C. — LOTERIE NATIONALE

20402. — Arrêt du Conseil d'État du Roi portant suppression, à compter des 1er et 6 août prochains, des loteries de l'École royale militaire, de l'Hôtel de Ville de Paris, de la Générale d’Association et de celle des communautés religieuses.

Création d'une nouvelle loterie sous le

hom de Loterie royale de France dont le premier tirage sera fait le 4er septembre prochain, et Union à la régie de la Loterie royale des Loteries des Enfants-Trouvés et de Piété qui y sont conservées. Du 30 juin 1776. Extrait des registres du Conseil d'État. Paris, P.-G. Simon, imprimeur du Parlement, 1776, in-4°, 12 p. (les deux dernières non chiffrées).

20403. — Discours prononcés par J.-M.

Musset, l’un des administrateurs de la loterie nationale, le 10 ventôse an VI (28 février 1798) à la plantation de l'arbre de la liberté dans l'enceinte de la maison de l'administration de ladite loterie nationale. Paris, Imp. Nationale, ventôse an VI, in-4o, 4 p.

D'après un catalegue.

20404. — Débats relatifs à un faux quaterne de la somme de 814,200 francs recueillis par le citoyen Brerox,sténographe.

Paris, Renaudière, an VII, 2 parties. in-8°, [P. 3833.]

Compte rendu sténographique d'un procès jugé par le Tribunal criminel de Paris, dans les

audiences des 26, 27, 28 et 29 vendémiaire an VII (17- 21 octobre 1798).