CHAPITRE VI. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIOiNS

26345. — Extrait des registres des délibéralions du comité général du district de Saint-Séverin (7 février 1790). S. /. n. d., in-8«, 4 p. [JV. Mss. fr. nouv. acq. 2680, fol. 812.]

Prestation du serment civique.

263 i6. — Extrait des registres des délibérations du comité général du district Saint-Séverin (7-13 février 1790). Imp, Quillau. S. d,, in4<*, 6 p. [N, Mss. fr. nouv. acq. 2658, fol. 285.]

Prestation du serment civique, discours du président du district (Desroches) et renouvellement du serment en présence de l'assemblée des représentants de la Commune.

26347. — Extrait des registres des délibérations de rassemblée générale du district de Saint-Séverin (7 avril 1790). Imp. Quillau. S. d., in-4o, 3 p. [JV. Mss. fr. nouv. acq. 2680, fol. 318.]

Protestation contre le Règlement général élaboré par les « prétendus représentants de la Commune ». (Voyez tome II, n® 5348.)

26348. — District de Saint-Séverin.

Extrait du registre des délibérations générales... (2 avril 1790). Imp, Quillau.

S. d,y in-4*, 2 p. [N. Mss. fr. nouv. acq.

Protestation contre le renvoi devant la juridiction du Chàtelet de la procédure relative aux journées des 5 et 6 octobre.

26349. — Extrait du registre des délibérations du district de Saint-Séverin.

Rapport des commissaires nommés par rassemblée générale, dans la séance du 23 avril 1790, relativement à l'administration de rOpéra (27 mai 1790). Imp.

Quillau, S. d,, in-4<», 8 p. [N, Mss. fr. nouv. acq. 2680, fol. 319.]

26350. — District de Saint-Séverin. Extrait des délibérations de l'assemblée générale... du 9 juin 1790. Imp, Quillau. S. d., in-4», 4 p. [N. Mss. fr. nouv. acq. 2680, fol. 323.]

Désavœu de la Délibération,, décrite tome II, n^ 7707 et prise à l'insu de la majorité dos districts.

T. IV

26351. — District de Saint- Se vérin. Procès-verbal de rinauguration du buste du Roi dans la salle d'assemblée civile et militaire du district (21 juin 1790). Imp. Quillau, 1790, in-4», 1 p, [N. Mss. fr. nouv. acq. 2680, fol. 325.]

On inaugura le même jour les bustes de Bailly et de La Fayette, tous deux présents & la cérémonie.

26352. — District de la Trinité. Extrait du registre des délibérations... du 5 janvier 1790. S. /. n., in-4s 2 p. [JV. Mss. fr. nouv. acq. 2680, fol. 61.]

Contre l'agiotage.