BIENS NATIONAUX DE LA VILLE ET DU DÉPARTEMENT

désignés. Donnée à Paris, le 5 janvier 1791.

Paris, imp. Royale, 1791, in-#4°, 10 p. !R. AD: X 10.17

L'état estimatif des immeubles vendus porte la date du ?8 novembre 1790 et l'approbation du Comité d’aliénation celle du 5 décembre,

13686. — État des domaines nationaux dans l'intérieur de Paris, dont les estimations ont. été faites avant le 4er août 1791. Paris, imp. H.-J, Jansen, 1791, in-folio, 19p. [N. LT à.

Important document disposé dans l’ordre alphabétique et fournissant la situation de chaque domaine, le nom de ses locataires, son loyer, son origine, le nom de l’estinrateur et le chiffre de l’estimation, Une dernière colonne, destinée à contenir le prix de vente, est restée en blanc.

13687. — Proclamation du département de Paris. Arrêté du directoire concernant les églises paroissiales, les chapelles et autres édifices religieux de la ville de Paris. Extrait des registres du 12 avril 1791. Imp.

du Département, 1791, in-8°, 8 p. [N. Ed“ 3502.]

Voyez le numéro suivant.

13688. — Municipalité de Paris... Arrêté du directoire concernant les églises paroissiales, les chapelles et autres édifices religieux de la ville de Paris. Extrait des registres du directoire... du 11 avril 1791.

np. Lottin l'aîné et J.-R. Lottin, 1791, infolio plano. [N. Ld* 3520.]

13689. — Département de Paris. Arrêté du directoire concernant les églises paroissiales, les chapelles et autres édifices religieux de la ville de Paris. Extrait des registre du directoire... du 11 avril 1791.

Paris, imp. du Département, 1791, in-4o, 6 p. — Municipalité de Paris. État des églises el chapelles appartenantes à la nation à faire fermer au désir de l’arrêté du directoire du Département du 11 avril 1791.

Imp. Lottin l’ainé et J.-R. Lottin. S. d., in-40, 8 p. [N. Lb#0 1249.]

P. 6 de la seconde pièce : Flat des églises et chapelles exceplées au désir de l'arrété du directoire du Déparlement du 11 avril 1791.

Malgré cette rubrique, cette liste ne renferme

que celle des hôpitaux, maisons de charité, prisons, collèges en exercice et séminaires conservés par le susdit arrêté.

13690. — Réflexions d’un citoyen patriote, dont l'importance est telle qu'il en peut résulter deux ou trois cents millions de bénéfice pour la nation en vendant les biens nationaux qui restent à adjuger dans le seul département de Paris et même dans la capitale seule (Avril 1792). Knapen et fils. S. d., in-4°, 23 p. [N. Inv. V. 15982. — P. 7260*.] |

Signées : MANGIN père, architecte, rue de

Bourbon, vis-à-vis des écuries de la cour.

Voyez les n°s 12087-12090 ci-dessus.

13691. — Réflexions sommaires présentées au Conseil général de la Commune, le jeudi 41 octobre 1792, par un des commissaires de sections nommés pour l’audition des comptes de cette commune sur le mode de la remise et de l'emploi des matières retirées des églises et autres lieux publics ou saisies chez divers émigrés.

mp. Patris. S. d., in-89, 16 p.[N. Lb#° 1296.)

Ces Réflexions portent aussi sur l’organisation défectueuse de l'hôtel des Monnaies et sur l'insuffisance de son directeur « qui passa de la ci-devant Chambre des comptes à cette place, en considéralion des services soi-disant signalés, rendus à l'Etat par un sien oncle [Roettiers|, jadis graveurs à la Monnaie. »

43692. — Noms, qualités et derniers domiciles des personnes dont les biens ont été portés sur les listes d’émigrés arrêtées par le directoire du Département de Paris en exécution de l'article VII de la loi du 8 avril 4792. Ballard. S. d., in-4°, 12 p.

OntlitEp 12e

« Certifié conforme aux différentes listes arrêtées par le directoire jusqu'à ce jour 23 octobre 1792 » et au-dessus cet avis : « On a été obligé de porter sur cette liste des qualités qui ne subsistent plus, afin de faciliter la désignation des personnes. »

13693. — Décret (n° 1527) de la Convention nationale des 13 et 16 septembre 1793... qui ordonnent la confection d’un état des biens des émigrés situés dans Île département de Paris. Paris, imp. Nalionale exérutive du Louvre, 1792, in-folio plano. [P. 10569 A*.]

13694. — Liste par ordre alphabétique des émigrés du département de Paris.

Paris, imp. Ballard, an IT, in-4°, 59 p. non chiffrées, [N. Lb#t 3338.]

