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14298. — Projet de lois pour l'organisation de la police de sûreté de Paris, qui doit être discuté samedi 5 janvier 1793, quatre heures précises de relevée, et les mardi, jeudi et samedi suivants, à pareille heure, dans l’assemblée des commissaires des seclions, réunis à la maison commune, salle de l'Égalité. (3 janvier 1793.) mp. C.-F.

Patris. S. d., in-4°, 15 p. [N. LkT 6645.]

Le texte est imprimé à mi-marges pour permettre aux commissaires d'inscrire leurs observations.

fait au nom du Comilé diplomatique sur les étrangers, par Jean Desry, député du département de l'Aisne, et décret rendu le mars 1793. Imprimé par ordre de la Convention. Paris, imp. Nationale. S, d., in-8°, 44 p. [R. AD. I, 87.]

14300. — Commune de Paris. Les Administraleurs du département de police à leurs concitoyennes, l’octidi de la première décade de brumaire an II (29.octobre 1793).

Imp. C.-F. Patris. S. d., in-folio plano.[D.]

Sur le bruit répandu « par les amis de la royauté et du fédéralisme » qu’on allait obliger les femmes à porter « le petit jupon, le caleçon et le bonnet rouges ». Les administrateurs de police déclarent que l'usage de ce dernier est absolument facultatif,