LH

13680. — Changements faits dans l’instruction des experts pour l'estimation des

domaines nationaux, dans le district de Paris. Imp. Lottin lainé et J.-R. Lottin, 4790, in-40, 2 p. [N. Lb®° 3698.]

13681. — Résultat des tirages des vingtcinq lots de domaines nationaux, formant l'objet du premier choix fait par les commissaires de la Commune de Paris, pour déterminer le partage du travail des estimateurs,entre les experts nommés par le Comité de l’Assemblée nationale et ceux nommés par les commissaires de la Commune (6 juillet 1790). Imp. Lottin l'ainé et J,-R. Lottin, 1790, in-40, 2 p. [N. Lh#4134

13682. — Municipalité de Paris. Extrait des registres du Conseil de ville. Proclamation du Roi, sur le décret de l’Assemblée nationale du 28 août 1790, contenant aliénation à la Commune de Paris des domaines nationaux y mentionnés. Donnée à Saint-Cloud, le 8 septembre 1790 ; transcrite sur les registres de la municipalité, le 44 septembre 1790. Imp. Lottin aïné et J.-R. Lottin, 1790, in-4e, 6 p. [Br. M. FR.

P. 3-5, État des domaines nationaux compris dans la soumission de la Commune de

Paris, du 26 juin 1790, dont l'estimation se trouve faile.

13683. — Compte que rendent au Conseil général de la Commune de Paris MM.

CnarLes Trupon et SANTERRE le jeune, administrateurs du département des domaines de la Ville et chargés de la comptabilité des opérations relatives au clergé et aux domaines nationaux ecclésiastiques (31 octobre 1790). Imp. Lottin aîné et J.-R. Lottin, 1791,in-40, 18 p. et 1 tableau. [N. Lk167984

Le tableau renferme le compte relatif aux biens du clergé tant en recettes qu’en dépenses, du 4 février au 22 octobre 1790.

13684. — Municipalité de Paris. Corps municipal. 23 décembre 1790. In-8e, 3 p.

[N. Lb#0 1174.]

Rappel de l'article L du décret du 13 décembre dernier, au sujet des difficultés soulevées

entre les sections et les paroisses touchant l’administration des biens de fabrique.

13685. — Loi (n° 339) portant vente à la Commune de Paris des biens nationaux y