A, — NAISSANCE, MARIAGE, DÉCÈS

20123. — Motion sur l’article XIT du titre IX du « Nouveau Projet sur l’ordre judiciaire ». Par M. Gossix, député de Bar-le-Duc. Paris, imp. Nationale. $S. d.

(1790), in-8°, 7 p. [N. Le?? 400.]

L’auteur propose d’autoriser les époux séparés de corps en justice « à former de nouveaux nœuds ».

20124. — Rapport sur le projet de décret des Comités ecclésiastiques et de constitution, concernant les empêchements, les dispenses de la forme des mariages. Par M. DüuraND DE MAILLANE, commissaire du Comité ecclésiastique. Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale. — Projet de loi proposé par le Comité ecclésiastique sur le mariage et les actes et registres qui doivent constater l'état civil des personnes. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Paris, Imp. Nationale, 1790, in-8°, 24 et 16 p. [N. Le??1199.]

20125. — Projet de loi proposé par le Comité ecclésiastique sur le mariage et sur les actes et registres qui doivent constater l’état civil des personnes, Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale. Seconde édition avec des changements et corrections. Paris, Imp. Nationale. S. «., MES MG D. [IN Le224544.]

La première édition a été publiée à la suite de l’ouvrage décrit sous le numéro précédent,

201251.— Projet de loi... Troisième édition. 19 mai 1791. Imn. Nationale. S. d., ins, 46cp: [NV Le?t:1514:A 1

Voyez les six numéros suivants,

20126. — Les Vrais principes sur le mariage opposés au rapport de M. Durand de Maillane et servant de suite aux « Lettres sur le divorce », par M. l'abbé Bar- RUEL, Paris, Crapart, 1790, in-8°, 43 p. [N.

Dans l'ex. de la B. N., cette brochure est

reliée avec les Lettres, du méme auteur ; voyez le n° 20080 ci-dessus,

20127. — Lettre à M. Durand de Maillane, sur le rapport qu'il a fait à l’Assemblée nationale, et le projet de décret qu'il lui à présenté, concernant le mariage.

Paris, Crapart. S. d. (1791), in-8°, 32 p.

20128. — Suite et Défense du Rapport sur les empêchements, les dispenses et la forme des mariages, par M. DURAND DE MaïLLane. Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale. Paris, Imp. Nationule, 1790, in-8°, 28 p. [R. AD. XVIIIe 160.)

20129. — Examen du Rapport sur le projet du décret concernant les mariages, par M. Samary, curé et député de Carcassonne. Imp. Crapart. $S. d., in-8°, 16 p.

[N. Lb°® 9626.] n

20130. — Réflexions d'un curé constitutionnel sur le décret de l’Assemblée nalionale concernant le mariage. Paris, chez M. Bourgeois, rue aux Fers, à la Téle notre, 4791, in-8, 40 p. [R. AD. XVIIIe 160.]

20131. — Ouvrez encore les yeux sur les nouvelles erreurs du comité ecclésiastique dans un projet concernant les empêchements, les dispenses et la forme des ma-

riages, par M. Durand de Maillane. Réflexions adressées à l’Assemblée nationale par un de ses membres. Imp. Jacob Sion.

S. d., in-8°, 32 p. [N. Lb 9627. — R. AD.

XVIIIe 160.]

20132. — Lettre à M. Durand de Maillane, député à l’Assemblée nationale de France, au sujet de deux ouvrages intitulés : l’un «Rapport sur la forme des mariages, dispenses et empêchements », et l’autre : «Suite du même Rapport et sa Défense ». Paris, Gattey. S. d., in-8°,20 p.

[R. AD. XVIIIe 160.]

Signée : le chevalier de SORILOS.

20133.— Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de législation, sur le mode par lequel les naissances, mariages et décès seront constatés par M. MuraIREe, député du département du Var. Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale. Paris, Imp. Nationale. S. d., in89, GAD, NAS STEne ri

Voyez les trois numéros suivants.

20134. — Opinion de M. VERGNIAUD, député du département de la Gironde, sur le mode de constater les naissances, mariages et décès. Du 9 avril 1792. Paris, Imp. Nationale, 1792, in-8°, 16 p. [N. Less Dr 10

20135. — Projet de décret sur le mode de constater les naissances, mariages et décès, présenté à l’Assemblée nationale, par J.-B.-M. Jorciver, député du département de Seine-et-Marne, le mardi 10 avril 1792. Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale. Paris, Imp. Nationale, 1792, in-8°, 62 p., 1 f. non chiffré et un tableau. [N.

Les 38114

20136. — Articles supplémentaires au projet de décret présenté par le Comité de législation sur le mode par lequel les naissances, mariages et décès seront constatés, par PierREe-Épouarp LEMONTEY, député du département de Rhône-et-Loire (10 avril 1792). Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale. Imp. Nationale.

