G. — TRIBUNAUX REVOLUTIONNAIRES DU 17 AOUT 1792 ET DU 10 MARS

14147. — Mémoire sur l'établissement d'un tribunal criminel pour la ville de Paris et le département. (10 novembre 1192) Imp. Clément. S. d., in-4°, 8 p. INPLIS

Déjà cité tome Ier, n° 3925, d'après l’ex. relié dans l’ex. du Bulletin du tribunal révolulionnaire, appartenant à la Réserve de la B. N.

Voyez le numéro suivant.

14148. — JEAN-BAPTISTE TREILHARD aux membres du tribunal criminel, du 17 aoû.

Imp. CL. Simon, 1792, in-#, 7 p. [P. série 140, Recueil 1*:]

Réponse au numéro précédent.

4 Sur le premier tribunal institué le 17 août 1792, voyez tome Ier, nes 3441-3452, et sur le second qui fonctionna du {0 mars 1793 au 12 prairial an III (31 mai 1795), voyez ibid., nos 3925-3974, et Add., p. 508.