A. — OPINIONS, RAPPORTS ET DÉCRETS SUR LA LIQUIDATION DES OFFICES

13874. — Premier Rapport à l'Assemblée nationale par le Comité de judicature, sur le remboursement des offices supprimés par les décrets des 4 et 11 août 1789. Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale (2 septembre 1790). Paris, imp. Nationale, 1790, in-8°, 1 f. et 17 p. [N. Le? 898.]

Voyez le numéro suivant,

13875. — Note justificative sur le Premier Rapport du Comité de judicature, concernant la liquidation et le remboursement des offices. Imprimée par ordre de l’Assemblée nationale (2 septembre 1790).

Paris, imp. Nationale, 1790, in-8°, 12 p.

[N. Le*? 899.]

13876. -— Rapports faits au nom des Comités de constitution et de judicature.

Liquidation des offices ministériels. Imprimés par ordre de l’Assemblée nationale (13 décembre 1790). Paris, imp. Nationale, 1790, in-8°, 1 f. et 38 p. [N. Le?? 1163.]

Le titre de départ, p. 1, porte en outre :

Première partie du Rapport fait au nom des Comités. et cette note : « La seconde partie ne concerne que la liquidation des offices qui seront supprimés. Le rapport en sera fait par M. TELLIER, député de Melun. »

La première partie de ce rapport avait été rédigée par JACQUES-SAMUEL DINOCHEAU, député du tiers pour la ville d'Orléans et rédacteur du Courrier de Madon (voyez tome II, n° 10358). Voyez aussi le numéro suivant,

13877. — Opinion de M. GUILLAUME, avocat aux Conseils, membre de l’Assemblée nationale sur le Rapport fait par M, Dinocheau, au nom des Comités de constitution et de judicature réunis, au sujet des offices ministériels, et notamment de ceux des procureurs. Imprimée par ordre de l’Assemblée nationale (13 décembre 1790), Paris, imp. Nationale, 1790, in-8, 1 f. et 38 p. [N, Le?? 1164.]

13878. — Projet de décret sur les officiers ministériels, proposé par M. MIRABEAU l'aîné, dans la séance du 15 décembre 1790. Imp. Lejay fils. S. d., in-8, 4 p. [N.

Le? 1168.] |

13879. — Analyse du discours de M.

GuizLAUME sur la liquidation des offices ministériels, tirée du «Journal des Débats », n° 551, séance du lundi 20 décembre 1790, 6 heures du soir. Imp. Nationale. S. d., in-8°, 4 p. [N. Le? 1180.]

13880. — Réflexions sur le Projet de décret du Comité de législature, pour le traitement des officiers ministériels de toutes les cours et juridictions du royaume.

Imp. L. Potier de Lille. S. d., in-8°, 4 p.

EN. LFH,34

13881. — [Note contre la dénomination générique d'officiers ministériels, adressée à l’Assemblée nationale, et commencant par ces mots :] Avec votre mot d'officiers ministériels, vous confondez tout... S, L. n. d., in-8, 4 p. [NN. Lf* 4.]

13882. — Des Officiers ministériels.

Doivent-ils ou ne doivent-ils pas être supprimés? Si l’on en conserve, est-il plus convenable qu’ils soient en commissions qu'en charges? Paris, Baudouin, 1190, in-8°, VI-34 p. [N. Tf# 5.]

13883. — Observations sur la liquidation des offices ministériels. Imp. Girouard.

S. d., in-8°, 8-p. [N. Lf#0 6.]

ÉPIGR

Les malheureux seront-ils toujours malheureux ? 13884. — Observations sur la liquidation

des offices ministériels. $S. {. n. d., in-8°, 7 p. [N. Lf# 7.]

Pièce différente du numéro précédent.

13885; — Municipalité de Paris. 22 jañvier 1791; Loi [du 10 décembre 1790] re=