CHASSES ET CAPITAIÎINERIES ROYALES

tobre 1792. Citoyens, vous connaissez la loi du 15 septembre... S. /, n. d.,in-40,2 p. [N. Lbé! 2309.]

Signée à la main : BERTHELOT.

12480.— Aux Corpsadministratifs. (Paris, 3 novembre 1792...) Paris, imp. Nationale exécutive du Louvre, 1792, in-49, 3 p. [R.

ADEX 12.1

Circulaire signée par le ministre de l’intérieur XOLAND, relative à l'inventaire et au récolement

qui devaient précéder la vente du mobilier des maisons ci-devant royales,

12481.— Départementde Paris. Domaines nationaux. Vente le 29 ventôse an IT(19 mars 1794). Imp. Ballard. S. d., in-folio plano.

Collection Paul Dablin.

Vente de sièges de cochers, gondoles, berlines, trois quarts, diligences, vis-à-vis, calèches, chariots de poste, etc., provenant vraisemblablement des écuries royales. La vente avait lieu passage du vieux Manège, rue Honoré, 97, et cour du Manège, passage de l’ancienne salle de la Convention.

12482. — Convention nationale. Projets de décrets sur le mobilier national et sa

conservation. Imprimés par ordre de la Convention nationale. Paris, imp. Nationale, frimaire an IIT, in-8°, 6 p. [N. Le’s 1802. ]

12483, — Convention nationale. Projet de décret concernant les meubles et immeubles dépendant de la ci-devant liste civile, présenté au nom du Comité d'aliénation, par Cu. DELAcROIx, député de la Marne à la Convention nationale de France. Imprimé par ordre de la Convention nationale, Imp. Nationale. S. d., in-8°, 21 p. [N.

Un autre ex. coté Le?$ 2007 est incomplet.

12484. — Convention nationale. Rapport et Projet de décret, concernant les domaines de l'Isle-Adam et autres acquis au nom du ci-devant Roi, présentés au nom des Comités d’aliénation et des domaines réunis, par. F.-P.-A. Maupuyr, député du département de Seine-et-Marne. Imprimés

par ordre de la Convention nationale.

Imp. Nationale. S. d., in-8, 7 p. [N. Les 2493.)

S 4. — Chasses et Capitaineries royales.

12485. — Lettre écrite par M. GuIGNARD- Saint-Priest à M. le président de l’Assemblée nationale, le 18 août 1790. Mémoire sur les maisons royales. Paris, imp. Royale, 4790, in-4°, 12 p. [N. Le?? 855.]

124854. — Lettre écrite par M. GUIGNARD- Sainr-PriEsr... et Mémoire du Roi. S. /.

n. d., in-8°, 16 p. [N. Le?? 855 À.]

Sur les résidences et chasses que le Roi entendait se réserver, c’est-à-dire le Louvre, les Tuileries, Vincennes, la Muette et Choisy-le-Roi.

12486. — Lettre du Roi à l’Assemblée nationale (27 août 1790). Paris, imp. Royale, 1790, in-4o, 2 p. [R. AD. I, 74.]

Sur les châteaux et domaines qu'il entendait conserver, savoir : le Louvre, les Tuileries, Versailles, Fontainebleau, Compiègne, Saint- Cloud, Saint-Germain et Rambouillet, plus le château de Pau « qui ne produit aucun revenu,

mais il lui était impossible de ne pas partager le vœu des habitants du Béarn pour que le lieu où Henri IV est né reste toujours dans les mains de ses enfants ». Il abandonnait toutes dispositions des biens ecclésiastiques enclavés dans ses domaines et s'en référait à l’Assemblée sur la délimitation de ses chasses.

12487. — Lettre du Roi à l'Assemblée nationale, concernant les domaines réservés par Sa Majesté. Imprimée par ordre de l’Assemblée nationale. Paris, le 27 août 1790. Imp. Nationale. S. d., in-8°, 3 p. [N.

Le® 875.]

Autre tirage de la pièce précédente.

12488. — Rapport sur les chasses du Roi, fait au nom des Comités des domaines et de la féodalité, par M. BarÈRe, député du Bigorre, dans la séance du 13 septembre 1790, avec le Décret rendu sur ce Rapport

9% CHAPITRE Ier. — MAISONS DU ROI ET DES PRINCES

les 13 et 1# septembre, Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale. 1mp. Nationale.

