LIQUIDATION DES OFFICES — CONNÉTABLIE ET MARÉCHAUSSÉE

13956. — A l'Assemblée nationale. Obvations sur le Rapport de M. Félix de Wimpffen concernant la fixation des charges des officiers de la Prévôté de l'hôtel du Roi, par les lieutenants et sous-lieutenants de cette compagnie. Imp. Pellier. S. d., in-4°, 3 p. [N. Lf30 13.]

13957. — Lettre à M. Wimpffen au sujet des Observations distribuées par les lieutenants et sous-lieutenants de la Prévôté de l'hôtel (9 mars 4791). Imp. du Patriote francais. S. d., in-4°, 3 p. [N. LÉ 14.]

Signée : DELAGHAPELLE, lieutenant général d'épée de la compagnie des gardes de la Prévôté de l’hôtel du Roi.

L'’ex. de la B. N. porte l'adresse de M. Emeri, député à l'Assemblée nationale, petite place du Carroussel, hôtel d'Arras.

13958. — Rapport sur la suppression de la Prévôté de l'hôtel et la création de deux nouvelles compagnies de gendarmerie nationale, suivi des décrets rendus par l’Assemblée nationale, le 10 mai 1791, sur la suppression de ladite compagnie, et sa création en deux de gendarmerie nationale, par ALEXANDRE BEAUHARNOIS, député du département du Loir-et-du-Cher. Paris, imp.Nationale,1791,in-8°,19 p.[N.Le? 148%.)

Voyez le numéro suivant.

13959, — Projet de décret sur la suppression de la compagnie de la Prévôté de l'hôtel et sur sa formation et organisation en deux compagnies de la gendarmerie nationale (10 mai 1791). Paris, imp. Nationale. S. d., in-8, 12 p. [N. Le? 1485.]

13960. — Loi (n° 9) relative à la suppression de la compagnie de la Prévôté de l'hôtel et à sa recréation sous le titre de gendarmerie nationale. Donnée à Paris, le 45 mai 1791. Paris, imp. Royale, 1791, in-40, 42 p. [R. AD. VI, 66.]

13961. — Mémoire présenté à l’Assemblée nationale par les commissionnaires de la compagnie supprimée de la ci-devant Prévôté de l'hôtel des Monnaies. Zmp. L.

Potier de Lille, 1791, in-4°, 6 p. [R. AD. IX, 536.]

P, 6, liste des signataires,

13962, — A l’Assemblée nationale. Observations sur le remboursement des charges et offices militaires de lieutenants et souslieutenants de la ci-devant compagnie de la Prévôté de l'hôtel. S, Z.n. d.,in-8°, 11p, [R. AD. IX, 540.]

13963. — Convention nationale. Rapport et Projet de décret, présentés à la Convention nationale, au nom du Comité de liquidation, sur le mode de. liquidation des offices dela ci-devant Prévôté de l'hôtel et autres offices de finances et militaires, par P. Borpas, député de la Haute-Vienne.

Imprimés par ordre de la Convention nationale (7 nivôse an 11-27 décembre 1793).

Paris, imp. Nationale. S. d., in-8°, 7 p. [N. Les 625.]

Les officiers et soldats formant la compagnie de la Prévôté de l'hôtel furent incorporés dans la gendarmerie nationale. Voyez ci-après, cha pitre V.