LIQUIDATION DES OFFICES — COUR DES COMPTES

lution. Imp. Patriotique, 1790, in-8°, 7 p.

Au sujet de l'arrestation de onze particuliers qui avaient incendié les barrières de Paris au

mois de juillet 1789 et qui prétendaient exciper de l’amnistie accordée par Louis XVI.

: E. — couR DES COMPTES

13933. — Juridiction et Jurisprudence de la Chambre des Comptes ou Collection des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlements, tant sur sa juridiction que sur chacune des matières de sa compétence concernant : 1° les droits honorifiques dus au Roi; 2° les enregistrements de ses volontés ; 3° la manutention des finances dudit seigneur Roi. Paris, L. Cellot et fils, 1787, in-4°, 51 p.[N. Lf217.]

Au verso du titre, Averlissement sur la composition de l'ouvrage annoncé par le titre et

dont il n'a été imprimé que la Table des matières qui suit ce titre.

13934, — Observations sur la compta-

-bilité et sur la juridiction de la Chambre

des Comptes, suivies de l'extrait par ordre chronologique des arrêts d'enregistrement de cette Cour sur diverses lois de comptabilité, de discours prononcés par M. DE Nicocay, premier président, soit lors des différents lits de justice, soit lors des réceptions de contrôleurs généraux, et de représentations de la Chambre dés Comptes sur les faillites des comptables. Imp. V° Delaguette, 1789, in-40, 1 f. et 75 p.[N. L£2736.]

13935. — Extrait de la «Revue de législation et de jurisprudence », livraison de septembre et octobre 1851. Étude sur la Chambre des Comptes de Paris. Batignolles, imp. Hennuyer. S. d. — Deuxième Étude sur la Chambre des Comptes de Paris, par M. François MÉriznou. Batignolles, imp. Hennuyer (1852),in-8°,27 et32p.[N. L{2710.|

La première étude porte également le nom de l’auteur à la dernière page,

13936.— Notice historique sur la Cour des Comptes, par M. Huçues pe CoraL.Paris, imp, Schiller aîné, 1852, in-8°, 45 p. [N. Lf21711.]

L'auteur reprit et développa son travail, Voyez le numéro suivant,

13937. — Historique de la Cour des Comptes depuis les premiers temps de la monarchie jusqu'à nos jours, par M. HuGues DE CoRAL, conseiller référendaire de la Cour des Comptes. Paris, imp. Schiller, 1853, in-8°, 55 p. [N. L£?7 12.]

Tirage à part sur la composition d’un journal, geal ]

13938. — Discours prononcé dans l’assemblée de MM. les procureurs des comptes.

Du %# novembre 1789. Paris, imp. L.-M.

Cellot. S. d., in-8°, 22 p. [N. Lb*° 2573.]

P. 20, Lettre à M*** au sujet du précédent discours. (Paris, 12 novembre 1789.)

13939. — Rapport fait au nom du Comité de judicature sur la liquidation des offices de la Chambre des Comptes de Paris, par M. Virizcaro, député du département de la Manche, membre de ce Comité. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.

Imp. Nationale. S.d., in-8°, 16 p. [R. AD.

13940. — Observations sur la suppression des Chambres des Comptes, proposée à l’Assemblée nationale et sur la nécessité de l'établissement d’une cour nationale des finances unique. Imp. Ve Delaguette, 1790, in-8e, 4.f. et 31 p. [N. Lf?7 37.]

ÉPIGR

Veritati irasei nefas est, Prato, De Rep., dial, V, 13941. — Pétition sur la liquidation des

offices de la Chambre des Comptes. Imp.