TOME II. — NOUVELLES ADDITIONS ET CORRECTIONS

in-4», 3 p. (iV. Mss. fr. nouv. acq. 2680, foi. 280.]

Lecture et adoption d'une motion tendant à faire accorder aux aumôniers de bataillons de la garde nationale les mômes avantages qu'aux autres ministres de la religion.

26334. — Extrait du registre des délibérations de rassemblée générale de la section (sic) de Saint-Merry (18 juin 1790). Imp. Valleyre le jeune. S. ci., 10-4", 4 p. [N, Mss. fr. nouv. acq. 2680, fol. 284.]

Délibérations relatives au conflit soulevé entre Bailly et les représentants de la Commune et aux mesures à prendre en vue de la Fédération.

26335. — Section (sic) de Saint-Merry.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale (22 juin 1790). Imp, Valleyre le jeune. S. d., in-4", 3 p. [N. Mss. fr. nouv. acq. 2680, fol. 224.]

Protestation contre la motion d' a un sieur Brissot de Warville » sur le mode de vente des biens ecclésiastiques (voyez tome II, n« 6597).

26336. — Adresse à l'Assemblée nationale dans la personne de M. le président de son comité de constitution par les citoyens composant la totalité du bataillon de Saint-Merry (25 juin 1790). Imp. Valleyre le jeune. S. d., in-4«, 4 p. [N. Mss. fr. nouv. acq. 2680, fol. 288.]

Protestation contre le décret du 21 juin sur les vainqueurs de la Bastille et leur constitution en corps spécial.

26337. — Extrait des registres des délibérations du district de Sainte-Opportune (10 mai 1790). S. /. n. d., in-8S 7 p. [P. 10065, in-8».]

Sur la Fédération.

26338. -— District de Saint-Philippe-du- Roule. S. /. n. d., feuillet in-4'. [N. Mss. fr. nouv. acq. 2658, fol. 71. J

Invitation à un service célébré le 3 septembre 1789 en l'église Saint-Phlippe-du-Roule, pour le repos de l'&me des citoyens morts en défendant la patrie et la liberté.

Gossec devait y faire entendre une messe de sa composition; Baignières, président du district, devait prononcer l'oraison funèbre et la comtesse de Montmorin taire la quête.

26339. — District de Saint-Philippe-du- Roule. Extrait du registre des délibérations... du 4 septembre 1789. 8. /. n. d., feuillet in-4®. [N. Mss. fr. nouv. acq, 2680, fol. 134.]

Au sujet du ifeto i*oyal.

26340. — Délibération de rassemblée générale du district Saint- Philippe -du- Roule du dimanche 6 septembre 1789.

Imp. Quillau. S. d., in-4'*, 7 p. [JV. Mss. fr. nouv. acq. 2680, fol. 137.]

Au sujet d'arrestations arbitraires ordonnées par des « commissions illégales » et dont le district demande la dissolution.

26341. — District de Saint-Philippe-du- Roule. Extrait du registre des délibérations du 7 février 1790. Imp. QuillaUy 1790, in-8«, 6 p. [N. Mss. fr. nouv. acq. 2680, fol. 145.]

Prestation du serment civique.

26342. — Addition à la Motion faite à rassemblée générale de la Commune, le 20 novenabre 1789, par M. l'abbé Fauchet, Tun des représentants du district de Saint-Roch. S. l. n. d.,. in-8«, 16 p. [N. Lb*« 3358.]

Voyez tome II, n* 7778; il s'agit de la première des trois motions formulées par Claude Fauchet sur les droits des représentants du peuple dans l'organisation et le régime des municipalités.

26343. — Section (sic) de Saint-Roch.

Extrait du registre des délibérations...

(19 juin 1790). Imp. Boulard. S. d., in-8», 3 p. rP. 12272*, in-8», carton 1.]

Offre de loger autant de délégués à la Fédéralion qu'il y aura de chambres disponibles dans le district et invitation aux autres districts à imiter cet exemple.

26344. — District de Saint-Sé vérin. Extrait des délibérations de l'assemblée générale... (16 décembre 1789), in-4», 4 p. [N. Mss. fr. nouv. acq. 2680, fol. 306.]

Sur retendue du Département de Paris.