VOEUX DES PARTICULIERS — ACTES DES ASSEMBLÉES

qu’elle eut pour l'intégrité des livres appartenant aux bibliothèques nationales. « Cet écrit, dit-il en parlant des Observalions de quelques patrioles, aurait pu nous perdre », et la notice consacrée à Renouard par la Biographie Rabbe émet la même supposition. M. Guillaume a fait observer que, loin d’être compromis, Renouard n'eut au contraire qu'à se féliciter de cet acte de bon sens et qu'il fut même question à la Commission temporaire des arts, en messidor an Il, de réimprimer ces Observalions (cf. Procès-verbaux, tome III, p. 399).

Il ne suffisait pas à Renouard d’avoir, grâce à Romme, obtenu gain de cause auprès de la Convention nationale : « Je craignais, dit-il, que ce décret conservateur ne circulât avec une lenteur perfide; sur le champ, chez Baudouin, à l'imprimerie des décrets, je le fais imprimer à mes frais en in-8° et je l'envoie à toutes les bibliothèques publiques, à toutes les administrations départementales, à tous les établissements littéraires qui sont à ma connaissance. Dans les années qui suivirent, il me fut déclaré par plusieurs bibliothécaires que cette pièce, qu'ils reçurent par la poste bien avant l'envoi officiel et sans savoir de qui elle venait, avait été le préservatif, le sauveur du dépôt confié à leur garde, l’eau bénite avec laquelle ils avaient conjuré les démons révolutionnaires. »

Détail typique, Renouard, malgré la gravité des conjonctures et la célérité dont il fit preuve, n’oublia pas ses prédilections particulières de bibliophile, car il trouva le temps et le moyen de faire tirer par Didot quatre ex. sur vélin des Observalions et de la Lettre, et par Baudouin un ou deux ex. du décret du 4 brumaire an II. Il avait offert l’un des ex. de ces Observations à la Bibliothèque nationale, où il porte aujourd’hui la cote 2828 du nouvel inventaire spécial (ancien n° 179, tome V de l'inventaire de Van Praet). Les trois plaquettes cartonnées et réunies dans un étui par Renouard ont figuré au catalogue de 1819 et à celui de sa vente posthume.

17698. — Conversation familière entre un homme de lettre et un ancien libraire, sur le projet de supprimer les armoiries et autres marques de propriété féodale, empreintes sur la reliure de tous les livres de la Bibliothèque nationale. S. {!, n. d., in-8°, 48 p. [N. Lbh#t 3435.]

Par BEnoir RozZer, libraire, originaire de Lyon, l’un des experts chargés de la vente de la bibliothèque de Mirabeau et l’auteur d’un travail sur la Véritable Origine des biens ecclésiastiques (voy. ci-dessus, n°s 12816 et 12816a-»).

Réimpr. en partie dans le Bullelin du bibliophile de 1847, p. 108-118 et 335-349, avec des notes plus ou moins oiseuses d'ALKAN aîné, et dans Guillaume, tome IT, pp. 402-406. M. Guillaume a également extrait du Mercure français un article de LA HARPE, approuvant la mesure « vraiment républicaine » de l'enlèvement des

armoiries et emblèmes sur les livres des bibliothèques publiques, article déjà signalé par Eugène Despois dans le Vandalisme révolutionnaire,

17699. — Doléances républicaines. $S. {.

n. d. (1795), in-4°, 8 p. [R. AD. VIII, 15. — Ars. 33265.

Au sujet des bibliotièques publiques et des

mesures contradictoires dont elles avaient été l’objet sous les diverses législatures.

B. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES ASSEMBLÉES

47700. — Instruction concernant la conservation des manuscrits, chartes, sceaux, livres imprimés, monuments de lantiquité et du moyen àge, etc. (45 décembre 1790).

Sur cette pièce et celles de même nature

émanées de l’Assemblée constituante, voyez les nos 12844-12851 ci-dessus.

17701. — Loi relative aux bibliothèques des maisons religieuses et autres établissements supprimés. Donnée à Paris, le 4 janvier 1792. Paris, imp. Royale, 1792, in-4°, 3 p. [R. AD. VIII, 15.]

Voyez le numéro suivant.

47702. — Loi additionnelle à celle du 2 janvier dernier concernant les bibliothèques. Donnée à Paris, le 15 février 1792. Paris, imp. Royale, 1792, in-4°, 2 p. [R. AD. VII, 15.]

L'exécution de l’article ? était suspendue en ce qui concernait Paris ; les frais prévus par ce décret devaient être arrétés économiquement par l’administration de ce département et réglés sur états par la Trésorerie nationale.

