ÉTAT CIVIL ET DROITS DE SUCCESSION DES ENFANTS NATURELS

cette loi un effet rétroactif. Imp. des Aveugles-Travailleurs. S. d., in-4°, 8 p. [N. Lbft 1825.]

Signées : LINGER.

20186. — Les ci-devant Religieux et religieuses à la Convention nationale. np.

Franklin. S. d., in-8°, 41 p. [N. Lb‘t 4#19.]

Au sujet de la loi du 17 nivôse.

S 5. — État civil et droits de succession des enfants naturels.

20187. — Opinion et Projet de décret sur les enfants naturels, par M. LÉONARD Rogin, député de Paris, membre du Comité systématique de législation de l’Assemblée nationale. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. 7mp. Nationale. S. d.

(1792), in-8, 18 p. [N. Le’? 3 S., n° 45.]

20188. — Opinion de M. C.-F. Oupor, député de la Côte-d'Or à l'Assemblée nationale, prononcée dans la séance du 25 juin 1792, l'an quatrième de la Liberté, sur le mode de constater les naissances, avec des réflexions sur nos vieilles institutions, sur la barbarie des préjugés qui flétrissent les enfants appelés bdtards, sur la conséquence de ces préjugés et sur la nécessité et les moyens de les anéantir.

Paris, Imp. Nationale. S. d., in-8°, 19 p.

[N: Leït 3 S., n° 88:]

20189. — Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les enfants naturels, présentés au nom du comité de législation (le # juin 1793) par le citoyen CamBacérès, député du département de l'Hérault. Imprimés par ordre de la Convention nationale. Imp. Nationale. S. d., in-8°, 45 p. [N. Leÿs 272.]

Voyez le numéro suivant.

20190. — Convention nationale. Projet de décret sur les enfants nés hors de mariage, présenté, au nom du comité de législation, par CamBAcéREs. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Imp.

Nationale. S. d., in-8°, 4 p. [N. Leÿ® 273.]

La rédaction du projet est différente de celle du numéro précédent,

et projet de loi sur l’adoption, présentés à

la Convention nationale, au nom du comité de législation, par Micuez AZEmA, député du département de l'Aude, le # juin 1793. Imprimés par ordre de la Convention nationale, dont le principe a été décrété. Imp. Nationale. S. d., in-8°, 56 [N.

Le®8 275.]

28192. — Convention nationale. Opinion du citoyen BerLier, député de la Côte-d'Or, à la Convention nationale, sur les droits à restituer aux enfants nés hors du mariage, jusqu'à présent appelés bâtards.

Lue au comité de législation et imprimée par son ordre. Imp. Nationale. S.d., in-8°, 34 p. (N. Less 274.]

20193. — Convention nationale. De l'adoption. Idées offertes à la méditation de ses collègues, par BERLIER, député du département de la Côte-d'Or. Imprimées par ordre de la Convention nationale. Imp.

Nationale S. d., in-8°, 27 p.[N. Le’f 276.]

20194. Lettre d'un sans-culotte, macon de son métier et bâtard de père en fils, au père Duchesne. Imp. de la Cour-des- Miracles. S. d., in-8°, 4 p. [N. Lb# 3431.]

Signé : Du NIVEAU, f....

Au sujet d’une motion de Lacroix sur les droits des bâtards en matière de succession.

Un second ex. est porté au catalogue de la B. N. sous la cote Lc? 2561.

20195. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par BLurez sur celui des deux commissions chargées d'examiner les lois relatives aux enfants nés hors le mariage.

Séance du 22 floréal an IV (11 mai 1796).

Paris, Imp. Nationale, floréal an IV, in-8, 4 p. [N. Let 258.]

20196. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés, au nom de deux commissions, par BLUTEL. Séance du 17 prairial an IV (4 juin 1796). Paris, Imp. Nationale, -prairial an IV, in-8°, 7 p. [N. Le 297.]

Sur le droit de succession des enfants nés hors mariage.

20197. — Corps législatif. Conseil des Cinmq-Cents. Opinion de Duuwozarp sur l’effet rétroactif donné aux lois rendues en faveur des enfants naturels. Imprimée par ordre du Conseil. Séance du 24 prairial an IV (12 juin 1796). Paris, Imp. Nationale, prairial an IV, in-8, 6 p. [N. Let 310.]

20198. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Riou (du Finistère) sur le rapport de BLuTez du 17 prairial an IVe. Séance du 24 prairial an IV (12 juin 1796). Imp. Nationale, prairial an IV, in-8°; 7 p. [N. Let 311.]

20199. — Second Discours de Riou, député du Finistère, sur l'effet rétroactif de la loi du 12 brumaire an Ile. Jmp.C. Tutot.

S. d., in-8e, 8 p. [N. Lefï 312.1

« Ce discours, dit une note, p. 1, n’a pas été prononcé; la discussion fut fermée à l'instant

où l’orateur inscrit pour la parole montait à la tribune. »

20200. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion d'Emmanuez PAsrorer concernant la successibilité des enfants naturels. Séance du 24 nivôse an V (13 janvier 1797). Paris, Imp. Nationale, nivôse an V, in-8°, 8 p. [N. Le“: 681.]

20201. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de CarboNNEL, député du Tarn, sur l’article 4 du 15 thermidor. Séance du 24 nivôse an IV (13 janvier 1797). Paris, Imp. Nationale. S. Gler in-80. 12 p. [N. Le“ 682.]

Même sujet que celui du numéro précédent.

20202. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Uents. Rapport fait par Siméox, au nom d'un commission spéciale composée de Cambacérès, Bézard, Oudot, Favard et

Siméon, sur la successibilité des enfants naturels. Séance du 18 messidor an V (6 juillet 1797). Paris, Imp. Nationale, messidor an V, in-8°, 50 p. [N. Let? 1130.]

Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Por- LART (de la Seine) sur les enfants nés hors mariage. Séance du 26 vendémiaire an VI (17 octobre 1797). Imp. Nationale, brumare, an VI, in-8v, 16 p. [N. Le 1468.]

20204. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favarp, au nom d'une Commission spéciale, sur l'article IV de la doi du 15 thermidor an VI, concernant la successibilité des enfants naturels. Séance du % brumaire an VI (25 octobre 1797). Paris, imp. Nationale, brumaire an VI, in-8°, 6 p. [N. Let 1485.]

20205. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bercrer sur la successibilité des enfants naturels depuis la loi du 12 brumaire an II jusqu'à celle du 15 thermidor an IV. Séance du 8 frimaire an VI (28 novembre 1797). Paris, ünp. Nationale, frimaire an VI, in-8o, 6 P.

20206. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Descamps sur la question de savoir si la loi du 45 thermidor an IV doit être rapportée pour le temps qui à précédé sa promulgation.

Séance du 8 frimaire an VI (28 novembre 1797). Paris, imp. Nationale, frimaire an VI, in-8, 10 p. [N. Le‘ 1566.]

20207. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Desmoun sur le projet de résolution relatif au rapport de l'article IV de Ja loi du 45 thermidor dernier. Séance du 8 frimaire an VI (28 novembre 1797). Paris, imp. Nationale, frimaire an VI, in-8°, 12 p. [N. Let? 1567.]

20208. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de P.-F. Ducuese, député de la Drôme, sur un projet de résolution en faveur des enfants nés hors du mariage, tendant au rapport de l’article IV de la loi du 45 thermidor an IV.

Séance du 8 frimaire an VI (28 novembre