I. — oFFICES DIVERS

13978. — Question à juger sur la liquidation de l'office du ci-devant juge auditeur de Paris. Imp. du Postillon. S. d., in-8e, 4 p. [R. AD. XVIIIe 69°]

Signée : PicarD, électeur de 1789, ancien président du district des Blancs-Manteaux et ancien président des représentants de la Commune de Paris. f

Picard occupait depuis 1785 les fonctions de juge auditeur.

13979. — Rapport et Projet de décret présentés à l'Assemblée nationale, au nom de la seconde section des rapports du Conité de législation, sur la suppression des offices d'arpenteurs, architectes, expertsjurés et greftiers des bâtiments, par F.-T.

Bonxemère, député du Maine-et-Loire, membre du Comité. Imprimés en exécution du décret du 28 mai 1792. Imp. Nationale.

S. d., in-8, 16 p. [R. AD. IX,:540.]

Voyez le numéro suivant.

13980. — Pétition à l’Assemblée nationale législative, par les greffiers des bâtiments de la ville de Paris. Imp. J.-B. Hérault. S. d., in-4°, 4 p. [R. AD. IX, 540.]