CHAPITRE IV. — ADMINISTRATION JUDICIAIRE

1 f. et 38 p. [N, Mss. fr. nouv. acq. 2691, fol. 42 1

Le titre de départ, p. 1, porte : Liste des jurés d'accusation et de jugement formée par V administration du Département de la Seine ^ en exécution de la loi du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795) pour le service au Tribunal criminel et au jury d'accusation pendant les mois de nivàssy pluviôse et ventôse de Van IV,

Cette Liste est classée par ordre cil phabé tique.

26492. — Liste des jurés d'accusation et de jugement formée... pour le service du Tribunal criminel et du juré d'accusation pendant les mois de vendémiaire, brumaire et frimaire de l'an VI. Imp.

Ballard. S. d,, in-4°, 43 p. [iV. Mss. nouv. acq. fr. 2691, fol. 98.]

Classée par ordre alphabétique.

26493. — Liste des trente citoyens choisis par le président de l'administration du Département de la Seine pour former pendant la session de nivôse le jury spécial de jugement dans les affaires relatives aux attentats contre la sûreté intérieure de la République. Imp, Ballard. S. d,j in-4®, 6 p. [N. Mss. fr. nouv. acq. 2691, fol. 120.]

Le même recueil (fol. 123) contient un Supplément à la liste du jury spécial du trimestre de vendémiaire an VI... (Imp. Ballard. S. d., in-4o, 7 p.).

26494. — Liste des jurés d'accusation et de jugement formée par l'administration du Département de la Seine... pour le service du Tribunal criminel et du jury d'accusation pendant les mois de germinal, floréal et prairial de l'an VI. Imp, Ballard. S. rf., in-4% 43 p. [N. Mss. fr. nouv. acq. 2691, fol. 58.]

Classée par arrondissements.

26494*. — Liste des jurés d'accusation et de jugemenL.. pour le service du Tribunal criminel et du jury d'accusation pendant les mois de messidor, thermidor et fructidor de l'an M. Imp. Ballard: S. d., in-4», 35 p. [N. Mss. fr. nouv. acq. 2691,

Classée par arrondissementts.

T. IV

26495. -^ Organisation judiciaire du territoire du Tribunal d'appel de Paris, comprenant les justices de paix, les tribunaux de première instance et ceux de commerce de son ressort: indiquant les changements divers que ce territoire a éprouvés par l'elTet des divisions opérées depuis 1790 et contenant une table alphabétique des cantons du ressort servant à faire connaître le district, le tribunal correctionnel auquel ils ont successivement appartenu, et enfin l'arrondissement communal od maintenant chacun d'eux se trouve placé ; avec une carte générale de l'arrondissement de ce tribunal d'appel, et des cartes parliculièr»^s de chaque département, sur lesquelles sont désignés tous les chefs-lieux de cantons et les arrondissements communaux, conformément aux lois des 28 pluviôse et 27 venlô.se VIII. Ouvrage utile aux juges, hommes de loi, notaires, avoués, greffiers, huissiers, gens d'affaires. Dédié et présenté aux Conseils et déposé à la Bibliothèque nationale, par P. -G. CHAiNLAiRE, l'un des chefs adjoints de la division civile du ministore de la Justice. Paris, chez rauteur, rue Geoffroy-Langevin, n* 328; Rondonneau. S. d. (1800), in-8% 2 ff., X-33 p. et 8 cartes. [N. (Section de géographie), Ge. F. F. 5541.]