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tructions opérées par le vandalisme et sur le moyen de le réprimer. Par Gxkécoine.
Séance du 14 fructidor l'an Ile de la République une et indivisible (31 août 1794), suivi du décret de la Convention nationale. Imprimés et envoyés par ordre de la Convention nationale aux administrations et aux Sociétés populaires. Imp. Nationale. S. d., in-8, 28 p. [N. Les 922.]
Voyez le numéro suivant.
19717. — Loi qui recommande à la surveillance de tous les bons citoyens les bibliothèques et tous les autres monuments nationaux de science et d'art (14 fructidor an II-31 août 1794). Paris, imp. du Dépôt des lois, an IT, in-4°, 2 p.[R. AD. VIN, 215]
17718. — Liberté. Égalité. Fraternité.
Comité d'instruction publique. Extrait du registre des délibérations du Comité d'instruction publique. Ce 25 vendémiaire an Ille de la République française une et indivisible (16 octobre 1794). S. I. n. d., in-folio, à p: [N. Les 1001.]
Précautions à prendre pour l'enlèvement des objets d'art ou de science, après avis préalable de la Commission temporaire des arts et du Comité d'instruction publique.
17719. — Convention nationale. Instruction publique. Second Rapport sur le vandalisme, par GRÉGOIRE, séance du 8 brumaire, l'an III (29 octobre 1794), suivi du décret de la Convention nationale et imprimé par son ordre. Imp. Nationale, brumaire an LIT, in-8°, 12 p. [N. Le’s 1026.)
17720. — Loi portant qu'il ne sera établi à l'avenir aucun atelier d'armes, de salpêtre ou magasin de fourrage et autres matières combustibles dans les bâtiments où il y à des bibliothèques, muséums, cabinets d'histoire naturelle, etc. (9 frimaire an HI-29 novembre 1794). Paris, tmp. du Dépôt des lois. S.d., in-4°. [R. AD. VII, 15.]
17721. — Convention nationale. Instruchon publique. Troisième Rapport sur le vandalisme, par GRÉGOIRE. Séance du 24 frimaire, l'an Ile de la République française une et indivisible (14 décembre
179%). Imprimé par ordre de la Convention nationale et envoyé par son ordre aux autorités constituées. Imp. Nationale des lois, frimaire an IIT, in-8°, 1 f. et 21 p. [N: Les 10974
Voyez les deux numéros précédents,
Les trois rapports de Grégoire sur le vandalisme ont été réimprimés dans le Bulletin du bibliophile, savoir : le premier en 1843 (p. 400); le second (plus rare que les deux autres, selon l'éditeur) en 1851 (p. 62-73), et le troisième en 1848 (p. 75). De plus, Justin Lamoureux avait communiqué au Bulletin (1851, p. 479) diverses lettres de Chaudon et de Delandine à Grégoire, et il en annonçait d’autres provenant du même fonds qu'il n’a pas publiées; plusieurs d’entre elles ont figuré dans le catalogue de la vente de son cabinet d’autographes effectuée par Laverdet en 1855.
4 M. UzysseE ROBERT a publié en 1876, dans le Cabinet historique et fait tirer à part à 125 ex. un Rapport inédit de Grégoire, dont il avait retrouvé la minute conservée sous le n° 11422 du fonds français à la B. N. Ce Rapport, très sommaire et tout entier relatif aux départements de l'Est, n’est mentionné ici que pour mémoire.
Voyez le numéro suivant.
17722. — Rapports de HENRI GRÉGOIRE, ancien évêque de Blois, sur la bibliographie, la destruction des patois et les excès du vandalisme, faits à la Convention, du 22 germinal an Il au 24 frimaire an IT, réédités sous les auspices de M. Eire Eccer, de l'Institut, par un bibliophile normand. Caen, A. Massif; Paris, Delarocque (sic), 1867, in-8°, XVI-139 p. (la dernière non chifirée).
La page non chiffrée renferme la table.
L'Avertissement, sans titre, chiffré V-XVI, est signé CHARLES RENARD et daté de Saint- Aubin-sur-Mer, 26 août 1867; on y trouve, p. VII-IX, la lettre de M. EMILE EGGER annoncé sur le titre et exposant l'intérêt de cette réimpression. Les rares notes ajoutées à celleci par l'éditeur sont signées CH. R.
Les Rapports de Grégoire sur la bibliographie et la destruction des patois ont été antérieurement décrits; voyez les nos 17063-17063 et 17714-17714a-b ci-dessus.
C. — COMMISSION DES MONUMENTS — COMMISSION TEMPORAIRE DES ARTS — CONSEIL DE CONSERVATION
41723. — Décret (n° 80) de la Convention nationale du 18 octobre 1792. Réunion
des Commissions établies pour la conservation des monuments des arts et des sciences. Paris, tmp. Nationale exécutive du Louvre, 1793, in-4°, 4 p.
17724. — Décret (n° 846) de la Convention nationale du 27 août 1793 portant que la Commission des monuments continuera ses fonctions. Paris, imp. Nationale exécutive du Louvre, 1793, in-4°, 2 p.
17125. — Projet pour l'établissement d'une Bibliothèque nationale en cinq sections placées dans autant de quartiers de Paris, lu par M. l'abbé pe Sainr-LÉGER à la Commission séante au collège Mazarin, le 15 février 1791. tmp. C.-F. Perlet. S. d., in-8°, 15 p. [N. Inv. Q 762. Réserve.]
17726. — Rapport fait à la Convention au nom du Comité d'instruction publique, par MarmiEeu, député. Le 28 frimaire, l'an 11° de la République française (18 décembre 1793). Imprimé par ordre de la Convention nationale. Imp. Nationale. S. d., in-8°, 18 p. [N. Le’8 611.]
Sur la suppression de la Commission des monuments et son remplacement par la Com-
mission temporaire des Arts.
Voyez les trois numéros suivants.
17727. — Décret (n° 1987) de La Convention nationale du 28 frimaire an II (18 décembre 1793) qui supprime la Commission des monuments et la remplace par une Commission temporaire des arts.
Paris, imp. Nutionale exécutive du Louvre, an IT, in-4°, 3 p.
17728. — Commission des monuments.
Exposé succinct des travaux de la Commission depuis son établissement en novembre 1790. S. [. n. d., in-80, 34p°.1R:
AD. VIII, 34. — N. Lj' 15.]
17729. — Compte rendu à la Convention nationale, par la Commission supprimée des monuments et servant de réponse au rapport du Comité d'instruction publique:
Imp. Brosselard. S. d., in-8°, 62 p. [N.
Lj! 16.]
17730. — Décret (n° 1560) de la Convention nationale du 18 pluviôse an Il
