ACTES DES ASSEMBLÉES

17713.— Décret (n° 1934) de la Convention nationale du 7 frimaire an (27 novembre 1793) qui prescrit la forme de procéder contre les prévenus de malversation dans la garde, régie ou vente des biens appartenant à la République. Paris, imp. Nationale du Louvre, an IT, in-4°, 3 p.

17714. — Convention nationale. Instruction publique. Rapport sur la bibliographie, par GRÉGOIRE, séance du 22 germinal, Pan Il de la République une et indivisible (11 avril 1794), suivi du décret de la Convention nationale. Imprimés et envoyés, par ordre de la Convention nationale, aux administrations et aux Sociétés populaires. Imp. Nationale. S. d.,

17714, — Convention nationale. Instruction publique. Rapport sur la bibliographie, par GRÉGOIRE... Imp. Quiber-Pallisseaux. S. d., in-8°, 15 p. [N. Les 757 A.]

Réimprimé dans le Bulletin du bibliophile de 1838, p. 63 et suiv. (p. 114-115) de la correspondance échangée entre Grégoire et Jacques Gibelin, au sujet d’une assertion erronée du premier touchant l’état de la bibliothèque Méjanes d'Aix.

Réimpr. également par M. Ch. Renard, avec d'autres pièces (voyez le ne 17722 ci-dessous) ; voyez aussi le numéro suivant.

17714, — Rapport sur la bibliographie présenté à la Convention nationale, le 22 germinal an 11 [11 avril 1794], par Gré- GOIRE, évêque constitutionnel de Blois, député à la Convention. A Paris, chez McKean et C° [Isidore Liseux], 5, rue Scribe, 1873, in-8°, 31 p. (la dernière non chiffrée).

La page non chiffrée contient le nom de l'imprimeur (D. Jouaust).

Tirage à 525 ex., dont 500 sur hollande, » sur chine et 15 sur wathman,

Le texte du Rapport n’est accompagné d’aucune note,

17715. — Arrêtés du Comité de salut public, relatifs aux monuments publics, aux arts et aux lettres (5-28 floréal an II- 24 avril-17 mai 1794).

Voyez n° 12085 ci-dessus le détail des arrêtés contenus dans cette brochure.

17716. — Convention nationale. Instruction publique. Rapport sur les des-