B. — VOITURES PUBLIQUES

14582. — Hôtel de Ville. Bureau de police. Règlement provisoire concernant les voitures de place et de remise. (24 septembre 4789.) Imp. Lottin ainé et Lottin de Saint-Germain, S. d., in-8°, 7 p. [P. 8005".

Le mime Règlement à élé imprimé in-40 (imp. N.-H. Nyon).

14583. — Hôtel de Ville de Paris. Département de police. Extrait du règlement provisoire concernant les voitures de place et de remise, fait par le Comité de police, le 24 septembre 1789. Paris, Baudouin.

S. d., in-8°, 10 p. [P. 10075°.]

14584. — Ass. rep. Comm. Comité de police. 4e" octobre 1789. In-folio plano. [N. Lb40 4150*.]

téglementation du prix des carrosses de place et de remise,

14585. — [Pétition des loueurs de carrosses de Paris, commencçantainsi :} «Messieurs, c'est avec la plus parfaite confiance en votre équité... » S. {. n. d., in-4°, # p. [R: AD. XI, 66.]

D'autres pièces relatives aux fiacres et cabriolets, publiées au moment de la réunion des Etats-Généraux, ont été décrites, tome Ier,

nos 930-933.

14586. — Très Humbles Suppliques des loueurs de carrosses de remise et place de la ville de Paris à l'Assemblée nationale. Paris, Baudouin. S. d., in-8° 10 p.

En faveur de la suppression du privilège.

Réimp. en partie, ainsi que le numéro suivant, par les soins de M. JüuLEs Cousix dans

le Bulletin de la Sociélé de l'Histoire de Paris, tome Ie" (1874, pp. 49-57).

14587. — Mémoire à l’Assemblée nationale reçu des représentants de la commune, sous la signature de M. Marchais, président, pour les cochers de carrosses de place de la ville de Paris, présenté par François Guillemin de Louisse, cocher de place, et Plan d'un nouvel ordre et-règlement nécessaire dans leur état et d’une institution utile pour les anciens cochers infortunés,ou ceux d’entre eux qui aurontle

malheur d'être blessés ou malades en faisant leur service. S. {., 12 décembre 1789, in-8°, 44 p. [P. 8005*.]

P. 13-14, liste des cochers qui ont contribué aux frais des sollicitations faites à la municipalité.

14588. — Hôtel de Ville de Paris. Tribunal de police. Jugement contradictoire qui ordonne l'exécution des règlements de police concernant les cochers de place, et pour y être contrevenu par le nommé Pierre-Louis Mamin, cocher de fiacre, en se livrant à des menaces, violences et voies de fait répréhensibles envers un citoyen, Le condamne à trois mois de prison à Bicètre, lui fait défense de récidiver sous peine de punition corporelle, et ordonne l'impression et l'affiche du jugement. Du samedi 17 avril 1790. Imp. Lottin l'ainé et Lottin de Saint-Germain, 1790, in-4e, & p. [N: Eh" 1467 %)

14589. —— Très Humbles Remontrances des chevaux de fiacre à Messieurs les députés de la nation assemblés au Manège.

S. L., 4790, in-8e, 11 p. [R. AD. IX, 550-]:

EpiGr. :

Qué tot eunt asini, cur neque possint equi ?

Pièce qui n'est mentionnée ici qu’en raison de son titre ; c’est un pamphlet contre l’Assemsemblée constituante comme la Députalion...

envoyée par les chevaux de fiacre, décrite tome II, n° 11409.

14590. — Municipalité de Paris. Conseil de ville. 49 juin 1789 [sic : 1790]. In-#e, 10-:p. {N. Lb#° 1172*.]

Adoption et impression d'un rapport de DU PorT Du TERTRE, au nom du département de police sur le régime, les abus et les réformes du service des voitures de place.

Un second ex. de cette délibération est porté au catalogue de la B. N. sous la cote Lkt$ 666.

14591. — Municipalité de Paris. Département de police. 9 juillet 1790. In-folio plano. [N. Lb#° 1*.]

