PA

P. 4, liste des signataires. On y remarque le nom de N, GAMAIN.

12466. — Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité de l'examen des comptes, par GC. DELAFONT-BRAMAN, sur la comptabilité de M. Dutartre, trésorier des bâtiments du Roi. Imp. Nationale. S. «d., in-8°, 7 p. [N. Le 3.G.]

12467. — Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du Comité des finances, sur les sommes dues par la cidevant liste civile à divers entrepreneurs et fournisseurs pour constructions et fournitures faites au domaine privé de Rambouillet, par Carisrrani, député du Bas- Rhin. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Imp. Nationale, germinal an ILE, in-8°, 2 p. [N. Le 1358.]

12468. — Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du Comité des finances, sur les sommes dues par la cidevant liste civile à divers entrepreneurs et fournisseurs pour constructions et fournitures faites dans différents bâtiments situés à Paris, ainsi que pour fournitures faites à la maison du ci-devant Roi, par CarisriAnt, député du Bas-Rhin. Imprimé par ordre de la Convention nationale.

Paris, imp. Nationale, prairial an IIT, in-8°,

2 p. [N. Les 4470.1

12469. — Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du Comité des finances, sur les sommes dues à divers entrepreneurs et fournisseurs pour constructions et fournitures faites dans différents bâtiments ci-devant dépendant de la liste civile, par CHRisTrant, député du Bas- Rhin. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Paris, imp. Nationale, 8 messidor an II, in-8°, 2 p. [N. Le? 1514.]

S 3. — Garde-Meuble et Domaine de la Couronne.

12470. — Dépenses du garde-meuble de la Couronne pendant les années 1784, 1785, 1786, 1787 et 1788, comparées avec celles des années 1774, 1775, 1776, 1777 et 178 de l’ancienne administration. Paris,

imp. Royale, 1790, gr. in-4°, 2 ff. et 26 p.

(la dernière non chiffrée). [N. Lf! 1.] Le faux-titre porte : Rapport au Roi fait par

M. THIERRY, de Ville-d’Avrai, en décembre 1788. Voyez les trois numéros suivants,

92 CHAPITRE Ier, — MAISONS DU ROI ET DES PRINCES

12471. — Rapport fait au Roi, en 1790, de la recette des fonds du garde-meuble qui ne sont pas provenus du Trésor royal, et de leur emploi à compter du 5 août 1784, par M. Tuieery, de Ville-d’Avrai, commissaire général de la maison du Roi au département des meubles de la Couronne. Paris, imp. Royale, 1790, gr. in-4°, 40 p. [N. Lf1#4.]

Relié dans l'ex. de la B.N. avec le numéro précédent.

12472. — Estimation de l'inventaire général du mobilier de la Couronne, mis sous les yeux du Roi, le 26 décembre 1790, par M.Tnierry, commissaire général de la maison de Sa Majesté. Paris, tmp. Royale, 1791/ær 40-60, 49 p[N.1104

Relié dans l'ex. de la B. N. avec le numéro précédent.

12473. — Rapport au Roi par M. THierry, commissaire général de la maison du Roi, au département des meubles de la Couronne. Paris, ‘imp. Nationale. S. d., gr.

in 40 MIT CID MEN EL Er 4

Relié dans l'ex, de la B. N. avec le numéro précédent.

La pièce n’a qu’un titre de départ reproduit ci-dessus. :

Le faux-titre porte :

Couronne, 1791.

Sur le plat de l'ex. de la B. N., relié en mar. vert à filets, est frappée l'inscription suivante : Rapport de M. THIERRY au Roi. Extrait du comple rendu, en 1791, par les commissaires de l’Assemblée consliluante sur l'état du déparlement du garde-meuble de la Couronne.

Au verso du titre du Rapport au Roi, le même ex. porte cette note manuscrite : « Les trois rapports de M. Thierry au Roy sont ici dans l'ordre inverse des époques où ils ont été publiés. »

Garde-Meuble de la

12474, — Réponse au Mémoire intitulé :

« Dépenses du garde-meuble de la Couronne ». S. ., 1790, in-80, 48 p. [N. Lf13 2. RAD XX 124

Très curieux détails sur les diamants, les étoffes, les tapisseries, la lingerie, etc., fournis par un homme assurément bien renseigné.

12475. — Inventaire des diamants de la Couronne, petles, pierreries, tableaux, pierres gravées, et autres monuments des

arts et des sciences existant au gardemeuble : inventaire fait en conformité des décrets de l’Assemblée nationale constituante des 26, 27 mai et 22 juin 1791, par ses commissaires MM. Biox, CHRisriN et DELATTRE, députés à l'Assemblée nationale; suivi d’un Rapport sur cet Inventaire, par M. DEcatrRe. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Paris, imp. Nationale, 1791, 2-xol. in-8°, IN. Le#18331

Première partie, ? ff. et 276 p.; deuxième partie, ? ff. et 296 p. P. 217, Inventaire des bronzes et marbres du garde-meuble de la Couronne. P. 267, Inventaire des tableaux.

P, 281, Rapport de M. DELATTRE.

12476. — Histoire des joyaux de la Couronne de France.…,par GERMAIN Bapsr(1889).

Voyez tome I*r, no 3516, et pour le vol commis au garde-meuble en septembre 1792, ibid., n°5 3511-3515.

12477. — Atteinte à la foi publique qui doit être proposée incessamment à la Convention nationale. S. ?. n. d., in-4°, 2 p.

Protestation des musiciens de la chapelle du château de Versailles contre la suppression de leurs retraites par le Comité de liquidation.

12478.— Biens et Effets de la République.

Avis à tous les citoyens occupant des bâtiments, logements particuliers ou échoppes sur tous les terrains et aux châteaux du ci-devant Roi; à tous les entrepreneurs, fournisseurs et autres (3 octobre 1792).

Paris, imp. Nalionale exécutive du Louvre, 1792, in-folio plano. [N. Lbft 4765.]

Circulaire signée ARISTIDE VALCOUR, secrétaire du Comité, invitant tous les citoyens à venir sous trois jours déclarer au bureau général, appartement de Mme Detourzel {sic]|) : 1° les effets qu’ils ont, de quelque nature qu'ils soient (appartenant au ci-devant Roi); 2e les logements, maisons ou échoppes qu'ils occupent et à quel titre; 3° dénoncer les dilapidations et déménagements furtifs dont ils auraient connaissance ; de plus, les suisses, portiers, traiteurs, etc., devaient déclarer de qui ils tenaient ce qu'ils devaient payer de redevance.

12479. — [Circulaire relative à la surveillance et à la conservation des objets mobiliers dans les maisons nationales, commençant par ces mots :] Paris, le 4 oc-