E. — AGENCE DU TRIAGE DES TITRES

17746. — Convention nationale. Opinion et Projet de décret sur le mode d'exécution de la loi du 17 juillet 1793, concernant le brülement des titres, par Bourer, député du département des Basses-Alpes.

Imprimés par ordre de la Convention nationale. Imp. Nationale. S:4., in-80, 10 p.

[N. Les 674.]

17747. — Décret (2143) de la Convention nationale du 12 frimaire an IT (2 décembre:

1793) qui ordonne de rassembler dans les dépôts les parchemins, livres et manuscrits qui seraient donnés librement pour être brûlés. Paris, imp. Nationale