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Signée : GOURBILLON-DIANCOURT.

Même pièce que la précédente.

EPIGR

Volenti non fit injuria.

20376. — Vite la Loterie décrétée, en activité. Imp. Lejeune. S. d., in-8°, 4 p.

[N. Lf187 9.1

20377.— Observations sur le projet de loi tendant à imposer aux receveurs de la loterie un nouveau cautionnement en numéraire. Paris, an VI, in-4, 4 p.

D'après un catalogue.

20378. — La Banque par la Loterie nationale ou Moyen assuré de n’y pas perdre et d'y faire fructifier avantageusement son argent, par le citoyen BiINET-VAUDREMONT, calculateur et ci-devant inspecteur de la Loterie de France. Se trouve à Paris, chez le citoyen Dubray, à l’Imprimerie des sciences el des arts, où en est le dépôt général, et chez tous les receveurs de la loterie et libraires, an IX, in-8°, XXVIII-92 p. et 5 tableaux. [N. Inv. V. 20005.]

20379. — Le Pactole numérique ou l'Art de risquer son argent avec fruit à la loterie nationale de France, ouvrage tiré en partie du portefeuille de STEFANO WiNTELLI.

Paris, Michel, an VIT, in-24, 96 p.

D'après le Journal de Paris du # pluviôse an VII (23 janvier 1799), p. 540, et d'après

les fiches préparées par Fleischer pour son Dictionnaire de bibliographie française.

B. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES ASSEMBLÉES

20380. — Hôtel de Ville de Paris. Tribunal de police. Jugement contradictoire qui ordonne l'exécution des arrêts du Conseil, ordonnances et règlements concernant les loteries étrangères et pour y être contrevenu par le sieur Romelot, marchand parfumeur, le condamne en trois mille livres d'amende, lui fait défense de récidiver sous telle autre peine qu'il