Rappel du règlement provisoire du ?4 septembre 1789 touchant le tarif des voitures de place, et répression des fraudes des cochers de fiacre envers les provinciaux venus pour assister à la Fédération.

14592, — Hôtel de Ville de Paris. Tribunal de police municipal. Jugement qui fait défenses au nommé Michel, cocher de place et à tous autres de ne plus à l’avenir exiger plus forte somme que celle fixée par les règlements pour les voitures de place; lui enjoint de porter honneur et respect aux autorités légitimement constituées, et, pour y avoir manqué, le condamne, et par corps, en 10livres d'amende ; ordonne, au surplus, l'impression et l'affiche aux frais dudit cocher. Du samedi ler octobre 1791, Imp. Lottin l'ainé et J.-R. Lottin, 1791, in-folio plano. [N, Lb#01167*.

14593. — Municipalité de Paris. 16 avril 192,.-[n-8°, 3 p. [N. Lb40 4184 p°.]

Recensement des voitures de place.

14594. — Municipalité de Paris. Arrèté relatif aux voitures de place. 19 mai 1792. mp. Lottin l’ainé et J.-R. Lottin, 1792, in-80, 4 p. [P. 10073".

14595. — Municipalité de Paris. Par le maire et les officiers municipaux. 21 mars 1793. Imp. C.-F. Patris. S. d., in-80, 16 p.

Promulgation d'un nouveau règlement relatif aux voitures de place.

14596. — Municipalité de Paris. 10 juin 1793. Imp.C.-F. Patris. S. d., in-folio plano. [D.]

Tarif des courses de fiacre pour le transfert des prisonniers à Bicètre.

14597, — Règlement pour les carrosses.

(23 juillet 1793). Imp. C.-F. Patris. S. d., in-folio plano. |D.]

La mème pièce a été imprimée in-8° (imp.

Patris, 29 p.)

44598. — Municipalité de Paris. Admiuistration de police. 19 du'premier mois de l'an IE (40 octobre 1793). In-folio plano.

EM Lb4181, pc

Suppression de la place de fiacres du quai de la Vallée.

44#599.— Commune de Paris. 26 du preinier mois de l'an IT (17 octobre 1793).

Pmp. C.-F. Patris. $S. d., in-folio plano.

Répression de l’insolence des cochers de fiacre et mesures sévères édictées contre eux.

14600. — Bureau central du canton de Paris. Arrèlté concernant les carrosses de placeet portant fixation du prix des courses pour les carrosses et cabriolets de place.

Du 7 brumaire an V (28 octobre 1796).

Imp. de la citoyenne Limodin. S. d., in-8», 16 p. [R AD. I, 88.]

14601. — Bureau central du canton de Paris. Arrêté qui supprime les cabriolets de place. Du 22 germinal an V (41 avril 1797). Imp. de la citoyenne Limodin. S. d., in-4e, 3 p. [R. AD. I, 88.]

14602. — Les Femmes ne nous méneront plus ou le Triomphe des bêtes de somme.

Imp. Fortier. S, d., in-8, 7 p. [Rouen, coll. Leber, XV, 3.)

Signé : DUPRÉ, rue du Bacq.

Arrêté relatif aux cabriolets.

14603, — Bureau central du canton de Paris. Arrèté concernant les cabriolets de place pour la circulation à l'extérieur de >aris. Du 22 prairial an. V (40 juin 1797).

Imp. de la citoyenne Limodin. S. d., im-#, k p. [R. AD: T, 887

Cinqg-Cents. Motion d'ordre, par DELBREL, sur les règlements de police concernant les voitures de luxe. Séance du 22 thermidor an VI (9 août 1798). Paris, imp. Nationale, thermidor an VI, in-8°, 4 p. [N. Le 2238.)

14605. — « Paris, 24 messidor an X (13 juillet 1802). Citoyens collègues, le conseiller d'Etat, préfet de police, vient de nous écrire une lettre... » S. 4. n. d.,in-#ke, D DANS 46.91.)

Circulaire sur la vente irrégulière de carrosses et cabriolets de place avant qu’ils n'aient été « désestampillés ».