C. — cOCHES D'EAU

14606. — De par le prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris, ordonnance de police pour la translation des

coches d’eau du port Saint-Paul au quai hors Tournelle pour le 4er avril prochain (44 mars 1783). Dnp. Lottin aîné, 1783, in-#°, DHL NH 4057

14607. — Mémoire pour le prévôt des marchands et échevins follement intimés contre les sieurs Saffroy, Rainville etautres marchands de bois, et encore contre les chanoines réguliers de Saint-Victor aussi appelants. Imp. Lottin aîné, avril 1783, in-4o, 39 p. [A. N. H. 1957.

Signé (p. 36) : Me DANDASNE, avocat.

P. 37-39, Extrait de l’arrétl de la cour du 7 septembre 1790.

44608. — Mémoire pour les sieurs Rainville, Saffroy, Lemire, Heroy et autres marchands de bois pour lapprovisionnement de Paris et locataires des chantiers sur le quai Saint-Bernard, appelants, en présence des sieurs prieur et chanoines réguliers de Saint-Victor, seigneurs des terrains et propriétaires des chantiers et maisons sur ledit quai Saint-Bernard, aussi appelants, contre les sieurs prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris intimés. Imp. Quillau, 1783, in-4°, 52 p.

14609. — Réponse pour la Ville au second mémoire des sieurs Rainville et Saffroy. Imp. Lottin l'ainé, mai 1783,in-40, 45 p. (A. N. H. 1957.)

Signée : DANDASNE, avocat.

Je n’ai pu retrouver ce Second Mémoire, qui semble avoir été supprimé, mais la Réponse ici

décrite en reproduit de copieuses citations pp. 19, 45 et 48.

14610. — Preuves juridiques et Justificatives de la légitime réclamation des sieurs Rainville, Saffroy, Lemire et autres marchands de bois pour lapprovisionnement de Paris et locataires des chantiers sur le quai Saint-Bernard, appelant contre l'ordonnance du bureau de la Ville, du 44 mars 1783, portant la translation des coches d'eau du port Saint-Paul au quai Hors- Tournelle dit Saint-Bernard, en présence des sieurs prieur et chanoines réguliers de Saint-Victor, propriétaires des chantiers et aussi appelants. Dmp. Quillau, 178%, in-#e, 14 hp. (A4. N:H. 4957]

Signées : Me SAROT, avocat.

14611.— Mémoire pour les grand prieur, chambrier et chanoines réguliers de l'abbaye royale de Saint-Victor, contre M. le procureur général prenant le fait etcause de son substitut au Bureau de la Ville.

Imp. Quillau, 4784, in-4°, 39 p., 4 f. non chiffré et 4 plan. [A. N. H. 1957.]

Le feuillet non chiffré contient les Renvois au plan annexé à ce factum.

Le Mémoire est signé M° DELAUNE, avocat.

14612. — Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les coches d'eau actuellement établis au port de Saint-Paul seront provisoirement transférés au portde la Tournelle, quai Saint-Bernard. 15 jan vier 1786. Paris, imp. Royale, 1786, in-#°, 3 p. [N. F. 21215, t. CLXXI

En 1790, la contestation n'était pas terminée. Voyez à ce sujet, tome IT, ne 7673 et 7740.