S. d., in-8°, 19 p. [N. Le?? 933.]

12489. — Projet de décret sur les chasses du Roi, proposé au nom des Comités des domaines et de féodalité réunis. Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale (13 septembre 1790). Paris, imp. Nationale. S. «., in-8°, 4 p. [N. Le*° 934.]

12490.— Réflexions d'un citoyen de Garches sur les décrets pour les chasses du Roi, rendus dans les séances des 13 et 4% septembre, sur les antécédents et sur leurs suites. $. 7. n. d., in-8°, 16 p. [N.

Lb? 9383.]

Signé : PHILO REX.

12491. — Rapport sur les domaines nationaux à réserver au Roi, fait au nom des Comités des domaines, de féodalité, des pensions et des finamees, dans la séance du Jeudi 26 mai 1791, par M. Bxrère, député du département des Hautes-Pyrénées.

Imprimée (sic) par ordre de l'Assemblée nationale. Imp. Nationale, 1791, in-80, 18 p. [N. Le? 1541.

12492. — Observations sur les capitaineries où Dénonciation des abus et vexalions inouïes qui s’y commettent journellement, avec les moyens de les soumettre aux nouveaux plans de réforme et d'économie, par J.-D. B. Bruxelles, 1788, in-8°, 23 p.{[Br. M. F.R. 254, 6.]

12493. — Mémoire servant de doléances pour les seigneurs et propriétaires des terres enclavées dans les capitaineries royales, où l’on prouve que la chasse n'est pas un droit royal, qu'elle n'appartient au souverain que dans ses domaines ; que l'établissement des capitaineries est un attentat au droit sacré de la propriété ; qu'il est de la justice et de la sagesse du Roi de les supprimer ou de les restreindre du moins aux terrains nécessaires à ses plaisirs et de rendre aux seigneurs de fiefs les parties contenues sous le nom de lieutenances qui ne sont, dans les mains des capitaines, qu'un objet honteux de lucre et

de commerce,au détriment de la propriété.

S. l. n. d., in-8°, 70 p. [N. Lb39 1475.

ÉPIGR

Salus populi suprema lex esto.

De diverses communications faites à l’Intermédiaire des chercheurs et curieux (IX, 11, et XVII, 194, 272, 368), il résulte que l'auteur de celte brochure était JAGQUES-JOSEPH DARTIS DE MARCILLAC, avocat au Parlement de 1768, :

plus tard prévôt du grand et du petit Charonne, mort à Clermont-Ferrand, le 9 septembre 1829, à qualtre-vingt-six ans; mais l’un des auteurs de ces réponses, M. P. Le B... se trompait en supposant que la brochure en question, dont il ne connaissait que l'épigraphe, était intitulée : Suppression des colombiers, etc. Cette pièce,

que possède aussi la B. N., y est cotée Lh3° 1564,

12494, — Vœux et Demandes des bons citoyens, pour la suppression des capitaineries, par M. P**..S. {. n. d., in-8°, 20/p: [N. Lb3° 1476.]

Voyez le numéro suivant.

12495. — Observations sur un imprimé ayant pour titre : « Vœu patriotique pour Fx suppression des capitaineries », par M. Cresrez fils, procureur du Roi pour la capitainerie royale d’'Halatte. Senlis, imp.

Des Roques, 1789, in-8°, 8 p.[N. Lh°°7117.]

En faveur des capitaineries.

12496. — Réflexions sur les chasses et capitaineriés. Imp. L. Torcy, 1789, in-89, 24 p. [R. AD. IV, 21.]

En faveur des capitaineries.

12497. — Essai sur les capitaineries royales et autres, et sur les maux incroyables qui en résultent depuis Louis XI. Ouvrage entrepris sur l'invitation d’un grand nombre de propriétaires dans lIle-de- France, et publié conformément au vœu des trois ordres des bailliages de Melun et de Moret, par M.B.D.L.R.A.A.P. S. l., 4789, in-8°, VIII-186 pages et 1 f. pour les corrections. [N. Lb3° 1477.] -

Par BOUCHER DE LA RICHARDERIE, avocat au.

Parlement, d'après Barbier.

12498. — Des Capitaineries et en particulier de celle de Fontainebleau. $. L. n. d., in-8°, 16 p. [N. Lh®° 1478.]