Tome V (n°s 124-153. 1€ juin-11 septembre

13863. — Journal de la cour de cassation et de jurisprudence générale de la France, servant de correspondant à tous les tribunaux du royaume, par M. DELACROIX DE FRAINVILLE, ancien avocat, homme de loi, et autres jurisconsultes. Paris, imp. Ve d''Houry, 1791, in-40. [N. Inv. F. 18927.]

La B. N. possède le prospectus portant le titre reproduit ci-dessus et le n° 1 daté du 10 février 1791.

Une note inscrite sur le titre même du prospectus dit : « Quoique la cour de cassation ne soit pas encore en activité, on conserve le titre adopté pour ce journal en attendant qu'il puisse remplir complètement son objet. »

L'entreprise n’eut sans doute que peu de succès et son directeur dut accepter la combinaison que lui proposait la direction du Journal des tribunaux. Voyez le numéro précédent.

13864. — Journal de la justice civile, criminelle, commerciale et militaire, par une société d'hommes de loi. Imp. Hautbout, an IV, 3 vol. in-8, [N. Inv. F. 37196- 37198. ]

Paraissant une fois par décade, depuis le 10 germinal an IV (30 mars 1796).

L'ex. de la B. N. porte au tome Ier un envoi du principal rédacteur, SGIPION BEXON, au citoyen Sellier, et renferme deux prospectus, ainsi que les couvertures des neuf premiers numéros.

Les tomes IT et III comportent, l’un 256 p., l’autre 192 p.

La B. N. possède également la réimpression des deux premiers numéros formant 198 p. et pourvues de leurs couvertures, donnant le sommaire des matières qu'ils renferment. Cette deuxième édition « corrigée, augmentée, faisant suite au Journal des décrets dans les campagnes», est cotée : Inv. F. 37199.

13865. — Journal des droits et des devoirs de l’homme dans les divers états de la société, faisant suite à celui de la « Justice civile, criminelle, commerciale et militaire » et à celui des « Décrets ou des Lois, pour les habitants des campagnes ».

Paris, chez le citoyen Bexon, rédacteur de ce journal, rue des Boucheries, faubourg

Germain, n° 220, 14 numéros in-8e. [N, Le? 909.]

Paraissant tous les cinq jours.

Le premier numéro du Journal des droits et des devoirs de l’homme est précédé d'un prospectus daté du 1er thermidor an IV (19 juillet 1796), signé : SCIPION BEXON, homme de loi, ci-devant directeur du Journal de la justice, et d'une Introduclion. Il y a de plus, en tête de l'ex. de la B. N., une circulaire portant l'adresse du C. Laloi, représentant du peuple, rue des Champs-Elysées, et annonçant que des circonstances impérieuses ont forcé le rédacteur de suspendre l’envoi du journal depuis le n° 14 et qu'il se propose de le reprendre en diminuant le prix d'abonnement.

Les quatorze numéros de cette suite portent une double numérotation et les huit premiers sont datés du 1er fructidor au 5 vendémiaire an IV (18 août-23 septembre 1796). Les six derniers ne portent pas de date. Le sommaire de chacun d’eux figure au verso de la couverture. Ces couvertures existent dans l’ex. de la B. N.

13866.— Journal de jurisprudence. S. L.

n. d., in-8°, 48 p. [P. 23759*.]

N° 1, renfermant le texte de la loi du 20 thermidor an IV (7 août 1796), relative au payement du dernier quart des domaines nationaux soumissionnés.

43867. — Journal des tribunaux et de la législature, par P.-A.-L. Maton La Va- RENNE, jurisconsulte, auteur de plusieurs ouvrages de jurisprudence et de littérature.

Paris, Rochette, imprimeur, an VI, 2 vol.

in-8°. [N. Inv. F. 37499-37500.)

Le premier numéro parut le 20 floréal an VI (8 juin 1798); les nos 16, 17 et 18, publiés en un seul cahier, sont datés de frimaire. Chaque volume est terminé par une table des matières.

13868. — Journal décadaire des tribunaux de la République. Imp. Moreaux, in-8°.

Le n° 1 est daté du 1er ventôse an VII (19 février 1799).

13869. — Courrier de la salle du Palais, rédigé par une Société d'anciens jurisconsultes. In-8°,

Prospectus vu par M. Hatin chez M. Ménétrier et classé par lui à l’an VII. Les rédacteurs de ce Courrier se proposaient de faire revivre ce qu'on appelait autrefois le Pilier des consul-

JOURNAUX ET ANNUAIRES DIVERS pris

talions, espèce de tribunal volontaire composé des ci-devant avocats qui avaient vieilli dans l'étude des lois.

