BREVETS ET PATENTES
14745. — Municipalité de Paris, 6 juin
1791. Avis concernant la levée des patentes.
[N. Lb40 4*.]
14716. — Municipalité de Paris. 26 juin 4794. In-folio plano TN. Lb#° 4”.]
Prolongation du délai pour l'obtention des patentes.
14717. — Municipalité de Paris, 8 juillet 1791. Arrèté concernant les patentes. Infolio plano. [N. Lb#0 1°.]
L4TIS. — Municipalité de Paris. 22 juillet 1791. Dernier avis sur les patentes. In-foho plano. [N. Lbi° 1*.]
14719. — Municipalité de Paris. 29 mars 1792. Dernier avis aux citoyens sur l'obligation où ils sont de prendre des patentes.
In-8°, 3 p. [N. Lb#? 4180 p.*]
14720. — Mémoire de la Faculté de médecine en l'Université de Paris. Paris, Quillau, 1792, in-4, 2 f. et % p. |Br. M.
A propos de la loi du 17 mars 1791 sur les patentes. La Faculté excipe de la qualité de fonctionnaires reconnus aux médecins pour réclamer, en leur faveur, l'exonération de ce droit.
14721. — Adresse à l’Assemblée nationale relativement aux patentes pour les lettres, les sciences et beaux-arts, par M. Rexou, secrétaire de l'Académie de peinture et sculpture. (45 mai 1792.) Imp.
Ve Hérissant, in-4°, 42 p. [N. Est. coll. Deloynes, 1546.]
14722. — Rapport et Projet de décret sur l'interprétation, modification de la loi du 17 mars 1791, en ce qui concerne les maîtres d'hôtels garnis et marchands de bois de la ville de Paris, présentés au nom du Comité de l'Ordinaire des finances, par F.-R.-A. MALLARMÉ, député du département de la Meurthe. Imprimés par ordre de l’As-
emblée nationale, conformément au décret du 28 mai 1792. Imp. Nationale. S. d., in-8°, 18 p. [N. Le 3 K.]
Par dérogation aux arlicles XIT et XIV de la loi du 17 mars 1791, les maîtres d'hôtels garnis et les marchands de bois de Paris ne devaient être tenus à payer que la moitié du prix fixé
pour le droit de patente. Le décret conforme est du 5 septembre 1792.
14723. — Encore un Mot des artistes sur les patentes. Imp. Baudouin. S. d. (1796), in-8°, 3 p. [N. Lb#? 223.]
14724. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents.ProjetetRapportde résolution, au nom d'une Commission, sur la pétition des peintres, sculpteurs, graveurs, architectes,relativement aux droitsdes patentes, par L.-S. MerRciEr. Séance du 25 vendémiaire an V (146 octobre 1796). Paris, imp.
Nationale, in-8°, 11 p. [N. Est. coll. Deloynes, 1617.]
14725. — Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par LarmaGxac, député de Saône-et-Loire, sur la résolution du 28 frimaire relative aux patentes des médecins, chirurgiens, peintres, etc. Séance du 5 nivôse an V (25 décembre 1796).
Paris, imp. Nationale, nivôse an V, in-8°, 8 p. [N. Le‘ÿ183:]
14726. — Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion dé CRÉNIÈRE sur la résolution tendant à exempter du droit de patente les officiers de santé jadis connus sous les noms de médecins et chirurgiens, et les peintres, sculpteurs, graveurs et architectes, Séance du 5 nivôse an V (25 décembre 1796). Paris, imp. Nationale, nivôse an V, in-8e, 12 p. [N. Let 184.]
14727, — Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de LEGOUTEULX-CANTELEU sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents relative aux patentes. Séance du 11 nivôse an V (31 décembre 1796). Paris, tmp. Nationale, nivôse an V, in-8°, 10 p. [N. Le?
14728. — Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Le Grax», député de l'Indre, sur la résolution du 18 frimaire, qui excepte du droit de patente les peintres, les médecins, etc. Séance du 11 nivôse an V (31 décembre 1796). Imp. Nationale, nivôse an V, in-80, 8 p. [N. Le‘ 188.]
14729. — Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C.-L. Baunix (des Ardennes) sur la résolution du 18 frimaire
an V qui excepte du droit de patente les officiers de santé, peintres, sculpteurs et graveurs. Séance du 12 nivôse an V (1er janvier 1797). Paris, imp. Nationale, an V, in-8°, 11 p. [N. Letÿ 189.]
14730. — Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de MEILLaAx sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents relative aux patentes. Séance du 12 nivôse an V (4er janvier 1797). Paris, imp. Nationale, nivôse an V, in-8°, 4 p. [N. Letÿ 190.]
Anciens. Opinion de L.-J., Ricnou, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 18 frimaire an V qui excepte du droit de patente les officiers de santé, peintres, graveurs, etc. Séance du 12 nivôse an V (4 janvier 1797). Imp. Nationale, nivôse an V, in-8°, 11 p. [N. Le#5 191.
14732. — Pétition au Corps législatif.
(28 prairial an V-16 juin 1797). Imp. Plassan. S, d., in-4°, 4 p. [Br.-M. F. R. 64°, 7.]
Signé : LEPREUX, GUILLOTIN, BOSQUILLON, ANDRY, CORVISART, etc.
Contre les abus qui s'étaient glissés dans l'exercice de la médecine par suite de l’extension des patentes.
14733. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par QUATRENÈRE, au nom d'une Commission spéciale, sur l'exemption du droit de patente en faveur des peintres, sculpteurs, graveurs et architectes. Séance du 13 messidoranV({erjuillet 1797). Paris, imp. Nationale, messidor an V, in-8°, 44 p. [N. Le#3 4115.)
