CHAPITRE IT. — MUNICIPALITÉ DE PARIS

26260. — Pétition républicaine aux représentants du peuple français (5 septembre 1793). Imp. Mayer et Cc. S. d., in-8°, 11 p. [N. Lb#! 3292.]

Signée : CHANTRELLE, garde-magasin des fourrages militaires, rue Quincampoix, nos 27 et 36, section des Lombards.

Contre les agioteurs et spéculateurs en denrées de première nécessité et (p. 9-11) projet de règlement en douze articles.

26261. — Rapport général des commissaires de quarante sections de Paris à leurs commettants sur les subsistances, mercredi 21 novembre [1792] l'an Ier de la République française. Imp. Froullé.

S. d., in-4°, 10 p. [N. Lb‘° 3333.]

Signé : DENIS JULLIEN, président des commissaires ; PORCO, secrétaire.

26262. — Municipalité de Paris. Proclamation (# mars 1793). Imp. Loltin, 1793, in-folio plano. [N. Mss. fr. nouv. acq.

2716, folio 60.]

Sur les causes du renchérissement du charbon de bois.

26263. — Municipalité de Paris (30 août 4793). Imp. C.-F. Patris. S. d., in-folio plano. [N. Mss. fr. nouv. acq. 2706, fol. 62.]

Sur les causes du renchérissement de la viande de boucherie.

26264. — Municipalité de Paris (26 vendémiaire an [1-17 octobre 1793). Imp.

C.-F. Patris. S. d., in-folio plano. [N. Mss. fr. nouv. acq. 2716, fol. 39.]

Rapport de l'arrêté du 27 septembre précédent touchant le poids des pains et défense d’en faire de moins de deux livres.

26265. — Commune de Paris (5 brumaire an 11-26 octobre 1793). Imp. C.-F.

Patris. S. d., in-folio plano. [N. Mss. fr.

nouv. acq. 2716, fol. 36.]

Saisie de pain ramassé dans l'égout de la rue du Faubourg-du-Temple et traduction devant le Tribunal révolutionnaire d’un individu non dénommé qui envoyait jeter hors barrière du pain moisi, en alléguant que sa santé ne lui permettait de manger que de la pâte sans levain.

26266. — Commune de Paris. Police:

Vente de café (5 nivôse an [1-25 décembre 1793). Imp. C.-F. Patris. S. d., in-folio plano oblong. [N. Mss. fr. nouv. acq.

2716, fol. 21.]

Annonce de la vente au comptant de plusieurs milliers de café de première qualité par lots de cinq livres.

26267. — Municipalité de Paris (29 nivôse an II-18 janvier 1794). Imp. C.-F. Patris. S. d., in-folio plano. [N. Mss. fr.

nouv. acq. 2716, fol. 18.]

Interdiction d'employer le suif pour la fabrication du savon et injonction aux détenteurs de cette matière d'en faire la déclaration.

26268. — Municipalité de Paris. Sucre.

Par le maire et les officiers municipaux (19 pluviôse an II-7 février 179%). Imp.

C.-F. Patris. S. d., in-folio plano. [N. Mss. fr. nouv. acq. 2716, fol. 16.]

Distribution de mille pains de sucre envoyés par le c. Courmard, raffineur à Villeneuve- Saint-Georges.

26269. — Liberté, Egalité, Fraternité ou la Mort. Analyse des idées qui ont dirigé le citoyen CHanTRELLE dans la composition de son plan, dédié à la République française, qui a pour but l'établissement des parcs de bestiaux dans les grandes propriétés nationales afin d’obvier aux disettes des viandes de boucherie (30 germinal an 11-19 avril 1794). Zmp. Mayer et C°. S: d:, in-8°, 12 p. [N. 80 S, pièce 7412.]

Projet de création de parcs de bestiaux à Saint-Maur et d’un marché aux bœufs dans la plaine des Sablons.

26270. — Agence des subsistances générales. Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale (15 ventôse an III-5 mars 1795). Imp. C.-F. Patris. S. d., in-4°, 3 p.

[N. Mss. fr. 2257, fol. 227.]

Recensement « des citoyens de tout sexe et de tout âge » au point de vue de la répartition des subsistances.

ARMÉE NATIONALE PARISIENNE, CORPS ANNEXES ET FORCE ARMÉE REVOLUTIONNAIRE

$ 2. — Particularités de l’histoire de la garde nationale parisienne.

26271. — Districts réunis du Val-de- Grâce et de Saint-Jacques-du-Haut-Pas..

Arrêté pris au comité de Saint-Jacquesdu-Haut-Pas et du Val-de-Grâce par les membres de ces districts, ceux des Prémontrés et des Récollets, en présence de MM. du district de Saint-Jacques-l'Hôpital (27 octobre 1789). Imp. Guenier. S. d., in-8°, 7 p. [N. Lb#° 3367.]

Pour réclamer la nomination des officiers de

la garde nationale par les districts et non par les représentants de la Commune.

26272. — Comité militaire de l'Hôtel de Ville séant au Palais-Cardinal, Règlement sur la formation des compagnies de grenadiers et chasseurs volontaires (29 mars 1790). Imp. Lottin l’ainé et Lottin de Saint. Germain, 1790, in-4°, 7 p. [N. Mss. fr. nouv. acq. 2658, fol. 326.]

26273, — Municipalité de Paris. Arrêté portant convocation des 48 sections pour jeudi 2 août 1792, cinq heures du soir, à l'effet de délibérer sur les moyens d’exécution de la loi qui licencie l'état-major de la garde nationale (31 juillet 1792).

Imp. de la Municipalité, 1792, in-folio plano. [N. Mss. fr. nouv. acq. 2691, fol. 2.]

$ 5. — Corps divers et projets de milices particulières.

26274. — Comité militaire. Projet d'un corps de cavalerie provisoire de 600 maîtres qu'il importe d'établir promptement (10-16 août 1789). Imp. Loltin aîné et Lottin de Saint-Germain, août 1789, in-folio plano.

[N. Lb39 11339.]

26275. — Où en sommes-nous? Question par C. FouRnier, Américain, à tous

les sans-culottes ses frères. mp. Mayer.

S. d., in-folio plano. [N. Lb‘! 4840]

L'auteur conclut en proposant l'organisation d’une « phalange de sans-culottes » dont le bureau de recrutement était ouvert chez lui, rue du Doyenné, n° 20.

S 6. — Garde nationale soldée.