CHAPITRE III. — MUNICIPALITE DE PARIS

26260. — Pétition républicaine aux représentants du peuple français (5 septembre 1793). Imp. Mayer et C«. S. rf., in-8% 11 p. [N, Lb*« 3292.]

Signée : Chantrelle, garde-magasin des fourrages militaires, rue Quincampoix, n<>" 27 et 36, section des Lombards.

Contre les agioteurs et spéculateurs en denrées de première nécessité et (p. 9-11) projet de règlement en douze articles.

26261. — Rapport général des commissaires de quarante sections de Paris à leurs commettants sur les subsistances, mercredi 21 novembre [1792] Tan I«' de la République française. Imp. Froullé, S. rf., in-4«, 10 p. [iV. Lb*o 3333.]

Signé : Denis Jullien, président des commissaires; PORGO, secrétaire.

26262. — Municipalité de Paris. Proclamation (4 mars 1793). Imp, Lottin, 1793, in-folio piano. [2V. Mss. fr. nouv. acq. 27^6, folio 60.]

Sur les causes du renchérissement du charbon de bois.

26263. — Municipalité de Paris (30 août 1793). Imp. G.-F. Patris. S, d., in-folio piano. [iV. Mss. fr. nouv. acq. 2706, fol. 62.]

Sur les causes du renchérissement de la viande de boucherie.

26264. — Municipalité de Paris (26 vendémiaire an 11-17 octobre 1793). Imp, C,-F. Patris, S. d,, in-folio piano. [N, Mss. fr. nouv. acq. 2716, fol. 39.]

Rapport de l'arrêté du 27 septembre précèdent touchant le poids des pains et défense d'en faire de moins de deux livres.

26265. — Commune de Paris (5 brumaire an 11-26 octobre 1793). Imp, C.-F. Patris. S. d., in-folio piano. [N. Mss. fr. nouv. acq. 2716, fol. 36.]

Saisie de pain ramassé dans Tégout de la rue du Faubourg-du-Temple et traduction devant le Tribunal révolutionnaire d'un individu non dénommé qui envoyait jeter hors barrière du pain moisi, en alléguant que sa santé ne lui permettait de manger que de la pâte sans levain.

26266. — Commune de Paris. Police- Vente de café (5 nivôse an 11-25 décembre 1793). Imp. C'F. Patris, S. d., in-folio piano oblong. [N, Mss. fr. nouv. acq.

2716, fol. 21.]

Annonce de la vente au comptant de plusieurs milliers de café de première qualité par lots de cinq livres.

26267. — Municipalité de Paris (29 nivôse an 11-18 janvier 1794). Imp, C.-F.

Patris. S, d., in-folio piano. \N, Mss. fr. nouv. acq. 2716, fol. 18,]

Interdiction d'employer le suif pour la fabrication du savon et injonction aux détenteurs de cette matière d'en faire la déclaration.

26268. — Municipalité de Paris. Sucre.

Par le maire et les officiers municipaux (19 pluviôse an lï-7 février 1794). Imp. C.-F, Patris, S. d., in-folio piano. [N. Mss. fr. nouv. acq. 2716, fol. 16.]

Distribution de mille pains de sucre envoyés par le c. Gourmard, raffineur à Villeneuve- Sain t-Georges.

26269. — Liberté, Egalité, Fraternité ou la Mort. Analyse des idées qui ont dirigé le citoyen Chantrelle dans la composition de son plan, dédié à la République française, qui a pour but l'établissement des parcs de bestiaux dans les grandes propriétés nationales afin d'obvier aux disettes des viandes de boucherie (30 germinal an 11-19 avril 1794). Imp, Mayer et C\ S, d,, in-8«, 12 p. \N. S» S, pièce 7412.]

Projet de création de parcs de bestiaux à Saint-Maur et d'un marché aux bœufs dans la plaine des Sablons.

26270. — Agence des subsistances générales. Exlrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale (15 ventôse an III-5 mars 1795). Imp. C'F, Patris, S, d., in-4«, 3 p. [N. M.SS. fr. 2257, fol. 227.]

Recensement « des citoyens de tout sexe et de tout &ge » au point de vue de la répartition des subsistances.