13870. — Almanach du juré français pour l’année 1792, de la Liberté le quatrième, par M. Ossezix, homme de loi, l’un des électeurs réunis au 14 juillet 1789, électeur de 1790 et 179, ancien administrateur au département de la garde nationale parisienne, présenté à l’Assemblée nationale législative. Paris, l'auteur, rue de Bourbon, n° 688; Rochette; Leprieur; Desenne. S. d., in-24, 102 p. et 1 calendrier.

PNA Lenra5 |

Voyez le numéro suivant.

438704. — Almanach du juré français pour l’année 1793, la seconde de la République française, présenté en 1791 à l’Assemblée nationale législative, par le C.

OsseLix, député du département de Paris à la Convention nationale. Nouvelle édition, corrigée et augmentée. Paris, l'auteur, rue de Vlle [sic Lille], ci-devant de Bourbon.

FE. S. G., no 688; Rochette; Desenne; Girardin. S. d., in-2#4, 132 p. et 1 calendrier. [N. Lce?? 35.]

On trouve au verso du titre cette Observation essentielle : « Les termes Roi, commissaire du Roi, Royaume étant écrits dans la loi du ?9 septembre 1791, puisque la France était encore sous le despotisme à cette époque, nous n’avons pas pu les effacer du texte, mais nous prévenons nos lecteurs de substituer les mots République et Commissaire du procureur [sic : pouvoir] exécutif partout où il y a Royaume et Commissaire du Roi. »

En réalité, cette seconde édition est la première dont on a renouvelé le titre et à laquelle on à ajouté (p. 103) : les Formules de divers actes relatifs à la procédure par jurés (p. 120). Solulion de plusieurs questions et Réflexions sur l'établissement du jury, une table des matières et un nouveau calendrier.

43871.— Almanach royal des tribunaux et corps administratifs du département de Paris, avec un tarif du droit de timbre sur les billets à ordre et lettres de change et sur les quittances de rentes, présenté à M. Duport, ministre de la justice, mis en ordre, vérifié et publié pour la première

fois, par J.-L. MAscré, citoyen français, l’an IV de la Liberté (1792). Paris, l’auteur, rue des Poulies, n° 8, maison de M. Legrand, marchand mercier; Fiévée; De Bray; Méquignon ; imp. Fiévée, in-12, 321 p. et 1 calendrier non chiffré. [N. Le* 419.]

Un Avis de l’auleur, au verso du titre, rappelle qu’il a paru l’année précédente un Almanach des tribunaux : « Les matières y étaient arrangées avec tant de confusion et il y régnait un tel désordre qu’il ne fut pas favorablement accueilli du public »; Mascré se flatte, au contraire, de lui donner satisfaction et prévient que chaque ex. sera revêtu de sa signature; elle figure, en effet, sur l’ex. de la B. N.

13872. — Organisation judiciaire du tribunal d'appel de Paris, comprenant les justices de paix, les tribunaux de première instanee et ceux de commerce de son ressort, indiquant les changements divers que ce territoire a éprouvés par l’effet des divisions opérées depuis 1790 et contenant une table alphabétique des cantons de ce ressort, servant à faire connaitre le district, le tribunal correctionnel auquel ils ont successivement appartenu, et enfin l'arrondissement communal où chacun d'eux se trouve placé, avec une carte générale de l'arrondissement de ce tribunal d'appel etdes cartes particulières de chaque département sur lesquelles sont désignés tous les chefs-lieux de canton et Les arrondissements communaux, conformément äux lois des 28 pluviôse et 27 ventôse an VIIL. Ouvrage utile aux juges, hommes de loi, notaires, avoués, greffiers, huissiers, gens d’affaires, ete. Dédié et présenté aux consuls et déposé à la Bibliothèque nationale, par P.-G. CHANLAIRE, l’un des chefs adjoints de la division civile du ministère de la

justice. Paris, l’auteur, rue Geoffroy-l'An-

gevin, 28; Rondonneau. S. d. (1800), in-8e, 2 f. X-39 p., 1 tableau imp. et 8 cartes coloriées. [R. AD. I, 71.]

13873. — Almanach du palais et Agenda pour les gens d’affaires et jurisconsultes, utiles pour les affaires civiles près les tribunaux et pour les rendez-vous. Paris, Hacquart; V® Dufresne, an XII-1803, in-18, 216 p. [N. Leït 386.]

L'Agenda commence p. 97.

ro]

Se. — Suppression des anciennes juridictions par l’Assemblée nationale et Liquidation de leurs offices.