C. —- ABOLITION DES JURANDES ET MAITRISES

14701. — Projet de décret proposé par le Comité des contributions publiques. Paris, imp. Nationale. S. d. (4791), in-8, 3 p. [R.

AD. XVIIIe 69*.]

Liquidation des jurandes et maitrises.

14702. — Adresse des cleres des corps et communautés d'arts et métiers de la ville de Paris, présentée aux corps administratifs du département de Paris(26 mars 1791).

Paris, imp. N.-H. Nyon, 1791, in-#4, 7 p.

[N. Lb®® 4623. — R. AD. XI, 65.]

P. 6, signatures des clercs des diverses communautés.

Sur la situation qui leur était faite par le décret du 16 février 1791, portant suppression de tous les droits d'aides, maïtrises et jurandes, et qui établissait les patentes.

14703. — Pétition à l'Assemblée nationale par le sieur BourrLers, citoyen de Paris. Imp. Potier de Lille, 1792, in-8,6 p.

En faveur des cessionnaires des maitrises el

jurandes.

L'auteur n’allègue aucun fait personnel.

14704. — Liberté du commerce, Abolition des maîtrises et jurandes, Suppression des moines. Laurens junior et Cressonnier.

S. d.,'in-8°, 7 p.{R. AD:XT, 65:

Signé : DE JABIN, maitre ès arts et de pension, rue Neuve-Sainte-Geneviève, et membre du Comité du Val-de-Grâce.

Réponse à une brochure dont l'auteur propo-

posait de maintenir les jurandes et de conserver les moines.

44705. — Apologie des corporations et des maîtrises, par un agent de change.

S. ln. d., in-8, 7 p. [N. Lb®° 4624.1

Facétie,

D, — INSTITUTION DES BREVETS, DES RÉCOMPENSES NATIONALES A L’INDUS- TRIE ET DES PATENTES.

14706. — Rapport fait à l'Assemblée nationale, par M. pe BOurFFLERS, au nom du Comité d'agriculture et du commerce, dans la séance du jeudi au soir 30 décembre 1790, sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions en tout genre d'industrie. Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale. Paris, tmp. Nationale, 1791, in-8e, 1 f. et 50 p. [N. Le?? 1206.

ErIGR. :

A fructibus eorum cognoscelis eos.

14706. — Rapport. fait par M. ve BourrLers.. sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions en tout genre d'industrie. Imprimé sur l'exemplaire de l'anprimerie Nationale. S.d., in-#, 32 p. [N..Le?? 1206 A.]

14707. — Projet de décret du Comité d'agriculture et de commerce, au sujet des inventeurs des nouvelles découvertes en tout genre d'industrie. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (30 décembre 1790.) Paris, tmp. Nationale. ss, d,, in-8°, 7 p. [N. Le? 1207.]

14708. — Rapport fait à l'Assemblée nationale, par M. DE BourFLers, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, dans la séance du vendredi soir 9 septembre 4791, sur l'application des récompenses nationales aux inventions et découvertes en tous genres d'industrie, en exécution

de la loi du 22 août 1790. Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale. Imp. Nationale. S. d., in-8°, 24 p. [N. Le?° 1766.]

147084, — Rapport fait à l'Assemblée nationale, par M. ne BourrLers.…. sur l'application des récompenses nationales aux inventions et découvertes. Imp. J.-B.-Hérault. S. d., in-8°, 16 p. [N. Le? 1766 A.)

14709: — Projet de décret sur les récompenses nationales pour les artistes, en exécution de la loi du 22 août 1790, présenté à l'Assemblée nationale par son Comité d'agriculture et de commerce, (9 septembre 1791.) Paris, imp. Nationale, 1791, in-8o, 1 f. et 9 p. [N. Le?° 4767.]

14710, — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cen ts. Rapport fait par JEAN-François Eupe sur les brevets d'invention. Séance du 14 pluviôse an VI (2 février 1798). Paris, imp. Nationale, pluviôse an VI, in-8°, 18 p.

[N. Let 1738.]

A4TI. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Second Rapport fait par JEax- François Eupe, au nom d'une Commission spéciale, sur lesbrevets d'invention. Séance du 12 fructidor an VI (29 août 1798). Paris, imp. Nationale, fructidor an VI, in-8°, 26 p. [N. Le‘s,2283,]

12712.— Adresse des artistes inventeurs au Comité d'agriculture et de commerce.

(11 avril 17914.) Paris, tmp. Nationale. S. d., in-8°, 7 p. [N. Lb*? 9860.]

Sur l'institution des patentes,

14713. — Pétition à l'Assemblée nationale, par un marchand mercier, sur le droit des patentes. Creuset, S, d,, in-8°,

Signée : GUILLAUME, marchand mercier.

D'après la Bibliographie des corporalions ouvrières, de M. Hipp. Blanc (1885, in-8v), n° 5959. -

14714, — Municipalité de Paris. 15 avril 1791. Patentes. In-folio plano. [N. Lb# 4.)

Délivrance des patentes aux négociants, industriels et artisans,