LOTERIES

apparüendra et ordonne l'impression et affiche du jugement. Du samedi 29 mai 1790. Imp. Lottin l'ainé et Lottin de Saint- Germain, 1790, in-49, 4 p. [N. Mss.fr. nouv.

acq. 2642, fol. 67.]

20381. — Convention nationale. Rapport et Projet de décret présentés au Comité de liquidation par P. Borpas, député de la Haute-Vienne. Imprimés par ordre de la Convention nationale. Imp.

Nationale. S.d., in-8°, 8 p. [R. AD.IX, 535.]

Sur le cautionnement exigé des receveurs des loteries.

20382. — Convention nationale. Observations contre la loterie et la tontine, en faveur de la banque nationale, présentées à la Convention nationale à la séance du 9 ventôse [an III-27 février 1795], suivies de la réfutation d’une objection faite par Thuriot relativement à cette banque, par BaLLAnD (des Vosges). Imprimées par ordre de la Convention nationale. Imp. Nationale, ventôse an IIT, in-8°, 10 p. [N. Le?s

20383. — Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la Commission des finances, par DucareL (de la Gironde), sur le rétablissement de la loterie nationale. Séance du 26 ventôse an IV (16 mars 1796). Paris, imp.

nationale, ventôse an IV, in-8°, 8 p. [N.

Le 165.]

20384. — Corps législatif Conseil des Anciens. Second Rapport fait par J. Du- SAULXx, au nom de la Commission spéciale composée des représentants Lecouteulx, Cretet, Creuzé-Latouche, Loysel jeune et Dusaulx, sur la résolution du 4 germinal relative au renouvellement de la loterie nationale de France. Séance du 11 germinal an IV (31 mars 1796). Imp. Nationale, an IV, in-8°, 19 p. [N. Le“ 43.] Épier. :

Ruentlis fortunæ novissima libido.

TAGire.

20385. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Puicirpg DRULHE sur les loteries nationales. Séance du