13695. — Description de la fête célébrée par les employés de l'administration des domaines nationaux, en l'honneur des martyrs de la liberté. — Discours prononcé à l'inauguration des bustes de Lepelletier et de Marat dans la cour intérieure de l'administration .des domaines nationaux, en l'honneur des martyrs de la liberté, le 21 brumaire de l’an IT (41 novembre 1793), par le citoyen BEssox, représentant du peuple et l’un des commissaires de la Convention nationale pour surveiller les travaux de l'administration.

— Ode en l'honneur de Marat, Challier, Pelletier, martyrs de la liberté ei en celui des défenseurs de la patrie. S. I. n. d., in-40, 22 p. [N. Lb# 3486.]

L'Ode est signée Louis HuETr. Suivent des Couplels anonymes (air du vaudeville des Visitandines); d’autres signés LTÉGEARD, sur l'air : Charmanltes fleurs, quille: les prés de Flore; d'autres signés LAROCHE, sur l'air : On compterait les diamants; des strophes de SEDAINE, sur l’air du vaudeville de Pierre le Grand; des couplets anonymes (air de la Forét-Noire), et

une Chanson civique, musique de CHARDINT, paroles de MONTAIGLON.

13696. — Administration nationale de l'enregistrement et des domaines nationaux. Location pour une année, à compter du 1e germinal an IT (21 mars 1794), des Jardins et terrains dépendant des propriétés nationales, pour être mis en culture, conformément à l'arrêté du Département du 3 germinal. Imp. V® Lejay. S. d., in-folio plano. [N. Lb#t 3772.]

— Section de l'Observatoire.

1° Jardin dépendant de la maison de l’émigré Gilbert de Voisins, rue d'Enfer.

2° Jardin dépendant de la maison de l’émigré d'Epinay, rue d Enfer.

3° Jardin du ci-devant RES de la barrière d’Enfer.

— Section du faubourg du Nord.

Jardin de la maison hospitalière des ci-devant Filles de la Charité, rue du Faubourg-du- Nord (divisé en sept lots).

— Seclion de Brutus.

1° Partie à mettre en culture du jardin dépendant de la maison de l’émigré Lebrun, rue du Gros-Chenet, 47.

2° Jardin dépendant de la maison de l'émigré Chastullé, rue de Cléry,

— Section du Mont-Blanc.

Terrain situé par derrière et dépendant de la maison de l’émigré Melan, rue Blanche,

— Section de la République.

Jardin dépendant de la maison de l'émigré Richelieu, rue d'Angoulême.

— Section des Champs-Elysées.

19 Jardin dépendant de la femme Marbœuf, condamnée, sis aux Champs-Elysées.

20 Jardin dépendant d’une autre maison de la femme Marbœuf, rue du Faubourg-Honoré.

30 Jardin dépendant de la maison de l’émigré Saint-Priest, rue du Faubourg-du-Roule, n° 128.

40 Jardin dépendant de la maison de l'émigrée veuve Brunoy, rue du Faubourg-Honoré, n° 103.

5° Jardin dépendant de la maison de l’émigré La Vaupalière, rue du Faubourg-Honoré, n° 101.

60 Jardin dépendant de la maison de l'émigré Bareau de Girac, ex-évêque de Rennes, rue du Faubourg-Honoré, n° 77.

70 Jardin dépendant de la maison de l'émigré Deshuilles, quai de Chaillot.

8° Jardin à côté des écuries ci-devant d'Ar- AIR rue du Faubourg-du-Roule.

13697. — Décret (n° 2260) de la Convention nationale du 10 germinal an II (30 mars 1794) qui suspend de l'exécution de l'arrêté du Département de Paris relatif aux locations des jardins de domaines nationaux. Paris, imp. Nationale exécutive du Louvre, an II, in-4°, 2 p. [R. AD. X, 18.)

13698. — Convention nationale. Rapport fait (le 29 fructidor an 11-15 septembre 179%) au nom des Comités des domaines et d’aliénation et de salut public, sur la nécessité de créer une agence des domaines nationaux à Paris, par Porriez (de l'Oise), représentant du peuple. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Paris, imp. Nalionale. S. d., in-8, 8 p. [N. Leïs 944]

13699. — Bureau du domaine national du département de Paris. Au nom et au profit de la République française. Vente de linge d'église provenant des ci-devant paroisses et maisons religieuses qui n’a pas été jugé propre au service des hôpitaux, en la maison nationale des ci-devant Petits- Augustins, rue des Petits-Augustins, section de l'Unité, le 10 pe ea IT (30 novembre 1794). oi Ballard. S. d., in-folio plano. |

Collection Paul Dablin,