APPROVISIONNEMENT ET CONSOMMATION

souscrits avant cette époque. Séance du : 23 frucüidor an VI (9 septembre 1798). Imp. Nationale, fructidor an VI, in-8°, 7 p. [N.

Anciens. Rapport, au nom d'une Commission, par G. DEsGraAves, député de la Charente-Inférieure,sur la résolution du 12 ventôse relative à la contrainte par corps.

Séance du 18 ventôse an V (8 mars 1797).

Paris, imp. Nationale, an V, in-8&, 6 p. [N.

Le 266.]

44743. — Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de DurANp-MAILLANE sur la résolution du 12 ventôse de l'an V concernant la contrainte par corps. Séance du 20 ventôse an V (10 mars 1797). Paris, imp. Nationale, an V,in-8°,7 p. [N. Lefÿ270.]

14744. — Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-N. PERRÉE, député du département de la Manche, sur la résolution du 12 ventôse de l'an V concernant la contrainte par corps. Séance du 20 ventôse an V (10 mars 1797). Paris, imp. Nationale, an V, in-8e, 10 p. [N. Letÿ 271.)

14745. — Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de CREUZÉ-LATOUCRE sur la résolution relative à la contrainte par corps, prononcée dans la séance du 21 ventôse an V (11 mars 1797). Paris, imp. Nationale, an V, in-8°, 19 p. [N. Le#ÿ 272.]

14746. — Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Duroxr (de Nemours)

sur la contrainte par corps. Séance du 24 ventôse an V (14 mars 1797). Paris, imp. Nationale, an V, in-8°, 30 p. [N. Letÿ 213.]

14747. — Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de PorraLis sur la contrainte par corps. Séance du 24 ventôse an V (44 mars 1797). Paris, imp. Nationale, an V, in-8°, 23 p. [N. Le#5 274.]