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Suit l'arrêté du district des PP. de Nazareth

concernant l'exécution des contraintes par corps. (Voyez tome IT, ne 7315.)

14738. — À Messieurs les députés de l'Assemblée nationale, Imp. Momoro, 1790, in-4°, 8 p. [R. AD. II, 30.]

Signé : D. DESAINT-HILLIERS, ancien gendarme de la garde du Roi, rue des Lavandières, place Maubert, no 17.

Sur l'abolition de la contrainte par corps.

Cette abolition ne fut prononcée que le 9 mars 1793 par la Convention.

14739. — Corps législatif. Conseil des Cmq-Cents. Rapport fait, au nom d'une Commission spéciale, par JEAN DEBRY, représentant du peuple, sur la proposition de rapporter la loi du 9 mars 1793 qui abolit la contrainte par corps en matière civile.

Les autres membres de la Commission sont les représentants Treilhard, Cambacérès, Laloi, Pastoret. Séance du 3 ventôse an V (21 février 1797). Paris, tmp. Nationale, ventôse an V, in-8, 14 p. [N. Le“ 765.)

44740. — Corps législatif. Conseil des Anciens. Second Rapport sur la contrainte par corps fait, au nom d’une Commission spéciale, par JEAN Degry. Séance du 18 floréal an V (9 mai 1797). Paris, imp. Nationale, floréal an V, in-8°, 14 p. [N. Lefs 954.]

14741. — Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom d'une Commission spéciale, par J.-P.-F, DupLan- TIER, député du département de la Gironde, sur l'exécution des jugements prononçant la contrainte par corps rendus avant la loi du 9 mars 1793, et des effets de commerce