TRIBUNAL DE POLICE CORRECTIONNELLE

séances du Conseil des Anciens, du 7 prairial an IV (26 mai 1796). Paris, imp. Nutionule, prairial an IV, in-8, 3 p. [N. Le“ÿ 64.]

Présentation de l’état des travaux du tribunal de cassation.

14135. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport sur les droits de greffe du tribunal de cassation, fait au nom de la Commission des dépenses, par FABre (de l'Aude). Paris, imp. Nationale, germinal an V, in-4, 16 p. [N. Le“ 912.)

14136. — Instruction sommaire sur l'oryanisation, les fonctions et la procédure de la cour de cassation, par A.-C. GuicHanp, avocat en la même cour, auteur de différents recueils de législation et de jurisprudence. Se trouve à Paris, chez l’auteur, ruc de Gaillon, n° 29. $S. d. (1800), in-8e, 15 p. [P. série 140, recueil 1, in-4e.]

F. — TRIBUNAL DE POLICH CORREC- TIONNELLE

14137. — Hôtel de Ville. Proclamation du tribunal de police du jeudi 24 décembre 1789. In-folio plano. [N. Lb# 3296*.]

l'ixation des jours et heures d'audience,

14138. — Comple rendu à l’Assemblée des représentants de la Commune, le 14 mai 1790, par le procureur syndic de la Commune (BOULLEMER DE LA MarrIniÈRE), des travaux du parquet, depuis le mois d’octobre 1789. Imprimé et envoyé aux districts par ordre de l’Assemblée. Zmp. Lotlin l'aîné et Lottin de Saint-Germain, 1790, in-4, 16 p. [N. Lbi° 96.]

14139, — Exposé du tribunal contentieux de l'Hôtel de Ville de Paris, depuis le 15 octobre 1789 jusqu'au 15 janvier 1790, fait dans l’Assemblée générale des représentants de la Commune, le 5 février 1790, par M. le maire, M. le lieutenant de maire au tribunal et MM. les conseillers assesseurs, M. DE Joy, lieutenant de maire, portant la parole au nom du tribunal, Imp. Lottin ainé, 1790, in-40, 4 p: [N. Lb‘° 1206. |

14140. — Projet de loi sur des dispositions particulières au tribunal de police municipale de la ville de Paris, présenté par le Comité de constitution. (21 septembre 1791.) Paris, imp. Nationale. S. d., in-8, 3 p. [N. Le*? 1804.

Voyez le numéro suivant.

14141. — Articles additionnels pour la police de Paris, présentés par les Comités de constitution et de législation criminelle. (21 septembre 1791.) Zmp. Nationale. S. d, in-8, 2 p. [N. Le®? 1805.]

14142. — Municipalité de Paris. 27 décembre 1791. Arrêté relatif à l'ouverture du tribunal de police correctionnelle. Infolio plano. [N. Lb# 1*.]

14143. — Convention nationale. Rapport el Projet de décret présentés à la Convenlion nationale, au nom des Comités de législation et des finances, réunis, par Moyse BAYLE, de Marseille, député du département des Bouches-du-Rhône, sur le traitement à accorder aux juges, greffiers et commis greffiers du tribunal d'appel de police correctionnelle de Paris. Le décembre 1792, l'an Ier de Ja République.

Imprimés par ordre de la Convention nalionale. Paris, imp. Nationale. S. d., in-8o, 8 p. [N. LbS 81.]

14144. — Convention nationale. Rapport et Projet de décret présentés au nom du Comité de législation (le 19 vendémiaire an IIT-10 octobre 1794), par PorCHER, sur le complément de l’organisation du tribunal de la police correctionnelle de la commune de Paris, auquel a été réuni le contentieux de la police municipale par l’article XV de la loi du 14 fructidor. Imprimés par ordre de la Convention nationale, Zmp. Nationale, vendémiaire an LIT, in-8°, 10 p.[N. Le’ 994.]

14145. — Au Corps législatif, Le Commissaire du pouvoir exécutif et ses Substituts près le tribunal correctionnel et le jury d'accusation du canton de Paris. S, /.

n. d.,in-8, 8 p. [R. AD. II, 52.]

Signé : PETIT, commissaire; JULLIEN: Du= BOIS, J.-L, ISNARD, substituts:

14146. — Ordre du tableau des juges composant le tribunal d'appel séant à Paris.

Imp. Belin. S. d., in-8, 4 p. [P. série 140, Recueil 1*.|