ENS LE

Signé : TURQUET, pour ses collègues.

15347. — Commune de Paris. Avis aux citoyens. Imp. Patris. S. d., in-folio plano. [N. Lb# 3294.] Heures de réception des actes de naissance et de décès.

15348. — Département de Paris. Extrait du registre des délibérations du 13 germinal an IT (2 avril 14794). In-folio plano.

EN, Lb£$ 1159°.]

Formalités nécessaires pour l'obtention d’un certificat de vie.

15349. — Vues de C.-F.-JusTE-J.-M. Con- CEDIEU, pour la perfection des preuves de l’état civil. S. {. n. d. (1794), in-8°, 4 p. [N. 8e F. 2305.]

15350. — Convention nationale. Rapport sur l'établissement des fonctionnaires destinés à constater l'état civil dans la Commune de Paris, fait au nom du Comité de législation, par J.-P. Garrax. Imprimé par ordre de la Convention nationale.

Paris, imp. Nationale, pluviôse an IIT, in-8e, 42 p. [N. Les 1295.]

15351. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par LÉGER sur l'établissement d’une régie pour la perception, au profit du Trésor public, des droits de greffe et d'expédition des actes de l’état civil réunis dans des dépôts de conservation. Séance du 19 fructidor an VI (5 septembre 1798). Paris, imp. Nationale, 2e complémentaire an VI, in-8°, 30 p.[N.

Let: 9919.)

15352. — Rapport et Projet de résolution, par JAGQUEMINOT, au nom de la Commission chargée de présenter un projet de code civil, sur le mode de constater l’état civil des citoyens. Séance du 26 frimaire an VII (146 décembre 1798). Paris, imp. Nationale, nivôse an VII, in-8°, 16 p. [N.