JOURNAUX, ANNUAIRES, MANUELS ET CODES SPÉCIAUX
20163. — Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Porrauis sur la résolution du 29 prairial dernier relative au divorce. Séance du 27 thermidor an V (44 août 1797). Paris, Imp. Nationale, fructidor an V, in-8°, 40 p. [Lefÿ 509.]
20164. — Corps légistatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de DEsmMaziëres, député du département de Maine-et-Loire, sur la résolution du 29 prairial relative au divorce. Séance du 1° jour complémentaire de l’an V (17 septembre 1797).
Paris, Imp. Nationale, an VI, in-8, 8 p.
[N. Le*5 583.]
20165. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport par MALLARMÉ, au nom d’une commission spéciale, sur la pétition de la citoyenne Riccard. Séance du 23 ventôse (an VI-13 mars 1798). Paris, Imp. Nationale, ventôse an VI, in-8°, 7 p. [N. Left 1824.
Question de divorce.
20166. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par JEAN-FRANÇOIS Eupe sur une question d'élat-civil. Séance du 21 ventôse an VII (11 mars 1799).
Paris, Imp. Nationale, ventôse an VIT, in-8°, 10 p. [N. Let? 2871.]
Affaire de divorce.
20167. — Corps législatif. Discours prononcé par le citoyen TREILHARD, après que
l'orateur du Tribunat eut présenté le vœu de cette autorité pour l'adoption du projet sur le divorce. Séance du 23 ventôse an XI (14 mars 1803). Imp. Nationale, germinal an XI, in-8, 12 p. [R. AD. IT, 33.]
20168. — Tribunat. Rapport fait par Savoye-ROLLIN, au nom de la section de législation, sur le projet ds loi, titre VI du Code civil, relatif au divorce. Séance du 27 ventôse an XI (18 mars 1803). Paris, ümp.
Nationale, an XT, in-8°, 23 p. [N. Leët 634.]
20169. — Tribunat. Discours prononcé par Carmon-Nisas, sur le projet de loi, litre VI du Code civil, relatif au divorce.
Séance du 28 ventôse an XI (19 mars 1803). Imp. Nationale, ventôse an XI, in-8°, 38 p. [R. AD. IF, 33.]
20170. — Tribunat. Discours prononcé par Gzcer (de Seine-et-Oise), l'un des orateurs du Tribunat, sur le 7 projet de loi, titre IV du Code civil, relatif au divorce. Séance du 30 ventôse an XI (2! mars 1803). Paris, imp. Nationale, an XT, in-8°, 18 p. [N. Leÿ0 165.]
20471. — Tribunat. Discours prononcé par Savoye-RoLLix, orateur du Tribunat, sur le projet de loi concernant les effets des divorces prononcés avant la promulgation du titre du Code civil sur le divorce. Séance du 28 germinal an XI (28 avril 1803). Imp. Nationale, an XÏ, in-8°, 7 p.
[N. Le! 631.]
$ 3. — Journaux, Annuaires, Manuels et Codes spéciaux.
201472. — L’Indicateur des mariages.
S. 1. (1790), in-4°, # p. [N. Inv. R. 7688.]
Voyez le n° 20086 ci-dessus.
La B. N.ne possède de ce journal que le premier numéro daté du 16 mars 1790 et renfermant deux listes parallèles de proposilions et de conditions, sans spécifications de noms propres, ni d'adresses.
20173. — Le Courrier de l’'Hymen, journal des dames (20 février-24 juillet 1791.) Voyez tome II, no 10635.
Hatin attribue par erreur huit numéros à celte feuille, qui en eut au moins quarante-cinq.
20174. — Code du divorce et de l'état civil des citoyens, par ordre alphabétique de matières, avec formules de tous les actes et suites du divorce, de naissance, mariage et décès, augmenté du décret de la Convention nationale du 19 décembre 1792, additionnel à la loi sur l'état civil des citoyens, par l’auteur du «Manuel judiciaire ». Paris, imp. Prault S. M.
MDCXCIIL, in-18,1 f. et 209 p.[N.Fz1639.]
Par ANTOINE-GRÉGOIRE DAUBANTON, suivant
une note inscrite sur l'ex. de la B. N. ; par MaU- RICE MÉJAN, suivant la France littéraire de Ersch.
