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13644. — Hommage à la nation du tiers d’une somme de plusieurs millions, offert par les commis des fermes du Roi, aux entrées de la capitale, à prélever sur les fonds de leur caisse des pensions, Présenté à l’Assemblée nationale. Paris, N.-H. Nyon, 1789, in-8°, 12 p. [N. Lb®? 2333]
Signé : POURRAT DE SAINT-HAURENT, ancien contrôleur aux fermes, fondé de pouvoirs par les réclamants.
Voyez le numéro suivant.
13645. — Hocquet (sic) aristocrate ou le Journaliste de Paris à l'A B GC. (Ne 1.) Hôtel de Malte, place Baudoyer, in-8°, 8 p.
Signé : POURRAT DE SAINT-HAURENT.
Réfutation d’articles parus dans le Courrier français et le Journal de Paris, du 14 novembre 1789, au sujet du don patriotique offert par les employés aux barrières de Paris et de leur dénonciation des exactions commises par les fermiers généraux.
13646. — Lettre d’un employé aux entrées de Paris à ses confrères. S. !. n. d., in-8°, 46 p. — Seconde Lettre d’un employé... S. !. n. d., in-8°, 16 p.[N. Lf8862.]
Au sujet des pensions de retraite.
Signée : MICHEL.
Voyez le numéro suivant.
13647. — Réponse du diable à Michel ou Lettre d'un maltôtier à son confrère. De l'imprimerie de l'hôtel des Fermes. S. d., in-8°, 11 p. [N. Lf83 22,]
Signée : SAINT-AMAND,
13648. — Réclamation contre MM. les fermiers généraux, par les commis aux fermes du département de Paris, sur la mauvaise administration des fonds provenant de diverses retenues faites sur leurs appointements et destinés à leur assurer une retraite au bout de vingt ans d'emploi.
A Monsieur l’abbé Goute (sic), député à l'Assemblée nationale, rapporteur dans cette affaire (23 novembre 1790). 1mp. des frères Chaignieau. S. d , in-4°, 24 p. [N. Lf8 24.]
13649. — Deuxième Pétition des commis surnuméraires des fermes à l'Assemblée nationale. $. 4. n. d., in-4°, 2 p. [N. Lf®
13650, —— Adresse à l'Assemblée nationale, par les employés du département de Paris (11 janvier 1791). Imp. R. Senties.
S. d., in-49, 16 p. [N. Li66 58.]
Département des employés aux
Le titre de départ, p. 3, porte :
de Paris. ?8° Assemblée entrées,
43651. — Avis intéressant aux citoyens patriotes ou le Contre-Poison des libelles et anonymes répandus par les agents des fermiers généraux contre les employés.
Adressé à tous nos confrères attachés à la bonne cause (17 février 1791). Imp.
R. Senties, 1791, in-8°, 8 p. [N. Lf5 26.]
13652. — Serment civique des commis aux fermes du département de Paris, adressé à l’Assemblée nationale (21 février 1794). Imp. R. Senties. S. d., in-8°, 1 f. et 18 p. [N. Lb° 4637.]
13653. — Observations impartiales de la majorité des employés aux entrées de Paris à Monsieur l'abbé Gouttes, député à l'Assemblée nationale. S. /.n.d.,in-#0,8 p.[N.
Signées : MARIN, ancien avocat en Parlement, homme de loi, chargé de pouvoirs.
13634. — Pétition des commis des aides à l’Assemblée nationale. Imp. du Postillon. . S, d., in-8°, 1p. |Br. MF. R25 71101
13655. — Adresse à l'Assemblée nationale. Imp. Lamesle, 1791, in-4°, 2 p. [N.
Lf88 60.]
Pétition des employés du bureau de l'hôtel de Bretonvilliers demeurant sans emploi par suite de la suppression des droits aux entrées des villes.
13656. — La Nation, la Loi et le Roi.
Aux représentants de la Nation. Paris, imp.
Millet. S. d.,in-4°, 2 p. [N. LfS8 61.]
Demande d’indemnités par les employés aux entrées de Paris.
13657. — Adresse de la Société des forts de la douane à l’Assemblée nationale.
Paris, Knapen et fils, 1791, in-4e, 1 f. et 8 p.et 1 f. non chiffré. [N. LfS8 63.]
Demande de dédommagement au sujet de la suppression des droits d'entrée.
13658. — La Nation, la Loi et le Roi. Pétition à l’Assemblée nationale législative, présentée par les ci-devant employés aux fermes et régies du département de Paris, supprimés le #'°mars 1792. Imp.
Millet et C°, S.d., in-ke, 4 p. [A, N. C 197; 160#4.]
Signée : BOULA, COUSIN et POURRAT, fondés
de pouvoirs.
13659. — A Messieurs les députés de l’Assemblée nationale (24 avril 4792). Paris, imp. Nationale. S. d., in-8°,2 p.[N. LfS8 64.]
Réclamation de secours décrélés en faveur des employés des entrées de Paris.
P. ?, liste des signataires.
13660. — Avis important aux anciens employés des entrées de Paris, aux veuves, enfants, héritiers et ayants cause de leurs ci-devant confrères, qui ont des réclamations à faire contre les ci-devant fermiers généraux pour restitution de capitation, et porteurs d'états (26 juillet 1792). Paris, imp. Millet. S.d., in-folio plano. [N. LES 65.
13661.— Pétition à la Convention nationale pour les sous-officiers et soldats invalides de l'Hôtel et détachés dans les départements, les plumets porteurs de charbon de la ville de Paris, les ouvriers râpeurs de tabac, les ouvriers ficeleurs, les ouvriers hacheurs, tous employés pour le compte de la ci-devant ferme générale, à l'hôtel Longueville. mp. Lottin, 1793, in-4°, 4 p.
