J. — NOTAIRES

13981. — Élixir contre la voracité des officiers subalternes de Thémis, par un aspirant à la réforme et prévoyance des abus. De l'imprimerie des États-Généraux, aux dépens des notaires, procureurs et commissaires. S. d., in-8, 20 p. [Br. M.F.R.

13982. — Adresse présentée par les clercs

- de notaires de Paris, à Monsieur le maire

et à Messieurs les représentants de la commune de Paris. À Monsieur le marquis de La Fayette, commandant général de la garde nationale parisienne, et à Messieurs les députés au Comité militaire. Imp.

Ve Delaguette. S. d., in-8, 9 p. [Br. M.

Pour réclamer leur incorporation dans la garde nationale.

13983. — L'Amour de l’ordre ou Dénonciation à l'Assemblée nationale d’un abus dont la réformation intéresse toutes les classes de citoyens. S. /., 1789, in-80, 35 p. (IN LH "3.7

L'’ex. de la B. N., signé à la main : TURBAN pe GunNY, chef du bureau des cautionnements de la régie générale, porte diverses corrections et additions autographes,

EPIGR

Res est potens et invicta verilas.

Erasme, cent, IV,

Pour l'enregistrement des actes notariés.

13984. — De la Nécessité de la suppression du contrôle des actes des notaires et des Moyens d'en remplacer le produit, par M. Bévière, député de la ville de Paris.

Paris, imp. Nationale, 1790, in-8°, 48 p.

Voyez les deux numéros suivants.

13985. — Suite de l’Opinion de M. Bévière, député de la ville de Paris, sur la nécessité de la suppression du contrôle des actes des notaires et les Moyens d'en remplacer le produit, et Projet pour en remplacer la formalité. Paris, imp. Nationale, 1790, in-8°, 1 f. et 29 p. [N. Le?° 1122.]

13986. — De lJ'Utilité d’une formalité d'enregistrement sur les actes des notaires, en réponse à l'ouvrage de M. Bévière, notaire, député de la ville de Paris, ayant pour titre : «De la Nécessité de la suppression du contrôle », par ANTOINE Morin, l’un des députés de la sénéchaussée de Carcassonne à l’Assemblée nationale. Paris, imp. Nationale, 1790, in-8°, 1 f, et 21 p, [N. L£4 4. — RAD. IT, 42.]

EPIGR

Quittez-moi cette serpe, instrument de dommage,

13987. — Opinion de M. Dosranr, député de Paris, sur le contrôle des actes. Paris, imp. Nationale, 1790, in-8°, 63 p. [R. AD. IT, 42.]

13988. — Observations sur le contrôle des actes, considéré commeimpôtetcomme formalité. $S. !. n. d., in-4o, 1 f,, 31 p. et 4 tableau. [N. Lf#t 5.]

Par DELARUE, notaire, d’après une note manuscrite de Van Praet sur l'ex. de la B. N.

13989. — Essai sur le notariat ou Ce qu'il devrait être dans le nouveau système ju- .

diciaire. Ouvrage lu à la Société des Amis de la Constitution, par C. M., membre de cette Société. Paris, chez tous les marchands de nouveautés, 1790, in-8°, 39 p. [N. Lf#16.]

Par CHARLES METMAN, d’après une note manuscrite contemporaine sur l’ex. de la B. N.

13990. — Le Notariat dévoilé. $. 1. n. d., in-8°, 49 p. [N. Lf#t 7. — R. AD. IT, 42.]

Signé : Par M, F**, ancien notaire de L....

ÉPIGR

Tout citoyen qui connaît les abus et qui garde le silence est traître à sa patrie,

13991. — Idées succinctes. Projet d'institution des notaires. Paris, imp. Laurens aîné. S. d., in-8°, 8 p. [N. Lf# 8.]

13992. — Bases du mode de promotion aux places de notaires. Imp. Laurens dîné. S. d., in-8e, 4 p. [N. LM 9]

13993. — Bases de l’organisation du notariat. Imp. Fiévée. S. d., in-4, 15 p. [N.