APANAGES DES PRINCES

montant de la dot de 500,000 :écus d’or constituée à Louise-Elisabeth d'Orléans.

Suivent, comme pièces justificatives, la copie du contrat de mariage de Louise-Elisabeth d'Orléans avec le prince des Asturies (7 nov. 1721), les lettres patentes pour la liquidation de sa dot (11 juin 1725) et le transport de sa dot fait par la princesse à Louis d'Orléans (26 avril 1742).

12543. — Opinion de M, VILLENEUVE- BaRGEMON, prêtre, député de la ville de Marseille à l’Assemblée nationale, au sujet des quatre millions de la dot de la reine d'Espagne, fille de M. le duc d'Orléans, petit-tils de France et régent du royaume, en faveur de M. Louis-Philippe-Joseph Capet Orléans, bourgeois de Paris, membre du Corps législatif et de la dynastie royale. S. L. n. d., in-8, 28 p. [N. Le*? 1583.]

12544. — Opinion d'un citoyen sur les quatre millions qu’on veut donner au sieur Philippe le Bourgeonné, aux dépens des ateliers de charité, des troupes du centre

et de la misère du peuple. $S. /. n. d., in-Ro & p. [N. Lb®° 4499.]

12545. — Bilan ou État des biens et revenus de toute nature dont jouit M. d'Orléans et des dettes et charges de toute espèce dont ils sont grevés, tant celles personnelles à M. d'Orléans que celles provenant de la succession de feu M. d'Orléans, son père. S. I. n. d., in-8, 34 p.

{[N. Lb° 4430.)

On trouve, p. 15 ; Observalions sur la propriélé actuelle du Palais-Royal, et p. 26 : Réflexions sur la donalion du Palais-Cardinal, depuis Palais-Royal, portant que ce palais ne pourra élre habité que par le Roi ou l'héritier présomptif de la couronne.

12546. — Observations sur la propriété actuelle du Palais-Royal. Paris, imp. Ve d'Houry. S. d., in-4, 8 p. [N. Lb3? 4431.)

Le texte des Observalions est le même dans les deux tirages.

S 1%. — Généralités. — Annuaires administratifs.

d Les pièces relatives à l'histoire des assemblées délibérantes et au Directoire exécutif ont été décrites, tome Ier, nos 401-570; les textes des constitutions et les répertoires des lois sorties de leurs débats y sont énumérés sous les nos 578-

12347. — Projet sur le costume particulier à donner à chacun des deux Conseils législatifs et à tous les fonctionnaires publics de la République française, présenté à la Convention nationale, par JEAN-FRANçois- BARAILON, député du département de la Creuse. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Paris, imp. Nationale, 13 fructidor an HI (30 août 1795), in-#°, 34 p. [N. Le?s 2208.]

ÉPIGR

Surtout évitons le ridicule.

12548. — République française. Rapport et Projet de décret, présentés au nom du Comité d'instruction publique, sur les costumes des législateurs et des autres fonctionnaires publics. Séance du 28 fructidor, l'an HI (44 septembre 1795). Par GRÉGOIRE, député à la Convention nationale. Imprimés par ordre de la Convention nationale. Imp.

Nationale, 6 complémentaire an III (22 septembre 1795), in-8°, 10 p. [N. Le8 1659.]

12549. — Recueil complet des costumes des législateurs, des autorités constituées civiles, militaires et de la marine, dontles dessins ont été confiés au citoyen SAINT- Sauveur, par le ministre de l’intérieur.

Paris, chez l'auteur, rue Nicaise, maison de la section des Tuileries; Leroy, 1796-an IV, in-4°, 22 p., 36 pl. et 2 ff. non chiffrés.

[N. Li? 40.]

Les pl. en couleur sont toutes signées : La- BROUSSE, del. el sculp.; SAINT-SAUVEUR, dir.

Les deux feuillets non chiffrés contiennent l'ordre dans lequel doivent être rangées les

figures et la liste des ouvrages composés par Grasset Saint-Sauveur.

12550.— Costumes des représentants du peuple membres des deux Conseils, du Directoire exécutif, des ministres, des tribunaux, des messagers d'État, huissiers, des administrations et autres fonctionnaires publics, etc. Gravés et coloriés, par Px.-J.

Maizarr et sœur. Chaque figure est accompagnée d’une notice historique. Bruæelles, Maillart. S. d., in-4°,

Dix-huit planches en couleur. D'après un catalogue.

12531. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par BaraïLow, sur le costume des fonction-