 1*.]

13633. — Tableau des droits d'entrée qui se percevaient aux barrières de Paris sur les principales denrées, boissons et marchandises, et qui ont été supprimés par les décrets de l'Assemblée nationale sanctionnés par le Roi. Avec l’état du produit annuel desdits droits. Imprimé par ordre de la municipalité de Paris (29 avril 1791).

Paris, Lottin, 1791, in-8, 4 f. et 10 p. [N.

Lb#0 1253.]

La méme pièce a été tirée in-folio plano.