S. d., in-8°, 7 p. [N. Le*#3S., no 45.1

20137. — Opinion de M. Gouter, député du département de l'Ille-et-Vilaine, sur le mode de constater l’état civil des citoyens, prononcée le 19 juin 1792, l’an quatrième de la Liberté. Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale. Imp. Nationale. S. d., in-80, 23 p. [N. Lef?3 Sn 214

20138. — Opinion d'EMMANUEL PASTORET, député de Paris, sur la manière de constater l’état civil des citoyens, prononcée à la séance du 29 juin 1792, l'an quatrième de la liberté. Imprimée par ordre de l’Assemblée nationale. Imp. Nationale. S. d., in-8°, 23 p. [NW Le 35°-1n22

20139. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Pison- DüucaLLanp sur la solennisation des jours décadaires, naissances, mariages et sépultures. Séance du 24 vendémiaire an VI (15 octobre 1797). Paris, Imp. Nationale, vendémiaire an VI, in-8°, 3 p. [N. Let:

20140. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. — Rapport fait par Leccerc (de Maine-et-Loire) sur les institutions relatives à l’état civil des citoyens. Séance du 16 brumaire an VI (6 novembre 1797).

— Règlement proposé par LecLerc (de Maine-et-Loire) à la suite du Rapport sur les institutions civiles. Séance du 17 brumaire an VI (7 novembre 1797). — Nouveau projet de résolution par Lecrere (de Maine-et-Loire) sur les cérémonies relatives au mariage et à la naissance. Séance du 25 frimaire an VI (15 décembre 1797).

Paris, Imp.Nationale,messidor an VI, in-89, 94 p. [N. Leti 1629.]

Voyez le numéro suivant et les numéros cidessous.

20141. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Règlement proposé par LecERC (de Maine-et-Loire) à la suite du Rapport sur les institutions civiles. Séance du 17 brumaire an VI (7 novembre 1797).

Paris, Imp. Nationale, brumaire an VI, 20 p.

[N. Le 1513.]

Voyez, pour le Rapport, le numéro précédent.

P. 1, Distribution d’un temple républicain.

P, 2, Présentation d’un enfant. P. 4, De l’or-

te dite.

ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES ASSEMBLÉES 919

phelin. Id., De l'enfant né hors mariage. P. 6, De l'enfant exposé. P. 7, De l'adoption. Id., Cérémonie de l'inscriplion civique. P. 12, Cérémonie du mariage. P. 15, Forme du divorce.

P. 16, Des sépultures.

20142. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de JEAN-Fraxçois Enr- MANN, député par le département du Pasde-Calais, sur le Rapport et projet de résolution pour les institutions relatives à l’état civil des citoyens présenté, au nom d'une commission spéciale, par Leclerc (de Maine-et-Loire), le 16 brumaire an VI. Séance du 21 frimaire an VI (11 decembre 1797). Paris, Imp. Nationale, frimaire an VI, in-8°, 42/p. [N. Le‘ 1613.

Sur la liberté des sépultures particulières et

privées qu'Ehrmann propose d'appeler le droit de dernière consolation.

20143. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de GaAy-VERNON sur les institutions relatives à l’état civil des citoyens et le projet de la commission présenté par Leclerc (de Maine-et-Loire).

Séance du 21 frimaire an VI (11 décembre 1797). Paris, Imp. Nationale, frimaire an VI, in-8°, 40 p. [N. L# 1614.]

20144. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Pisox-DuGALLAND sur le projet d'institution présenté par Leclerc. Séance du 22 frimaire an VI (2 décembre 1797). Paris, Imp. Nationale, frimaire an VI. in-8°, 10 p. [N. Le“ 1617.]

20145. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Gents. Opinion d’EscaasséRraux l'aîné sur les institutions civiles proposées, au nom d’une commission, par Leclerc.

Séance du 23 frimaire an VI (13 décembre 1797). Paris, Imp. Nationale, frimaire an VI, in-8e, 7 p. [N. Lef? 1618.]

20146. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Réponses faites par J.-B. LecLerC (de Maine-et-Loire) aux objections proposées contre l'institution du livre de famille et les cérémonies relatives au mariage, à la naissance, etc. Séance du 23 frimaire an VI (13 décembre 1797). Paris, Imp. Nationale, frimaire an VI, in-8, 42 p [NY Eef 1619.]

20147, — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Borez (de l'Oise) sur les institutions relatives aux actes civils. Séance du 22 frimaire an VI (14 décembre 1797). Paris, Imp. Nationale, frimaire an VIT, in-8, 8 p. [N. Le 1622.]

20148. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouveau projet de résolution, par Lecrerc (de Maine-et-Loire) sur les cérémonies relatives au mariage et à la naissance. Séance du 25 frimaire an VI (45 décembre 1797). Imp. Nationale, frimaire an VI, in-8, 6 p. [N. Le#? 1628.]

Voyez aussi les nos 15351-15352 ci-dessus.

