N° LP
Pour faire valoir leurs droits sur les biens des ci-devant fermiers.
Commence ainsi : « Votre décret du 25 septembre dernier a consterné dix mille bons citoyens... »
Une seconde pièce porlant exactement le même titre (imp. Loltin, an II, in-4°, 4 p.), mais dont le texte est entièrement différent, est cartonnée dans l'ex. de la B. N. avec la présente ci-dessus décrite.