MONTAIGNE

14288. — Hôtel de Ville, Comité de police. 4er septembre 1789. In-folio plano.

[N. Lb# 3296*.]

Procès-verbal de visite de huit voitures o11 chariots provenant de Dinan et à destination du régiment de Penthièvre-infanterie, en garnison à Cambrai. Ces voitures avaient été arrêtées et amenées par la garde nationale de Sèvres.

14289. — Proclamalion contre les attroupements, De par M.le maire, M. le lieutenant de maire et MM. les administra-

trateurs au département de police. Du 13 août 1790.— Hôtel de Ville de Paris. Tribunal de police. Ordonnance contre les attroupements. Du 21 août 1790. Zmp.

Lottin aîné, 1791, in-4e, 8 p. [N.Lb#1235.]

14290, — Municipalité de Paris. Département de police. Avis aux colporteurs du samedi 30 juillet 1791. Zmp. Lottin l'ainé et J.-R. Lottin, 1791, in-folio plano.

Arrêté prescrivant l'arrestation des colporteurs qui annonceraient les feuilles et journaux « autrement et limitativement » que par le titre qui leur est propre et la saisie de leurs Journaux.

14291. — Municipalité de Paris. 10 mai 1792. Arrêté sur les mesures à prendre pour la délivrance des certificats de résidence et de présence. In-folio plano. [N.

14292. — Département de Paris. [nstruction sur les certificats de résidence.

1mp. Ballard. S. d., in-folio plano. [N. Lb® 3186.]

Signé : LULIER, procureur général syndic.

14293. — Cerlificat de résidence qui sera valable trois mois à compter du jour de l'enregistrement. S. {. n. d., in-folio plano. [N. Lb* 3109.]

L'ex. de la B. N. contient deux formules de ce certificat; le second est rempli au nom de la citoyenne « Marguerite Carlier, épouse de Jacques-Philippe Leduc, citoyen français, demeurant rue Neuve-Saint-Paul, n° 9. »

14294. — Plan de surveillance générale des citoyens de Paris. Boulard. S. d., infolio plano. [N. Lh* 6065.1

Signé : D. VÉLIE, citoyen.

Organisation de patrouilles supplémentaires.

14295. — Projets de décrets présentés au nom des Comités des douze, de législation el de surveillance réunis, par M. Bicor, le {15 mai 4792 au soir, ajournés à jeudi malin 47 mai. /mp. Nationale. S. d., in-8», & p. [N. Le 3 $.]

Le premier décret vise les étrangers qüi arrivent et séjournent à Paris; le second, les vagabonds et gens sans aveu, au sujet desquels le Comité de secours publiés était invité à pré-

senter dans les trois jours un projet de mesures de rigueur.

Voyez aussi le numéro suivant.

14296. — Projet de décret, par M. CaRNOT ainé. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Ajourné à jeudi matin. Zmp.

Nationale. S. d., in-8, 2 p. [N. Le 3 S.]

Mesures à prendre contre tout voyageur étranger ou particulier n’habitant point Paris depuis le 1er mars dernier.

Le décret conforme aux propositions de Bigot (voyez le numéro précédent) et Carnot est du 20 mai 1792.

14297. — Municipalité de Paris. 4 juin 1792. Arrêté concernant les déclarations qui doivent être faites par les personnes arrivées dans la ville de Paris depuis le 1er janvier 1792. In-folio plano double. [N.