ÉTAT CIVIL ET DROITS DE SUCCESSION DES ENFANTS NATURELS

1797). Paris, tmp. Nationale, an VI, in-8e, Hp EN Le1568:|

20209. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de F. LAmaARQUE sur les droits de successibilité des enfants naturels depuis la loi du 12 brumaire an Il jusqu'à la loi du 15 thermidor an IV.

Séance du 8 frimaire an VI (28 novembre 1797). Paris, imp. Nalionale, nivôse an VI, in-8, 7 p. [N. Let? 1569.]

20210. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Gents. Motion d'ordre par ENGERRAND sur l'effet rétroactif de deux dispositions de la loi du 48 pluviôse an V sur les successions. Séance du 9 frimaire an VI (29 novembre 1797). Paris, imp. Nationale, frimaire an VI, in-8&, 6 p. [N. Le‘? 1570.]

20211. — Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de LEFEBvRE-CAYET Sur la résolution du 16 floréal an VI relative à la loi du 12 brumaire an IT sur la reconnaissance des enfants hors du mariage. Séance du 11 (hermidor an VI (29 juillet 1798). Paris, Imp. Nationale, an VI, in-8°, 26 p: [N. Le*ÿ 1084.]

nés

20212. — Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-G. Lacuée sur la résolution du 16 floréal relative aux enfants nés hors du mariage. Séance du 11 thermidor an VI (29 juillet 1798). Paris, imp.

Nationale, an VI, in-8°, 14 p [N. Lef> 1085.]

20213. — Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de RazLier sur la résolution du 146 floréal an VI relative à la loi du 41 thermidor an VI (29 juillet 1798).

Paris, Imp. Nationale, an VI, in-8°, 10 p.

[N. Let5 1086.]

20214. — Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de JEAN-ArMÉ DELACGOSTE sur la résolution du 16 floréal dernier relative à la reconaissance des enfants nés hors du mariage. Séance du 12 thermidor an VI (30 juillet 1798). Paris, Imp. Nationale, an VI, in-8°, 11 p. [N. Lef5 1087.]

20215 — Corps législatif, Conseil des Anciens. Opinion de Pérës (de la Haute- Garonne) sur la résolution du 16 floréal interprétative de la loi du 12 brumaire

an II concernant les enfants nés hors du mariage. Séance du 12 thermidor an VI (30 juillet 1798). Paris, Imp. Nationale, an VI, in-8», 14 p. [N. Let 1088.]

20216. — Corps législatif. Conseil des

Anciens. Opinion de M.-L-E. SÉDiLLEz

(de Nemours, département de Seine-et- Marne), sur les enfants naturels. Séance du 142 thermidor an VI (30 juillet 1798).

Paris, Imp. Nationale, an VI, in-8°, 22 p.

LUN, Le#ÿ 1089.]

20217. — Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Vernier sur la loi du 12 brumaire relative aux preuves à fournir, quant à présent, par les enfants naturels pour établir leur possession d'état.

Séance du (12) thermidor an VI (30 juillet 1798). Paris, imp. Nationale, an VI, in-8, 6 p. [N. Le#ÿ 1090.] ;

20218. — Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de DELEcLor sur la résolution relative aux enfants nés hors mariage. Séance du 13 thermidor an VI (31 juillet 1798). Paris, imp. Nationale, an VI, in-8°, 6 p. [N. Le‘5 1091.]

20219. — Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de LereBvre-CayEr sur la résolution du 16 floréal relative aux jugements sur le genre de preuves de possession d'état que les enfants nés hors du mariage doivent rapporter. Séance du 13 thermidor an VI (31 juillet 1798). Imp.

Nationale, an VI, in-8, 6 p. [N. Lefÿ 1092.]

20220: — Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. MALLEVILLE, député de la Dordogne, sur la deuxième résolution du 16 floréal dernier relative aux enfants nés hors du mariage. Séance du 43 thermidor an VI(31 juillet 1798). Imp.. Nationale, an VI, in-8°, 6 p. [N. Leiÿ 1093.)

2022. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par D'Ourrgpoxr (de la Dyle) sur le droit de successibilité accordé par les lois du 4 juin 1793 et du 12 brumaire de l'an Il aux enfants nés hors mariage. Séance du 4er fructidor an VI (18 août 1798). Paris, imp. Nationale, fructidor an VI, in-8°, 18 p. [N. Lei 2254.]

CITAPITRE III