B. — pDivorcE

20149. — Convention nationale. Essai sur les principes de la législation des mariages privés et solennels, du divorce et de l’adoption qui peuvent être déclarés à la suite de l'acte constitutionnel. Par C.-F. Oupor, député de la Côte-d'Or. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Imp. Nationale. S. d. (1793), in-8&, 20 D.:IN. Le“.277,]

20150. — Convention nationale. Rapport et projet d'articles additionnels sur le divorce, présentés au nom du comité de législation, le 27 germinal, l'an IT de la République (16 avril 1794), par C.-F.

Oupor, député de la Côte-d'Or. Imprimés par ordre de la Convention nationale.

Paris, Imp. Nationale. S. d., in-8°, 8 p.

[N. Le‘s 769.1

20151. — Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de législation, dans la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1794), sur la question de savoir : Si les femmes mariées, suivant la coutume de Rheims, ont droit au partage des meubles et conquêts immeubles dans le cas de dissolution de leur mariage par le divorce. Par C.-F. Oupor, député de la Côte-d'Or. Imprimés par ordre de la Convention nationale. Imp. Nationale, frimaire an III, in-8°, 6 p. [N. Les 1076.]

20152. — Convention nationale. Rapport et projet de décret sur le référé du tribunal du sixième arrondissement de Paris, présentant la question : Si les contestations nées ou à naître entre les époux divorcés, leurs parents ou alliés aux degrés fixés par la loi du 46 août 1790 (v.st.), doivent être portées devant un tribunal de famille, présentés, au nom du comité de législation, par J.-E. Bar, membre de ce comité. Imprimés par ordre de la Convention nationale. Imp. Nationale. S. d., in-8°, 3 p.[N. Le®s 770.]

20153. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favarp sur le divorce, au nom d'une commission spéciale composée des représentants Cambacérès, Boissy, Méaulle, Blutel et Favard.

Séance du 20 nivôse an V(9 janvier 1797).

Imp. Nationale, nivôse an V, in-8o, 11 p.

[N. Lei 674.]

Cinq-Cents. Opinion de Siméon sur la suspension du divorce par incompatibilité.

Séance du 5 pluviôse an V (24 janvier 1797).

np. Nationale, pluviôse an V, in-8°, 11 p.

[N. Let? 704.]

20155. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Lecoinre-PuyrA- VEAU sur le projet de suspension de l’article 3 de la loi du 20 septembre 1792, qui permet le divorce pour cause d'incompatibilité d'humeur ou de caractère.

Séance du 5 pluviôse an V (24 janvier 1797). Paris, Imp. Nationale, pluviôse an V, in6 16 AN Le 463.]

20156. — Opinion sur le divorce, par JEAN-HENRY BAancaz, représentant du peuple, député au Corps législatif par le département du Puy-de-Dôme. Prononcée au Conseil des Cinq-Cents le 12 pluviôse an V (31 janvier 1797). Paris, imp. Baudouin. S. d., 55 p. [N. Le? 714.]

P. 41-55, Notes.

20157. — Corps législatif. Opinion de Duprar sur la suspension du divorce pour cause d’incompatibilité d'humeur et de caractère. Séance du 13 pluviôse, l'an V

(4 février 1797). Paris, Imp. Nationale, pluviôse an V, in-8, 44 p. [N. Le‘? 716.]

20158. — Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Licerxr, sur la résolution relative à l’article 10 du $ 3 de la loi du 20 septembre 1792 concernant le divorce. Séance du 19 floréal an V (8 mai 1797). Paris, Imp. Nationale, an 12 in-8°, 8 p. [N. Le‘ 356.]

20159. — Opinions sur le divorce et sur les ministres des cultes. Par Férix FauL- CON, député de la Vienne au Conseil des Cinq-Cents (1er prairial an V-20 mai IMOME Paris, an V, in-80, VIII-39 p. [N. Le“? 997.]

Erick. :

Non ego ventosæ plebis suffragia venor.

Horace, Æpistolæ.

P. II-VIITI, Avant-propos, daté du 1er prairial an V. P. 21, Opinion relative aux ministres des cultes.

Les deux pièces sont réimpr. dans les Mélanges législatifs, historiques et politiques de l’auteur (an IX, 3 vol. in-80), tome Ier, pp. 169 et 206.

20160. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de FéÉLix Faucon, député de la Vienne, relative à la suspension du divorce pour cause d'incompatibilité d'humeur. Séance du 20 prairial (an V-8 juin 1797). Imp. Nationale, prairial an V, in-8°, 8 p.[N. Let? 1040.)

Réimpr. au tome 1°", p. 267, des Mélanges législatifs... de l’auteur.

20161. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport de Férix FauLcon, député de la Vienne, au nom de la commission chargée de présenter des vues sur la législation du divorce. Séance du 28 prairial an V (16 juin 1797). Paris, Imp.

Nationale, prairial an V, in-8, 6 p. [N. Le“ 1064.]

Réimpr. au tome I°", p. 260, des Mélanges.

de l’auteur.

20162. — Opinion de CarDoNNez, député du Tarn, sur la suspension du divorce pour incompatibilité d'humeur et de caractère. Imp. Baudouin. S. d., in-8, 19 p.

[N. Le#t 3996.]