17703. — Projet de décret présenté au nom du Comité de l'instruction publique, par J. Desry, député de l'Aisne, rapporteur. Paris, imp. Nationale. S. d., in-8, 2 path AD: VII, 45.1

Sur la centralisation au chef-lieu du département des états de frais occasionnés pour le transport et la garde des livres provenant des maisons religieuses et autres établissements supprimés. L'article II du décret autorisait le Comité à faire continuer dans son enceinte par des personnes expertes payées en raison de leur emploi, le travail commencé sur les cartes et catalogues envoyés.

17704. — Deuxième (sic) Législature.

Loi donnée à Paris le 14 août 1792. Décret de l’Assemblée nationale du 14 août 1792.

Paris, imp. Nalionale exécutive du Louvre, 1792, in-40, 3 p.

Enlèvement immédiat des statues, bas-reliefs, inscriptions et autres monuments de bronze ou en toutes autres matières élevés, dans les places publiques, temples, jardins, pares et dépendances, maisons nationales et même dans celles qui étaient réservées à la jouissance du Roi; conversion en bouches à feu des objets énoncés en l’article Ier existant dans l’enceinte des murs de Paris ; destruction, « à la diligence des communes », des monuments, restes de la féodalité, de quelque nature qu’ils soient, existant encore dans les temples et autres lieux publics et même à l'extérieur des maisons particulières. L’article IV du décret charge la Commission des monuments de veiller à la conservation des objets qui peuvent intéresser essentiellement les arts et d'en présenter la liste au Corps législatif pour être statué ce qu'il appartiendra. L'article V invite la Commission des armes à présenter incessamment un projet de décret pour employer d’une manière utile à la défense de chaque commune de France la matière des monuments qui se trouvent dans leur enceinte.

19705. — Première Législature. Loi (ne 431) du 16 septembre 1792, l’an quatrième de la Liberté, relative au triage et à la conservation des statues, vases et autres monuments des arts qui se trouvent dans les maisons ci-devant royales et autres édifices nationaux. Paris, imp.

Nationale exécutive du Louvre, 1792, in-#o, Gp.

17706. — Décret (n° 55) de la Convention nationale du 10 octobre 1792, l'an Ier de la République française, portant qu'il sera sursis à la vente des bibliothèques et autres objets scientifiques trouvés dans les maisons des émigrés. Paris, imp. Nutionale exéculive du Louvre, 1792, in-4°, 2 p.

17707. — Décret (n° 1019) de la Convention nationale du 10 juin 1793 relatif à la vente du mobilier du Garde-Meuble national et de la ci-devant Liste civile.

Paris, imp. Nationale exécutive du Louvre, 1793, in-4°, 16 p.

17708. — Décret (n° 1150) de la Convention nationale du 4 juillet 1793 qui ordonne d'effacer les attributs de la royauté

sculptés ou peints sur les monuments publics de Paris. Paris, imp. Nationule exécutive du Louvre, 1793, in-#4°, 3 p.

17709. — Décret (n° 1701) de la Convenion nationale qui prescrit un terme pour l'enlèvement des signes de la royauté, et les formes qui devront précéder la confiscation des terrains et édifices sur lesquels on les aura laissés subsister (18 vendémiaire an 1-9 octobre 1793). Imp. Nationale exécutive du Louvre, an Il, in-#, 3 P.

17710. — Décret (n° 1708) de la Convention nationale du 21° jour du premier mois de lan second de la République française une et indivisible (12 octobre 1793) ‘qui accorde un fonds annuel de 100,000 livres pour dépenses relatives au Musée de la République et à d'autres objets qui intéressent les sciences et les arts. Paris, imp. Nationale exécutive du Louvre, an IT, in-4, 2 p.

ATTAI. — Rapport par G. Rome, au nom du Comité d'instruction publique, sur les abus qui se commettent dans l'exécution du décret du 18 du 1er mois, relatif aux emblèmes de la féodalité et de la royauté, suivi d'un nouveau décret rendu dans la séance du 3 du 2e mois ou du (sic) brumaire. Imp. de la Convention.

S. d., in-8°, 10 p. [N+ Les 527]

Réimpr. dans Guillaume, tome II, pp. 661-

17712. — Convention nationale. Décret qui défend d'enlever, de détruire, mutiler ni altérer en aucune manière, sous prétexte de faire disparaître les signes de féodalité ou de royauté, les livres imprimés ou manuscrits, les gravures et dessins, les tableaux, etc. Le 4 brumaire de l'an IT de la République française une et indivisible (25 octobre 1793). Rapport du citoyen RomME, au nom du Comité d'instruction publique. Imprimés par ordre de la Convention nationale. Imp. Nationale.

S. d., in-8, 7 p. [N. Le58 528.]

Le texte du rapport de Romme est réduit à deux pages.