922 CHAPITRE Il. — INSTITUTIONS CIVILES
20175. — Formulaire pour parvenir au divorce et Décisions des principales quesüons qui peuvent se rencontrer, par le citoyen Prévost pe Sainr-LUcrEN, homme de loi, ancien avocat au ci-devant Parlement de Paris. Se trouve à Paris, chez l'auteur, rue Sainte-Apolline, n° 3%, et au bureau de la Vedette, boulevard de la Porte- Saint-Martin à celle Saint-Denis, n° 3,in-80, 2 ff. et 67 p. [N. Inv. Fz 1635.]
Pour le journal la Vedette, voyez tome II, nos 10613 et 10947. +
20176. — Code de l'état civil des citoyens ou Recueil chronologique des décrets rendus jusqu'à ce jour sur les naissances, mariages, divorces et décès. Paris, imp. du dépôt des lois, an IV, in-12, XII-154 p. [N. 8. F. 3538.]
20177. — Histoire des lois sur le ma-
$S 4. — Droits
20179. — Plaidoyer pour l'héritage du pauvre, à faire valoir par devant les représentants de la Nation, d'abord et provisoirement avant l'époque de la fédération du 14 juillet prochain, ensuite et définitivement lorsque sera discuté l’article Hérédité. Paris, imp. Gelé, 1790, in-8, 22 p. [N. Lb®° 9086.]
20180. — A MM. les députés de l’Assemblée. Imp. Vinçard. S.d. (1791), in-8, 4 p. [N: LÉ 4:
Signé : PLASSIARD.
Au sujet du droit d'enregistrement sur les successions,
20181. — Motion et Projet de décret pour l'interprétation de quelque disposition des lois relatives au partage des successions ab intestat, par F. Lucas, député du département de la Seine-Inférieure.
Imp. Nationale. S. d. (1792), in-8°, 44 p.
(Nes. M3}
20182. — Lettre d'un citoyen de Paris À un citoyen de Rouen. Paris, le 20 nivôse,
riage et sur le divorce depuis leur origine
dans le droit civil et coutumier jusqu’à la
fin du XVIILesiècle, par ANDRÉ NOUGARÈDE. Paris, Lenormant; Rondonneau; la veuve Dufresne; Garnery, ventôse an XI-1803, 2 vol. in-8°. [N. Inv. F. 40532-40533.]
20178. — Le Présent de noces ou Almanach historique et moral des époux. À Hyménopolis, 1802 (an X), in-24, 161 p.
En regard du titre, frontispice portant comme légende : l’Hisloire écrivant sous la dictée de l'hymen, signé : PERRONNEAU, d., MARIAGE, s.
Attribué par Barbier à l'abbé ANDRÉ-JOSEPH Guior (1793-1807), ancien bibliothécaire de l'abbaye de Saint-Victor, à Paris, prieur de Saint-Guénault de Corbeil, mort curé de Bourgla-Reine; mais cette attribution est incertaine, et Barbier observe avec raison que le genre de quelques-unes des anecdotes citées en guise d’éphémérides autorise à douter qu’un ecclésiastique soit l’auteur de cet Almanach.
de succession.
troisième année républicaine (9 janvier 1795). S. L.,'in14s, 2p. [N: LAS
Signée : P. ANGOT.
Au sujet de la loi du 17 nivôse an II, sur le partage des successions.
20183. — Aux 48 sections de Paris (17 ventôse an III-7 mars 1795). S. {. n.d., in-4°, 2 p. [N. Lb# 4982.]
Au sujet de la loi du 17 nivôse an II sur les donations et successions.
Sighé : BARRUEL-BEAUVERT.
20184. — Vous avez abattu la guillotine des têtes, abattez aussi la guillotine des
fortunes. S.l.n.d.,in-40,#4 p.[N. Lb# 1740.]
Contre l'effet rétroactif donné à la loi sur le partage des successions.
20185. — Paris, le 2 prairial an III de la République française (21 mai 1795). A la Convention nationale. Observations générales sur le projet de rapporter l'article de la loi du 17 nivôse qui donne à
