JOUE

20 germinal an IV (19 avril 1796). Zmp.

Nationale, germinal an IV, in-8, 6 Prin.

Let 202.]

20386. — Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution par Rouer. Séance du 25 prairial an IV de la République (13 juin 1796). Paris, Imp. nationale, prairial an IV, in-80, 2 p. [N. Le‘ 315.]

Sur la délivrance des lots gagnés dans les loteries.

20387. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre et discours par L.-S. MErcIER sur le rétablissement d’une loterie nationale. Séance du 26 brumaire an V (16 novembre 1796). Paris, Dnp. Nationale, nivôse an V, in-80, 18 p.

En faveur de ce rétablissement.

20388. — Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lecoureurx- CanreLeu sur les loteries. Séance du 11 germinal an V (31 mars 1797). Imp. Nationale, germinal an V, in-8°, 16 p. [N. Le 306.]

20389. — Opinion de B. Gouzy, membre du Conseil des Aneiens, député de l'Islede-France, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents tendant au rétablissement d’une loterie nationale. Séance du 22 germinal de lan V (11 avril 1797). Imp. C.-F.

Perlet:.S: d.\int4, 8.p, [NALe#393:]

20390. — Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rossée, député du département du Haut-Rhin, sur la résolution du # germinal relative à l’établissement d'une loterie nationale. Séance du

- 22 germinal an V (11 avril 1797). [N. Le‘

20391. — Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C.-L. Baunix (des Ardennes) sur le projet de rétablissement de la loterie. Séance du 24 germinal an V (12 mai 1797). Paris, imp. Nationale, an V, in-8°, 18 p. [N. Let5 325.]

20392. — Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Vernier sur les lo-

teries. Séance du 24 germinal an V (13 mai 1797). Paris, imp. Nationale, an V, in-8°, 14 p. [N. Lei 327.]

20393. — Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Duronr (de Nemours) sur les projets de loterie et sur l’état des revenus ordinaires de la République.

Séance du 24 germinal an V (13 mai 1797).

Paris, tmp. Nationale, an V, in-8, 31 p.

[N. Let5 328.]

20394. — Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-S.-B. DELmAs, président du Conseil des Anciens, sur la résolution du 4 germinal an V, relative à l'établissement d’une loterie nationale, sur la situation actuelle de la République et sur les principaux événements de la Révolution française, prononcée dans la séance du 25 germinal an V (44 mai 1797), et imprimée à ses frais. /mp. Lemaire. S.d., in-8°, #4 p.[N. Let5 329.]

20395. — Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par FR.-D. TRoncuer sur les difficultés qui ont élé proposées le 16 floréal relativement aux nouvelles rédactions des résolutions des 16 et 22 germinal relatives, la première au régime hypothécaire, la seconde aux délits relatifs aux billets de la loterie nationale. Séance du 21 floréal an VI (10 mai 1798). Paris, imp. Nationale, in-8°, 22 p.

[N. Le*ÿ 924.]

Cinq-Cents. Rapport fait par FaBre (de l'Aude), au nom de la Commission des finances, sur le message du Directoire exécutif du 13 ventôse concernant les loteries particulières, et sur les moyens de réprimer les falsificateurs des billets de la loterie nationale. Séance du 27 ventôse an VI (17 mars 1798). Paris, Imp. Nalionale, germinal an VI, in-4, 12 p. [N. Le“ 1833.]

20397. — Nouveau Projet de résolution, présenté au nom de la Commission des finances, par Fagre (de l’Aude), contre les délits résultant de l’altération et soustraction des billets de la loterie nationale.

Séance du 9 germinal an VI (29 mars

1798). Imp. Nationale, germinal an VI, in-89, 3 p. [N. Le‘ 1863.]

20398. — Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par C.-F. Oupor, député de la Côte-d'Or, au nom d’une Commission.…, sur la résolution relative à la falsification des billets de la loterie nationale. Séance du 11 messidor an VI (29 juin 1798). Paris, Imp. Nationale, an VT, in-8», 10 p. [N. Le 1038.] |

20399. — Corps législatif. Conseil des Anciens. Second Rapport fait par C.-F.

Oupor (de la Côte-d'Or), au nom d’une Commission chargée d'examiner la résolution du 22 germinal relative à La falsification des billets de loterie. Séance du 3 thermidor an VI (21 juillet 1798). Imp.

Nationale, an VI, in-8°, 8 p. [N. Lef5 1072.]

Anciens. Opinion de G.-J.-F. Loiser, député du département de la Manche, sur la résolution relative à la falsification des billets de la loterie nationale. Séance du 3 thermidor an VI (21 juillet 1798). Paris, Imp. Nationale, an VI, in-8°, 22 p. [N. Let’ 1073.]

20401. — Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Japner (d’Indreet-Loire) sur la question de savoir : Si les dispositions de l’article 83 de la loi du 24 frimaire an VI doivent être rendues communes aux receveurs de l’ancienne loterie de France; et si ceux-ci peuvent être autorisés à rembourser en inscriptions les sommes par eux empruntées à titre de sous-cautionnement des citoyens qui étaient intéressés dans la recette.

Séance du 12 germinal an VII (4er avril 1799). Paris, Imp. Nationale, germinal an VIT, in-8, 8 p. [N. Le‘* 2919.]