CHAPITRE VI. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS
1795). Imp. Charpentier, S. d., in-folio plano, [N. Left 43.]
Contre le décret rendu le 21 fructidor à minuit.
$S 38. — Section de Popincourt.
26412. — « 5e bataillon, 5e division. Les officiers du bataillon de Trainel, dit Popincourt... » (2-6 mars 1791). Imp. Ve Delaguette. S. d., in-4, 3 p. [N. Mss. fr.
nouv. acq. 2656, fol. 175.
Désaveu de la conduite de quelques individus faisant partie du détachement envoyé à Vincennes, le 28 février précédent, et protes-
tation de « l’inaltérable dévouement » du bafaillon à La Fayette.
$ 39. — Section des Postes — Section du Contrat-Social.
26413. — Assemblée primaire de la section du Contrat-Social, Aux armées de la République. Imp. du Contrat-Social.
S. d., in-folio plano. [N. Le‘? 45,]
$ 40, — Section des Quatre-Nations — Section de l'Unité.
26414. — Section de l'Unité. Assemblée primaire. Extrait du registre des délibérations... Séance du 21 fruclidor an HIT (7 septembre 1795). Imp. Langlois. S. d., in-folio plano, [N. Le‘ 42.]
26415. — Les Citoyens composant l’assemblée primaire de la section de l'Unité aux citoyens des armées (4 complémentaire an IIT (20 septembre 1795). Imp.
Langlois. S. d., in-49, 2 p. [N. Leo 105.]
26416. — Discours d'encouragement aux élecleurs de la section de Popincourt, prononcé dans la séance du 9 vendémiaire an IV (par le c. PEnconD). — Discours lù à l'assemblée primaire de Popincourt (par Moncnanin, le 9 vendédémiaire an ÎV (1# octobre 1795). S. L n. d., inc4o, 40 p. [N. Let 131.
$ 41. — Section des Quinze-Vingts.
26417, — Section des Quinze-Vingts.
Assemblée primaire. Extrait des registres
des délibérations... en date du 26 fructidor an IH (12 septembre 1795). /mp.
J.-B. Colas. S. d,,in-folio plano.[N. Let? 67.]
Adhésion à la motion de la section du Temple et réponses du président de la section (COUTIER) aux députations des assemblées primaires des
sections des Amis-de-la-Patrie [du Ponceau] et de la Fontaine-de-Grenelle.
$S 42. — Section du Roi-de-Sicile — Section des Droits-de-l’ Homme.
26418. — Assemblée de la section des Droits-de-l'Homme au peuple de Paris (27 février 1793). Paris, imp. Millet. S. d., in-folio plano. [N. Mss. fr. nouv. acq. 2716, fol. 65.]
Lecture, adoption et affichage de cette adresse rédigée par le c. DESCOMBES au sujet des désordres des 25 et 26 février (voyez tome Ier de la Bibliographie, no$ 3911-3925 et tome II, n° 6298).
26419. — Liberté, Egalité ou la Mort.
Section des Droits-de-l'Homme. Procèsverbal de la séance du 20 mai an I.
Paris, imp. Millet, S. d., in-4°, 4 p.
Réception des délégués des sections du Contrat-Social, de Bon-Conseil, de l'Unité, des Lombards, des Gravilliers et des Marchés,
26420. — Assemblée primaire. Section des Droits-de-l’'Homme. Extrait du registre des délibérations. Séance du 22 fructidor an III (8 Septembre 1795), Paris, imp.
Millet. S. d., in-folia plano. [N. Le‘ 36*.]
26421.— Section des Droils-de-l'Homme.
Extrait des registres de l'assemblée primaire des Droits-de-l’Homme, portion intégrale du peuple souverain. Séance du 2 vendémiaire an IV (24 septembre 1795), Paris, imp. Millet. S. d., in-folio plano.
[N. Le‘ 36*.]
26422. — Section des Droits-de-l’'Homme.
Extrait des registres des délibérations de l'assemblée primaire.…, portion intégrale du, peuple souverain. Séance du 43 vendémiaire an IV (4 octobre 1795), Imp, Millet. S. d., in-folio plano. [N. Le‘ 36*.]
