IMPOTS ET CONTRIBUTIONS

13574. — Réflexions sur la répartition et la perception des contributions dans la ville de Paris, par Josepx TRÉCOURT, grenadier volontaire du bataillon de l’Arsenal, ancien commis aux impositions et membre du corps électoral du département de Paris.

Dnp.du Patriote français. S. d., in-8°, 16 p. [N. LkT 6610.)

Voyez le numéro suivant.

13575. — Suite de mes Réflexions sur la répartition des contributions dans la ville de Paris. Imp. du Patriote français. S. d., in-8°, 8 p. [N. LkT 6611.]

Signée : JOSEPH TRÉCOURT, grenadier et électeur et datée du 20 septembre 1791.

13576. — Municipalité de Paris. 5 décembre 1791, Arrêté sur la contribution mobiliaire (sic). In-folio plano. {N. Lh#01*,]

13577. — Municipalité de Paris. 10 décembre 1791. Arrêté relatif à l'élection de seize receveurs des contributions directes.

In-folio plano. [N. Lb‘° 1*.]

13578. — Département de Paris. Arrêté

concernant la confection des rôles des con- |

tributions de 1792, dans la ville de Paris.

Extrait des registres du directoire, séance du 31 janvier 1792. Imp. Ballard. S. «., in-4, 22 p. et 1 affiche in-folio. [N. Lb‘° 188.]

13579. — Département de Paris. Avis aux citoyens, sur les formalités à remplir pour l'exécution des articles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 de l'arrêté du directoire du département, en date du 31 janvier dernier, concernant la confection des rôles des contributions de 1792, dans la ville de Paris (27 février 1792). Imp. Ballard. $. d., in-40, 42 p. [N. Lb‘° 190.]

13580. — Département de Paris. Extrait des registres du directoire, Du 15 mars 1792, l'an IV de la Liberté. Imp. Ballard.

S. d., in-40, 42 p. [N. Lb#0 491.]

Rectification des rôles des impositions pour l'année 1791.

Un second ex., coté à la B. N. Lb#0 191 À, est accompagné d’un errata,

HORITE

13581. — Département de Paris. Extrait des registres du directoire, du 13 mars 1792. Imp. Ballard. S. d., in-4, 42 p. et 1 f. d'errata. [P. 10073*.]

P. 1, Discours du procureur général syndic sur la perception et le recouvrement des contributions de l’année 1791. P. 35-49, Projet d'arrêté en trois titres distincts, subdivisés euxmêmes en plusieurs chapitres. |

Voyez le numéro suivant.

13582. — Rapport de la Commission municipale des impositions, en réponse à l'arrêté du département du 15 mars 1792 (25 avril 1792). Imp. Delormel, 1792, in-40, 67 p. [N. Lb# 1284:]:

13583. — Municipalité de Paris. 22 mars 1792. Arrêté concernant les déclarations mentionnées dans les lois de contributions foncières et mobilières. In-8°, 3 p. [N. Lb#® 1181 p*.]

13584. — Département de Paris. Arrété portant prolongation de délai en faveur des habitants de Paris qui possèdent au dehors des biens fonciers pour les mettre en état de justifier des déductions qu'ils ont à prétendre dans le règlement de leur cote mobilière et contenant d’autres dispositions relatives aux pièces justificatives à produire par ces propriétaires. Extrait des registres du directoire, séance du 24 mars 1792. Imp. Ballard. S. d., in-folio plano. [N. Lbi0 9210*.]

123585. — Municipalité de Paris. Par le maire et les officiers municipaux. Arrêté concernant l’état de la Caisse patriotique.

Extrait du registre des délibérations du Corps municipal. Du jeudi % avril 1792.

Imp. Lotlin l’aïné et J.-R. Lottin, 1792, in-89,7 p..[N. Lb*9 493.1"

13586. — Adresse des administrateurs des domaines, finances et impositions de la ville de Paris à l’Assemblée nationale, suivie des adresses des receveurs des contributions et des commis aux contributions de la même ville, par M. Ossezix, l’un des officiers municipaux administrateurs des domaines et finances de la ville de Paris, lue le 18 août 1792... [Imprimée par ordre

de l’Assemblée nationale. Hp. Nationale.

Si-d., in-8°, 146 p. [N. Le® 3 X, n° 92.]

13587. — Municipalité de Paris. 15 septembre 1792. Avis. In-folio plano. [N. LUb*1*.]

Sur le recouvrement des contributions fon-

cières et mobilières, avec noms et adresses des percepteurs.

13588. — Municipalité de Paris. Avis.

15 septembre 1792. In-folio plano. [N. Lhf° 1170*.]

Noms et adresses des percepteurs chargés de

recouvrer les contributions foncières et mobilières pour l’année 1791.

13589. — Adresse du maire et du Corps municipal à leurs concitoyens, rédigée par Guivor, l'un des administrateurs des contributions publiques. Lue le 21 février 14793] au Corps municipal qui en à ordonné l'impression, au nombre de 1,500 exemplaire, pour être affichée, envoyée aux sections et aux sociétés populaires. Imp.

Patris. S. d., in-folio plano. [N. Lbft 4943.]

Signée : PACGHE, maire; GUINOT, LESGUIL- LIEZ et LEGENDRE, administrateurs.

Sur la rentrée des contributions foncières et mobilières pour l’année 1792.

13590. — Contributions publiques. Le procureur général syndic du département de Paris à ses concitoyens. Imp. Ballard.

S. d., in-4, 2 p. [N. Lb# 1318.]

Signé : LULIER.

Invitation pressante à verser sans relard « cette manne vivifiante dont le renouvellement

périodique nous assure des succès constants et une tranquillité à toute épreuve ».

13591. — Municipalité de Paris. Extrait de l'arrêté du Corps municipal du 19 septembre 1793. Imp. Ballard. S. d., in-folio plano. [N. Lb‘° 3297°.]

Sur le payement des trois quarts des impo-

sitions de 1792, exigible « même avec des assignats à face royale ».

43592, — Mémoire, Messidor an IV, in-8v, 16 p. [N. Lb#? 155.] |

Au sujet de la répartition de l'impôt à Paris.

13593. — Hôtel de Ville de Paris. Contribution patriotique. Imp. Lottin l'aîné et Lottin de Saint-Germain, 1789, in-40, 16 p.

[N. Lb40 27. — P, 10073*]

13394. — Hôtel de Ville. Contribution patriotique. Paris, tmp. Royale, 1789, in-4, 14 p. [N. Lb#271

Règlement et modèle de déclaration.

43595. — Hôtel de Ville de Paris. Département de police. 23 novembre 1789.

Ordre d'arrêter quiconque tenterait d'enlever dans la rue aux particuliers leurs boucles d’argent et aux femmes leurs pendants d'oreille.

Sur cette contribution en nature, voyez tome Ier, nos 1612-1614.

13596. — Contribution patriotique. Avis sur les arrérages échus des rentes sur l'Hôtel de Ville, que l’on sera dans l’intention de donner en payement sur la contribution patriotique. Paris, imp. Royule, 1790, in-4°, 4 p. [N. L£158 60.]

13597. — Municipalité de Paris. Avis.

1er mars 4790. In-8°, 3 p. [N. Lb‘° 4470°.]

Sur l'établissement des roles de la contribution patriotique du quart des revenus, avec les noms et adresses des percepteurs.

13598.— Sur la contribution patriotique.

Extrait du n° 97 de la « Gazette nationale ou le Moniteur universel ». S. {.n. d.,in-8e, 7 p. [N. Lb:° 3220.]

Signé : PANCKOUCKE. L'article avait paru dans le numéro du 7 avril 1790.