L.-F, Longuet. S. d., in-8°, 8 p. [N. Lf

13942. — Déclaration des commissaires de l’ordre des conseillers auditeurs en la Chambre des Comptes, au procès-verbal dressé par les membres du département de Paris, le 3 novembre 1791, lors de la levée des scellés mis sur les dépôts de ladite Cour, le 23 septembre précédent. S.{. n.4., in-8°, 1.f. et 11 p. [N..Lb°? 10299.]

4 Sur le bureau de la comptabilité nationale qui remplaça la Cour des Comptes, voyez le n° 13425 ci-dessus.

13943. — Pétition de plusieurs officiers de la Chambre des Comptes sur la liqui-

dation de leurs offices (17 novembre 1791).

Imp. L.-F. Longuet. S. d., in-8°, 48 p. [N.

13944. — Adresse des procureurs de la Chambre des Comptes de Paris à l’Assemblée nationale. Paris, N.-H. Nyon, 1791, in-4, 7 p. [R. AD. IX, 540.

Pour réclamer leur maintien ou leur emploi

dans la nouvelle organisation de la comptabilité publique. P. 7, liste des signataires.

13945.—Revertimini ad judicium (26 avril 1792). S. L. n.d., in-8°, 3 p. [N. Lf*? 40.] Au sujet du refus, par le commis de la liqui-

dation, de rembourser le prix des offices de la Chambre des Comptes.

: 13946. — Pétition (30 avril 4792). S. L.

n. d., in-8°, 2 p. [N. Lf?7 1.;

Par les officiers de la Chambre des Comptes, au sujet de la liquidation de leurs offices.

13947. — Observations sur la liquidation des offices de la Chambre des Comptes.

Imp. L.-F. Longuet. S. d., in-8°, 4 p. [N.

Lf21 42.]

13948. — Dilemme sur les épices des Comptes. Imp. L.-F. Longuet. S. d., in-8°, 2 p. [N. Lf®1 43.]

13949. — Cession des anciens rôles lors des ventes des offices de magistrature en la Chambre des Comptes. Imp. L.-F. Longuet. S. d. (1792), in-8°, 8 p. [N. L£27 44.]

F. — PRÉVOTÉ DE L'HOTEL

13930. — Histoire de l’ancienne cour de justice de la maison de nos rois, depuis l'établissement de la monarchie jusqu'à l'époque où elle a été connue sous le nom de Prévôté de l'hôtel du Roi et Grande Prévôté de France, et depuis ce temps Jjusqu'à nos jours, terminée par une notice de la composition actuelle de sa juridiction, de sa compétence en matière civile, criminelle et de police et de tous ses droits comme tribunal du fief de dignité des grandes charges de la couronne et des officiers de la maison du Roi, par C.-J. CLos, conseiller d'État, chevalier de l’ordre du

Roi, lieutenant général de la Prévôté de son hôtel et Grande Prévôté de France.

Paris, 1790, in-4°, XVI-142 p. [N. LPC.

Réserve.]

D'après le Manuel de Brunet, cette date de 1790 serait uniquement celle de la composition de l’ouvrage, qui n'aurait été effectivement imprimé qu'en 1803, et tiré seulement à vingtcinq exemplaires. :

L'un des deux ex. placés dans la Réserve de la B. N. est interfolié et couvert d’additions et de corrections de la main de l’auteur.

13951. — Pétition à l’Assemblée nationale. S.l.n. d., in-4e, 4 p. [R. AD. IX, 540.]

Présentée pour les gardes de la Prévôté supprimés en 1778.

13932. — A l'Assemblée nationale. Paris, imp. Demonville, 1790, in-4°, 4 p. [NA 11.]

Signée avocat.

Pétition des gardes de la Prévôté de l'hôtel contre leur suppression.