Protestation contre le réarmement fait le matin même «dans le Jardin national, d'un
nombre considérable de brigands et notarnment des assassins du représentant Féraud ».
$ 43. — Section du Roule.
26423. — Assemblée primaire de la section du Roule. Déclaration de principes du 7 vendémiaire an IV (29 septembre 1795). Imp. A.-CI. Forget. S. d., in-folio plano. [N. Le‘? 136.]
26424. — De l’Influence de la tyrannie sur la morale publique. Discours prononcé dans l'assemblée primaire de la section du Roule. Imprimé par son ordre.
Par ToussaiNT-Guirauper. An IV de la République (imp. A.-CI. Forget), in-8, 1 f.
et 29 p. [N. Left 113.]
$ 44. — Section de Sainte-Geneviève — Section du Panthéon-Français.
26425. — Section du Panthéon-Français. Extrait du procès-verbal de l'assemblée primaire du 22 fructidor an III (8 septembre 1795). Imp. Cailleau. $S. d., in-folio plano. [N. Le‘? 49.]
Contre le décret du 21 fructidor. L’ex. de la B. N. est imprimé au verso de deux calendriers de cabinet pour les années 1790 et 1792; celui de 1790 est orné des portraits gravés sur bois des rois de France depuis Henri IV et de ceux de la famille royale; celui de 1792 est accompagné des scènes galantes ou familières en forme d’octogones et commentées por des distiques naïifs.
$ 45. — Section du Temple.
26426. — Assemblée primaire de la section du Temple. Projet de pétition à la Convention nationale, après qu'il aura obtenu l'adhésion de la majorité des assemblées primaires de Paris (22 fructidor an III-8 septembre 1795). S. /. n. d., in-40, 3 p. [N. Le‘ 86.]
26127. — Exirait du registre des délibéralions de l'assemblée primaire de la section du Temple, séance du # vendémiaire an IV (26 seplembre 1795). S. L.
n.d., in-folio plano et oblong.{N. Let 52]
Dépouillement et résultat du scrutin.
26428, — L'Assemblée primaire de la section du Temple à la Convention nationale. S. L. n. d., in-4, 6 p. [N. Le‘ 85.]
P. 4, l'Assemblée primaire de la section du
Temple aux quarante-sept sections de Paris, aux départements et aux armées de la République.
$ 46. — Section du Théâtre-Français — Section de Marseille.
26429. — Section de Marseille (27 août 1792). Imp. du Cercle social. S. d., in-folio plano. [N. Mss. fr. nouv. acq. 2716, fol. 80.]
Nomination, sur la motion de Danton, de quatre commissaires chargés de prendre connaissance auprès du Conseil exécutif des moyens de défense de la capitale et des frontières.
26430. — Assemblée primaire et permanente du Théâtre-Français. Extrait des registres des délibérations du 3 vendémiaire an IV (25 septembre 1795). Imp. des frères Fleschelle. S. d., in-folio plano. [N. Leo 68*.]
Protestation contre l'accueil fait par le Comité des décrets aux manifestes des sections.
26431. — Assemblée primaire et permanente du Théâtre-Français. Extrait des délibérations de l'assemblée primaire, séance du ÿe jour complémentaire (21 septembré 1795). Imp. des frères Fleschelle.
S. d., in-folio plano. [N. Let° 68*.]
Dénonciation des assassins du 2 septembre
restés impunis et des fauteurs de la « tyrannie décemvirale »,
26432. — Assemblée primaire permanente du Théâtre-Français. Séance du 7 vendémiaire an IV (29 septembre 1795).
Imp. des frères Fleschelle. S. d., in-80, 6 p. [N. Let® 68*.]
26433. — Assemblée primaire et permanente du Théâtre-Français. Extrait des délibérations du 6 vendémiaire an IV (28 septembre 1795). S. Z. n. d., in-folio plano. [N. Let? 68*.]
Protestation contre les « lois barbares »
rendues par la Convention dans la séance de nuit du 5 vendémiaire, édictant des peines afflictives contre les auteurs ou promoteurs
