BAUX ET LOYERS
14748. — Pétition d'un financier à l'Assemblée nationale, au sujet des loyers des maisons. S. {, n. d., in-8°, 4 p. IN.
Lh39 4094.]
Signée : SAINT-GERN, section de la Bibliothèque.
citoyen actif de la
14749, — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par BERGIER, au nom d'une Commission spéciale composée des représentants du peuple Bézard, Louvet (de la Somme) et Bergier sur les loyers des maisons. Séance du 25 germinal an V (44 avril 1797). Paris, imp. Nationale, germinal an V, in-8°, 4 p. [N. Let 900.]
44750. — Corps législatif, Conseil des Anciens. Projet de résolution, concernant divers articles additionnels à celle du 23 floréal sur les loyers des maisons, présenté à la même séance du 23 floréal an V (12 mai 1797), par BerGiErR. Paris, imp. Nationale, prairial an V, in-8°, 3 p.
[N. Leti 962.]
S 8. -- Approvisionnement et Consommation.
La question toujours instante de l’alimentation de Paris et des difficultés auxquelles l’administration, quelle qu’elle fût, avait à faire face, a déjà été traitée dans les deux premiers volumes, soit à propos des menaces de disette qui prirent un caractère aigu en 1789 et en 1793 (voyez tome Ier, nos 1295-1378, 3911- 3924), soit au point de vue de la gestion de la Ville (voyez tome II, n°s 6193-6583); elle a été, en outre, l’objet, de la part des districts et des sections, de motions qui, décrites à leur place logique et chronologique, seront rappelées
à la Table générale. A part quelques documents retrouvés depuis l'impression des deux premiers volumes et classés sous les quatre numéros suivants, les pièces groupées ci-après ont trait aux corps d'état spécialement chargés de cet approvisionnement et, pour ce motif, précèdent celles qui se rattachent à l’histoire des autres branches du commerce et de l’industrie à Paris.
14751. — Adresse de la Commune de Paris et Projet de règlement sur les co-
mestibles et le maximum rédigé par la majorité des quarante-huit sections. mp.
Boulard. S. d., in-4°, 18 p. [N. LkT 6616.]
Signée : VERA, président (section Bon-Conseil}, MULET (section de la Réunion), JOURNEL (section de l'Arsenal) et THIBAULT (section du Mont-Blanc).
14752. — Traité important sur les quatre objets de première nécessité de l'existence, présenté à l’Assemblée nationale, le 24 octobre 1790, par MM. CHANTRELLE DE Beaumonr et LANGLOIS-BEAUREGARD, rue el porte Saint-Antoine, n°2, à la caserne de la 5e division. Imp. Ve Delaguette. S. «., in-8°, 1 f.et 30 p. [N. Mss. fr. nouv. acq., 2644, fol. 128.]
Le titre de départ, p. 1, porte : Trailé important sur les quatre objets de première nécessilé, viande de boucherie, bois et charbons, vins et aulres boissons, d'après les plans des 14 décembre 1789 et 5 août dernier, revélu de l'adhésion et cachet des districts de Paris, ensuile présenté à L Assemblée nalionale, qui l'ont pris en considération, ont honoré l’auteur du cerlificat et du sceau de la nation.
14753. — Municipalité de Paris. Extrait du registre des délibérations du corps municipal. 9 mai 1791. Imp. Lotlin ainé et J.-R. Lottin, 1791, in-4, 19 p. [P. 40073*.]
P. 2-19, Rapport du comple de M. Vauvilliers, fait par M. BERNIER, officier municipal, au nom des commissaires nommés par le corps municipal, le 9 mai 1791.
Examen des dépenses du département des
subsistances depuis le 29 octobre 1789 jusqu’au 30 septembre 1790.
14784, — Situation des approvisionnements de la municipalité au 3 décembre 1792 inclusivement. (5 décembre 1792.) Imp. C.-F. Patris. S. d., in-folio plano. [N. Lk? 22631.]
