RÉFORME DE L'ÉTAT-CIVIL

des paroisses de Paris. Juillet 1792. S. L., in-8°, 32 p. [Br. M. F. R. 494, 6.]

15343. — Projet d'arrêté présenté au Conseil général, par le citoyen MANUEL, sur la loi (du 20 septembre 1792) qui détermine le mode de constater l'état civil des Français, et sur celle qui détermine les causes, le mode et les effets du divorce.

S. ln. d., in-4°, 41 p. et 2 ff. blancs. [N.

Eb#°,1293.]

Les deux feuillets blancs étaient destinés à recevoir les observations « à présenter dans un délai de trois jours ».

15344, — Proclamation du Conseil exécutif provisoire, du 22 janvier 14793, l'an II de la République. Paris, imp. Nationale exécutive du Louvre, 1793, in-4°, 3 p. [N.

Lh#1 483.]

Défense au clergé de s’immiscer dans la tenue des registres de l’état civil. Signé : GaARaAT, CLAVIÈRE, LEBRUN, MONGE.

15345. — Mémoire justificatif du citoyen évêque du département de Paris et des citoyens vicaires composant son conseil, adressé au Conseil exécutif provisoire.

Imp. Belin, 1793, in-8, 39 p. [N. Lb“!

Sur la tenue et les extraits d'actes de l’état

P. 1, Aux citoyens ministres composant le Conseil exécutif provisoire, le citoyen évêque du département de Paris et les citoyens vicaires, membres de son conseil. Signé, p. ?8 : le citoyen GOBEL, évêque métropolitain de Paris. Le citoyen GENAIS, vicaire métropolitain et secrétaire du censeil.

P. 28, Extrait des registres des délibérations du conseil épiscopal et métropolitain de Paris du 31 décembre 1793... (Signé : GENAIS).

P. 35, Proclamation du Conseil exécutif provisoire, du ?? janvier 1794. (Voyez le numéro précédent.)

15346. — Réflexions des commissaires de police de la ville de Paris relativement aux registres qui constituent l’état des

hommes. Imp. C. Simon, 1792, in-4, 3 p.